BPI Innovation - DoubleV Conseil

2014
FINANCEMENT
DE
L’INNOVATION
EXPERTISE & ACCOMPAGNEMENT
FABRICANT D’ECONOMIES
Sommaire
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Page 3
Notre cabinet
Page 6
Pôle Financement de l’Innovation
Page 7
Le Crédit Impôt Recherche et Innovation
Page 9
Le Crédit Impôt Collection
Page 10
Le Rescrit fiscal CIR/CII
Page 16
Notre mode de rémunération CIR/CII
Page 18
Le Statut de Jeune Entreprise Innovante
Page 19
Les aides OSEO
Notre Cabinet
Notre Cabinet
A propos
Notre activité
Notre Méthodologie
>
DoubleV Conseil accompagne ses clients de
façon opérationnelle dans la réduction de leurs
principaux postes de dépenses et dans la
récupération de subventions publiques et
parapubliques pour leur compte.
>
Notre guichet unique intègre l'éventail complet
des optimisations, aides et subventions
envisageables, facilitant ainsi l’accès à ces
sources d’économies souvent complexes à
obtenir.
>
Nous offrons un service de proximité livré clé
en main, rémunéré au « success fees », en
pourcentage des gains et/ou économies perçus
par nos clients.
COLLECTE
Recueil des
informations
d’audit
J+1
3
Présentation Financement de l’Innovation
ANALYSE
Audit &
détection des
pistes
d’économie
(en nos
locaux)
RAPPORT
Remise des
conclusions
de l’audit
J+15
APPLICATION
Chiffrage,
constitution
des dossiers
&
Exécution
J+30
ECONOMIES
Recouvrement
des
économies
J+90
Notre Cabinet
Nos engagements
PAS DE RÉSULTAT
=
PAS DE FACTURATION
DES CONSULTANTS EXPERTS
Au sein de Double V Conseil, la connaissance technique de nos Ressources Humaines est le cœur de notre
métier. De profils seniors, nos experts combinent l’expérience d’une carrière en cabinet de conseil ainsi que
dans les organismes publics ou parapublics, ou chez les principaux fournisseurs de marché.
ECOUTE, ADAPTATION, DISPONIBILITE
Nos clients disposent d’un consultant technique dédié par thème d’intervention. Ce consultant demeure
l’interlocuteur unique du client jusqu’à l’extinction de la mission. Nous privilégions avant tout la qualité des
missions traitées à leur quantité. Nos clients bénéficient ainsi d’un service dédié et adapté.
REMUNÉRATION EXCLUSIVEMENT AU SUCCES
Notre rémunération est calculée en fonction des économies que nous réalisons pour nos clients. Le
paiement au succès est notre garantie de performance. Ce mode de rétribution favorise la relation
commerciale.
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Présentation Financement de l’Innovation
Notre Cabinet
Ils nous
font
confiance
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Présentation Financement de l’Innovation
Pôle Financement de l’Innovation
Notre objectif : une sécurité fiscale maximale
> DoubleV Conseil comprend un Pôle Financement de
l’Innovation dont la mission est d’obtenir pour votre
société le financement le plus adapté à vos projets
en toute sécurité fiscale.
> Notre expertise est pluridisciplinaire avec des
chargés de mission au profil :
▫ Scientifique (ingénieur ou docteur) de plus de
cinq ans d’expérience sur le CIR, soit en cabinet
soit au sein du Ministère de la Recherche, de
l’Industrie ou de BPI Innovation
▫ Financier (contrôleur de gestion, fiscaliste)
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Présentation Financement de l’Innovation
L’expérience opérationnelle de nos
experts permet efficacité et
performance afin de minimiser le
temps passé avec vos équipes.
Guidé par la déontologie, nous
prenons soin à ne valoriser que les
programmes éligibles conformément
aux définitions du Manuel de
Frascati et/ou d’Oslo.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
> Principale incitation fiscale en France, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet de récupérer
une partie des dépenses engagées au titre de la Recherche et du Développement sous forme
d'un crédit d'impôt de 30% de vos dépenses de R&D.
> Ce dispositif, créé en 1983 et remanié à plusieurs reprises, représente un levier de financement
de la R&D d’environ 5 milliards d’euros chaque année.
> Vous aussi, bénéficiez de ce dispositif incitatif de façon sécurisée et optimisée, en faisant appel
au Pôle Financement de l’Innovation de DoubleV Conseil.
Activités Eligibles
Crédit d'impôt de 30%
de vos dépenses de R&D
5 milliards €
RECHERCHE
FONDAMENTALE
RECHERCHE
APPLIQUÉE
DÉVELOPPEMENT
EXPÉRIMENTAL *
Budget du CIR en 2014
*(création et/ou amélioration substantielle de nouveau produit,
procédés ou services)
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Présentation Financement de l’Innovation
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
> Nouveau dispositif, créé en 2012 par la loi de finances pour 2013, le Crédit Impôt Innovation
(CII) a pour objectif d’étendre le Crédit Impôt Recherche (CIR) aux dépenses liées à l’Innovation
produit, en le restreignant toutefois aux PME dans la limite de 80 000 euros par entreprise.
> Le CII permet de récupérer une partie des dépenses engagées au titre de l’innovation sous
forme d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses d’Innovation engagées par année civile.
> N’hésitez pas à faire appel au Pôle Financement de l’Innovation de DoubleV Conseil pour un
pré audit d’éligibilité à titre gracieux.
Limite de 80 000 € par entreprise
L’innovation au sens du CII concerne
« les opérations de conception de
prototypes ou installations pilotes de
nouveaux produits » .
8
Présentation Financement de l’Innovation
Pré audit
d’éligibilité
gracieux
Crédit d'impôt de 20% de
vos dépenses d’Innovation
Le Crédit Impôt Collection (CIC)
> Le Crédit Impôt Collection (CIC) est une mesure fiscale régit par l’article 244 quater B du Code
Général des Impôts (CGI) qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de
création de collection sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
Eligibilité
Votre entreprise doit supporter les risques liés à la production et
doit donc être propriétaire de la matière première.
Plafond de 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux*
!
Seules les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et
de l'habillement élaborant de nouvelles collections et soumises à
l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux peuvent bénéficier du CIC.
Crédit d'impôt de 30% de
vos dépenses de création
et collection
*en application du règlement européen des aides «de minimis » fiscaux .
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Présentation Financement de l’Innovation
Le Rescrit Fiscal CIR/CII
>
La procédure de Rescrit fiscal CIR/CII comporte plusieurs avantages :
Un calendrier de
dépôt plus étendu
Une optimisation
sécurisée du CIR/CII
La demande de
Rescrit doit être
déposée au plus tard
six mois avant la
date limite de dépôt
de la déclaration de
CIR, soit le
15/10/2014 pour
une déclaration du
CIR 2014 au plus
tard le 15/05/2015.
La validation au
préalable des projets
de recherche et
d’Innovation sur
lesquels reposera la
déclaration de
CIR/CII permet de
déclarer sans aucun
risque.
15/05/2015
15/10/2015
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Le choix de
l’expertise technique
Présentation Financement de l’Innovation
La demande de
rescrit fiscal peut
être adressée, soit à
l’administration
fiscale, soit
directement au
délégué régional à la
recherche et à la
technologie
(D.R.R.T.), à BPI
France (OSEO) ou à
l’A.N.R.
L’expiration du délai de
réponse de
l’administration qui
équivaut de « tacite
acceptation »
La réponse de
l’administration doit
intervenir dans un
délai de 3 mois,
sinon l’avis est
réputé favorable et
opposable lors d’un
contrôle ultérieur.
(Sans compter sur
cette éventualité,
elle reste néanmoins
un avantage lorsque
l’on procède par
rescrit.)
L’équipe de la mission
PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
Fonctions
Responsable de mission
Consultant scientifique
Consultant commercial
11
Présentation Financement de l’Innovation
•
Suivi opérationnel
•
Reporting
•
Validation de l’analyse et des livrables
•
Analyse et sélection des projets éligibles
•
Valorisation des dépenses éligibles
•
Constitution des déclarations fiscales
(CIR/CII/CIC)
•
Constitution du dossier de justification
•
Suivi de l’accord contractuel
•
Suivi de la satisfaction client
Positionnement de conseil stratégique
Planification de la mission CIR/CII
1ère Phase
Lancement
de la
mission
2ème Phase
Audit
d’éligibilité
technique
et
financière
3ème Phase
4ème Phase
Remise du
dossier de
valorisation
et Cerfa
Remise du
dossier de
justification
Les atouts de notre offre
Montage intégral des dossiers de justification en vue de l’obtention du CIR/CII
Gestion et coordination de l’ensemble des démarches et des formalités auprès des organismes d’Etat
Suivi personnalisé.
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Présentation Financement de l’Innovation
5ème Phase
Assistance
en cas de
contrôle
0 RÉSULTAT
=
0 FACTURATION
1. Planification de la mission CIR/CII
13
1ère Phase
2ème Phase
Lancement de la mission
Audit d’éligibilité technique et financière
>
Analyse de l’organisation opérationnelle du
département R&D-Innovation.
>
Formalisation d’une planification précisant toutes
les étapes, tous les outils et tous les acteurs en
vue du pilotage du dispositif au sein de la société.
>
Mise en place éventuel d’un planning
d’intervention.
Présentation Financement de l’Innovation
>
Analyser l’ensemble des projets de Recherche et
Développement (R&D) et d’Innovation par
thématique scientifique.
>
Identifier les programmes de R&D-Innovation
éligibles.
>
Analyser de façon détaillée les moyens humains
et matériels associés à chaque projet éligible.
2. Planification de la mission CIR/CII
3ème Phase
4ème Phase
Restitution du Dossier de Valorisation et Cerfa
2069A
14
>
Comptabilisation de tous les frais relatifs aux
thématiques et projets éligibles.
>
Validation de la valorisation
>
Remise du Cerfa 2069A et Annexes pré remplis.
Restitution du dossier de justification
>
Entretiens techniques complémentaires
>
Rédaction de la description technique regroupant
l’ensemble des projets éligibles.
>
Remise du dossier de justification final (à
archiver).
3. Planification de la mission CIR/CII
5ème Phase
Assistance en cas de contrôle
15
>
Assistance opérationnelle au contrôle fiscal.
>
Assister la société dans ses rapports avec l’Administration en fournissant toute réponse à l’attention des
vérificateurs ou des agents du Ministère de la recherche.
>
Prise en charge gracieuse du contentieux éventuel avec mise à votre disposition de nos équipes d’avocats.
Présentation Financement de l’Innovation
Notre mode de rémunération CIR/CII/CIC
1. Définition de nos honoraires
>
.
>
2. Composition de nos honoraires
Selon un montant
forfaitaire prédéfini.
Selon un
pourcentage du
CIR/CII/CIC dégagé.
Les frais de
la mission
(déplacem
ents,
livrables…)
16
L’audit
Restitution
du Dossier
de
Valorisation
et Cerfa
2069A
La
rédaction
des
dossiers
justificatifs
L’assistance
en cas de
contrôle
Les Agréments CIR/CII
> Le Pôle Financement de l’Innovation de DoubleV Conseil accompagne vos sous-traitants depuis
l’audit en passant par le montage du dossier et son dépôt, et veille au suivi du traitement du
dossier jusqu’à la délivrance de l’agrément.
L’agrément CIR pour les opérations de R&D est
délivré par le Ministère de la Recherche et de
l’Enseignement Supérieur (MESR).
Les opérations de R&D et/ou
d’Innovation sous-traitées peuvent être
prises en compte dans le calcul du CIR
et/ou CII:
17
Présentation Financement de l’Innovation
L’agrément CII pour les opérations de conception
de prototype ou d’installations pilotes de produits
nouveaux est délivré par le Ministère en charge du
Redressement Productif.
limite de 3 fois le montant des dépenses internes
A condition que le prestataire privé soit
agréé CIR et/ou CII
Le Statut de Jeune Entreprise Innovante
> Le bénéfice du CIR et/ou CII peut être accompagné du statut de Jeune Entreprise Innovante
(JEI) à condition de remplir les 5 critères suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
Être une PME (-250 salariés et <50M de CA ou >43M de total de bilan)
Avoir été créé il y a moins de 8 ans,
Avoir été créé ex-nihilo,
Consacrer au minimum 15% de son budget à la R&D,
Le capital social est détenu au minimum à 50% par des personnes physiques.
> Le JEI permet d’obtenir des allègements fiscaux et des exonérations de cotisations sociales sur
les rémunérations liées aux projets de R&D et/ou d’Innovation.
> Le Pôle Financement de l’Innovation de DoubleV Conseil vous accompagne depuis l’audit en
passant par le montage du dossier jusqu’à son dépôt et veille au suivi de l’exonération de vos
cotisations auprès de l’administration.
18
Présentation Financement de l’Innovation
Les Aides à l’Innovation de la Banque Publique
d’Investissement (BPI)
> BPI Innovation est un établissement public chargé de soutenir l'innovation et la croissance
des PME / ETI.
> BPI Innovation accorde des aides aux entreprises qui couvrent une partie des risques
financiers liés à la réalisation de leurs :
▫
▫
Projets de Recherche
Projets de Développement et d’Innovation
Eligibilité
Le choix de l’aide s’opère selon le stade d’avancement du projet et selon les capacités de
remboursement de l’entreprise, notamment en cas d’échec commercial.
Le montant de l’aide maximum accordée est fonction du montant des fonds propres de l’entreprise
Aides
19
Aide pour la faisabilité
de l'innovation (AFI)
Présentation Financement de l’Innovation
Aide pour le
développement de
l'innovation (ADI)
Prêt à taux zéro pour
l’innovation (PTZI)
Les aides à l’innovation de la Banque Publique
d’Investissement (BPI)
AIDE
Aide pour la
Faisabilité (AFI)
Aide pour le
Développement
de l’Innovation
(ADI)
MODE
TAUX
PLAFOND
Subvention
30%
30 000
euros
Avance
Remboursable
entre 25
et 50%
Prêt à taux zéro
pour Prêt remboursable entre 25
l’Innovation même en cas d’échec et 50%
commercial
(PTZI)
20
Présentation Financement de l’Innovation
de 50 K€
à 3 M€
CALENDRIER
VERSEMENTS
100% au démarrage
33% au démarrage
33% à mi-parcours
33% en fin de programme
100% au démarrage
La qualification « Entreprise Innovante » BPI
Ouvrir son capital aux investissements FCPI
> Les FCPI, Fonds communs de placement dans l'innovation, ont pour objet de promouvoir le
financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l'obligation d'investir au moins 70 %
de leur actif dans des PME qui satisfont à des critères d'éligibilité et sont innovantes.
Bénéficiaires éligibles
21
Entreprises de 2 à moins de 2 000 salariés
> dont le siège social est situé dans l'espace économique européen,
> dont le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une
personne morale.
> Si l'entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être
inférieure à 150 millions d'euros.
> S'il s'agit d'une holding sans activité de R&D, celle-ci doit détenir à
plus de 75 %, ses filiales innovantes.
Présentation Financement de l’Innovation
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92, Avenue Kléber
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