Le virement SEPA, SEPA Crédit Transfer (SCT)

Le virement SEPA, SEPA Crédit Transfer (SCT)
Caractéristiques du SCT
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Effectif depuis janvier 2008.
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Obligatoire à compter du 1er février 2014. Les virements nationaux devront obligatoirement
migrer en virements SEPA (SCT).
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C’est un paiement en euros sans limite de montant. Il est destiné à l’exécution de transferts de
fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouverts dans les
livres de banques de l’espace SEPA (Single Euro Payments Area).
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Le virement SEPA est à frais partagés (share) : chaque banque (celle de l'émetteur et celle du
bénéficiaire) perçoit sa part de frais et la refacture à son client.
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Le virement SEPA utilise un couple IBAN / BIC pour identifier le bénéficiaire et sa banque. Le
bénéficiaire d’un virement doit donc communiquer au donneur d’ordre le couple IBAN-BIC figurant
dans son Relevé d’Identité Bancaire.
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Le motif du paiement, d’une taille de 140 caractères, renseigné par le donneur d’ordre dans le
virement SEPA est transmis au bénéficiaire dans son intégralité par sa banque.
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Le délai d’exécution est d’un jour ouvré à compter de la réception de l’ordre par la banque du
donneur d’ordre. Un jour ouvré supplémentaire peut être ajouté à ce délai pour les virements
SEPA papier.
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Le donneur d’ordre peut renseigner une référence dans chaque SCT. Celle-ci est transmise au
bénéficiaire et apparaît en cas de rejet.
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La demande de retour de fonds (Recall) effectuée par la banque du donneur d’ordre auprès de la
banque du bénéficiaire ne peut être utilisée qu’en cas de problèmes techniques (doublons, SCT
erronés) ou de fraude. En outre, le Recall ne peut être garanti car il dépend de l’accord du
bénéficiaire et de sa banque.
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Un nouveau format en émission et en réception : l’émission d’un virement SEPA nécessite
l’utilisation d’un message au standard XML (ISO20022) dénommé ‘pain.001.001’.