La mise en oeuvre des projets de développement social urbain

LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET
URBAIN SUR LES TERRITOIRES
JEUDI DE LA VILLE
22 mars 2007
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Présentation de la journée
Frédéric TRECA
Directeur de l’IREV
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Le manifeste des maires Ville et Banlieue de
France
Damien CARÊME, Maire de Grande-Synthe, Vice-président de
l’association des maires Ville et Banlieue de France
Renée FELTIN, Déléguée générale de l’association des maires
Ville et Banlieue de France
Pourquoi ce manifeste ?
Propositions pour les villes de banlieue
1.
Ressources des collectivités
Corriger l’inégalité fondamentale que représente
disparité de ressources entre les communes urbaines
la
2.
Aménagement du territoire
Inscrire le renouvellement urbain dans une politique
ambitieuse d’aménagement, d’équipement et de transport
pour les banlieues
3.
Intercommunalité
Rendre les agglomérations
solidaires
plus
démocratiques
et
4.
Ile-de-France
Pour de nouvelles polarités urbaines dans les banlieues
d’Ile-de-France
5.
Logement et habitat
Mettre en œuvre une politique nationale de logement pour
tous
6.
Cohésion sociale
Maintenir et activer les moyens de la politique de la ville
7.
Education
Conforter et diversifier les moyens de la réussite éducative
8.
Prévention et sécurité
Des règles claires, des moyens forts, des réponses
durables
9.
Insertion et emploi
Pour l’insertion professionnelle et sociale de toutes les
personnes sans emploi
10.
Laïcité, parité, lutte contre les discriminations
Pour une régénérescence républicaine et démocratique à
partir des banlieues
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
ATELIER 1 :
Quel projet de développement social pour
les territoires les plus fragiles ?
Témoignage introductif :
Synthèse issue du séminaire de l’IREV « DST et territoires
fragiles », Didier VANONI, Cabinet FORS Recherche sociale
Animation : Samuel THYRION, IREV
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
ATELIER 2 :
Quelle ingénierie sur les territoires ?
Témoignage introductif:
Présentation du référentiel des métiers du développement local,
Claude COHEN pour l’UNADEL, en collaboration avec l’association
GEANTS
Animation : Michèle ESPOSTO, Délégation Interministérielle à la
Ville
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
ATELIER 3 :
Territoires et institutions : quelles relations ?
Témoignage introductif :
La mise en œuvre des projets de développement social urbain en
Bretagne – Pays de Loire, Brigitte MALTET, RésOvilles
Animation : Frédéric TRECA, IREV
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Politique de la ville et Intercommunalités
La mise en œuvre de la compétence « Politique de la Ville » par les
intercommunalités : typologie.
Arnold STASSINET
Délégation Interministérielle à la Ville
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
La région et la politique de la ville : Quelles
orientations ? Quels modes d’intervention ?
Introduction
Restitution des ateliers par les animateurs
Présentation des questions des professionnels sur le positionnement et les
modes d’intervention de la Région, Aurélie JAULIN, IREV
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Les questions des territoires
Constat général : Incompréhension partagée sur la nature de
l’engagement régional en matière de développement social et
urbain :
la fin d’une époque ?
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Les questions des territoires
Quel est le positionnement régional en matière de
développement territorial ?
Sur quels constats est-il basé ?
Autour de quelles priorités s’articule-t-il ?
Quels moyens mobilisés (spécifiques, droit commun) ?
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Les questions des territoires
Les agglomérations, qui apparaissaient jusqu’ici au cœur des
partenariats inter-institutionnels, semblent avoir disparu des
cadres de référence de la Région.
Quelles sont les échelles pertinentes, pour la Région, en
matière de développement social et urbain ?
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Les questions des territoires
Sentiment d’un paradoxe entre :
• le désengagement de l’ingénierie pérenne des territoires,
• le financement d’un accompagnement ponctuel
La Région a-t-elle identifié des besoins d’accompagnement
particuliers à certains territoires, sur certaines thématiques ?
Quels objectifs s’est-elle fixés ?
Quelles modalités ont été retenues ?
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Les questions des territoires
Constats : Interrogation sur la logique de l’appel à projet : ne
favorise t-il pas les territoires les plus dotés en ingénierie… et ne
risque t-il pas de renforcer l’inéquité entre les territoires ?
Contradiction avec une logique de projet de territoire.
Quels sont les attendus et les critères du Conseil Régional ?
Qui sont les interlocuteurs de la Région : opérateurs ou
collectivités ?
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
Les questions des territoires
Constats : La Région a souhaité, pour le moment, conserver la
géographie prioritaire des contrats de ville 2000/2006. Par
ailleurs, elle évoque la définition d’une nouvelle géographie
prioritaire.
Comment va-t-elle être définie ? Quels échanges avec les
territoires ?
Pour quelle finalité : un dispositif nouveau ?
La mise en œuvre des projets de développement social et urbain
sur les territoires
La Région et la politique de la ville : Quelles
orientations ? Quels modes d’intervention ?
Table-ronde en présence de :
Valérie LETARD, Présidente de la commission aménagement du territoire et
politique de la ville
René VANDIERENDONCK, Vice-président du Conseil Régional Nord Pas-deCalais en charge de l’aménagement du territoire et de la politique de la ville
Et de présidents de communautés d’agglomération de la région
Rappel
• Le Conseil Régional a décidé de ne pas signer les
CUCS et de ne plus financer l’ingénierie pérenne
des territoires.
• Pour mener à bien sa politique de développement
social des territoires, la Région gardera donc la
même géographie prioritaire que celle définie dans
le contrat de ville 2000 - 2006.
Cette géographie prioritaire pourra évoluer par la
suite en s ’appuyant sur les travaux en cours avec
l ’INSEE (évaluation des contrats de ville avec les
indicateurs de départ, étude sur la pauvreté…).
Préambule
• Favoriser le développement social des territoires, en
soutenant les actions de renforcement de la vie associative,
de participation des habitants et de gestion urbaine de
proximité.
• Quatre postulats de départs:
– Une indispensable connaissance des territoires et de leurs
spécificités pour mener des actions pertinentes, ce qui
implique d’être à l’écoute, d’évaluer ;
– La nécessité de s’appuyer sur les ressources locales pour
les valoriser, plutôt que de partir des carences ;
– Une anticipation de ce que peut devenir le territoire ;
– Une implication de l’ensemble des acteurs, dans le
respect des spécificités et métiers de chacun.
• Pour l’année 2007, ce sont 7,3 M€ de
crédits spécifiques qui seront mobilisés
pour la politique de la ville.
• L’objectif principal sera
l’accompagnement des différents
acteurs des territoires ainsi que de leurs
projets
• Des crédits de droit commun seront
mobilisés progressivement
• Le soutien de la Région aux territoires et aux acteurs
s’organisera autour des dispositifs suivants:
– Les grands programmes régionaux tels que les
fonds de participation des habitants et Nos quartiers
d’été
– Les autres opérations à caractère régional
redéfinies sur la base d’un cahier des charges
– Un appel à projets « Accompagnement social des
populations à l ’innovation » permettant de financer
les projets des territoires
– Un volet global d’appui méthodologique
Par ailleurs, la Direction de la Culture a lancé un
appel à projets « culture et territoires » qui est déjà
en cours d’instruction
Appel à projets
« Accompagnement social des populations
à l’innovation »
• Le jury de l’édition 2006 s’est tenu et les
décisions seront validées lors de la CP de Mai.
• Pour l’édition 2007, cet appel à projets est
coordonné entre les directions concernées du
Conseil Régional (DPIR et DDT). Il se
décompose en quatre programmes dans
lesquels se retrouvent les thématiques
prioritaires pour la Région au titre de la politique
de la ville.
A cet égard, l’ingénierie des projets, non
pérenne, pourra être intégrée dans les projets
présentés.
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
Quels sont ces programmes?
– La gestion urbaine de proximité
– La qualification des acteurs et l’appui
à la structuration des réseaux locaux
– Les démarches innovantes
– L’investissement
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
1. La gestion urbaine de proximité
1.1 Objectifs :
– Favoriser l’émergence de démarches participatives
dans le cadre des projets de rénovation urbaine.
– Favoriser la coordination des acteurs de terrain
intervenant dans les quartiers reconnus en difficulté.
– Favoriser la qualification et la continuité des services
à la population.
– Favoriser l’articulation des dynamiques d’insertion à
celles de renouvellement urbain.
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
1. La gestion urbaine de proximité
1.2 Actions envisagées :
– Accompagnement de la mise en place de diagnostics,
de définition de stratégies et de projets de gestion
adaptés aux spécificités des territoires
– Ingénierie des démarches de gestion urbaine de
proximité
– Animation de dispositifs participation des habitants
– Travail sur la mémoire des quartiers
– Chantier insertion
– Accompagnement des travaux sur la domanialité
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
1. La gestion urbaine de proximité
1.3 Modalité :
Les territoires éligibles sont ceux
constituant la géographie de la convention
régionale ANRU (listes 1 et 2) et la
géographie des anciens contrats de ville
en agglomération
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
2. Qualification des acteurs et appui à la
structuration des réseaux locaux
2.1 Objectifs :
– Développer le lien entre les acteurs pour favoriser la
structuration des réseaux locaux.
– Favoriser les processus d’échange de savoirs et de
savoir-faire.
– Créer les conditions favorables au dynamisme des
réseaux locaux.
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
2. Qualification des acteurs et appui à la
structuration des réseaux locaux
2.2 Actions envisagées :
– Tous types d’actions concertées permettant une
montée en qualification des acteurs.
– Accompagner la coproduction de projets.
– Favoriser la dynamique des réseaux locaux.
– Permettre la mutualisation et le transfert des
compétences et expertises.
– Évaluation des pratiques.
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
3. Les démarches innovantes
3.1 Objectifs :
– Permettre l’expérimentation en soutenant
des projets dont l ’effet levier aura un
impact en matière de développement du
territoire.
– Privilégier les projets « transférables » à
d ’autres territoires.
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
3. Les démarches innovantes
3.2 Actions envisagées :
– Accompagnement des jeunes adultes vers
l’insertion professionnelle par le biais de leurs
activités
– Place des habitants dans les opérations de
développement social des territoires
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
4. Les crédits d ’investissement
4.1 Objectifs :
– Accompagner les politiques de
développement social urbain engagées
localement pour redonner des perspectives
d’avenir aux quartiers en proie au
phénomène de relégation.
– Augmenter, diversifier et qualifier l’offre de
services proposées aux personnes les plus
fragilisées.
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
4. Les crédits d ’investissement
4.2 Attendus :
L’engagement de la Région sera lié aux attendus
suivants :
– Qualification et diversification des services à la
population
– Conception de bâtiment avec une forte ambition en
matière de haute qualité environnementale
– Opérationnalité du projet
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
4. Les crédits d ’investissement
4.3 Modalité :
Les territoires éligibles sont ceux des
anciens contrats de ville en agglomération
à l’exception des communes et quartiers
faisant l’objet d’un projet de rénovation
urbaine contractualisé avec l’ANRU et/ou
sur lequel le Conseil Régional est engagé
au titre de ses crédits de rénovation
urbaine
Appel à projets
« Accompagnement social des populations à
l’innovation »
Modalités communes aux quatre programmes
concernés :
– Les projets seront financés dans la limite de 50% du
budget prévisionnel présenté.
– Il est demandé aux structures de coopération
intercommunale compétentes en matière de politique de la
ville d’organiser la remontée des projets et demandes de
subvention.
– L’instruction des dossiers sera faite au regard de leur
inscription dans un cadre partenarial et participatif, et dans
une logique de développement social de territoire.
Appui méthodologique
L’innovation est fortement liée à la capacité :
– de mettre en mouvement les territoires
– d’accompagner les acteurs aux changements
La région proposera donc de mettre à
disposition des territoires et de leurs acteurs
des appuis méthodologiques en organisation,
en concertation ou sur des thématiques
identifiées.
Relations avec les territoires
En 2007, la Région examinera avec les
territoires concernés, le mode de
conventionnement à mettre en œuvre pour
définir ensemble les objectifs du territoire et
les modalités du partenariat.
Illustrations
• Association « Épistème » - Bruay-la-Buissière. Création
d’un restaurant social
Le projet s’ancre sur une réalité locale de paupérisation d’un
quartier prioritaire situé sur Bruay-la-Buissière. Cette
initiative de mise en place d’un restaurant associatif est
innovante et soutenue par les associations locales, ainsi
que la commune. Un organisme de formation « Épistème »
accompagne et aide à la structuration, la faisabilité et la
mise en œuvre du projet.
• CCAS éclaté de St Martin-Boulogne. Diffusion
émissions, débats
Sensibilisation, débats avec les habitants. Retransmission
des réunions via la télé locale. Implication dans le cadre de
l’évolution du quartier.
Illustrations
• Ville de Grenay - Insertion professionnelle des jeunes
Une résidence de 13 logements propose un dispositif transitoire
d’insertion pour des jeunes par le logement mais aussi
d’accompagner les résidents dans leurs démarches d’insertion
pour leur permettre d’accéder à un logement conventionnel à
long terme.
• Association « Les entrepreneurs » - Douai - « Coaching
pour l ’emploi »
Action de mobilisation de dirigeants d’entreprises pour ouvrir
leur réseau à des jeunes diplômés des quartiers ZUS.
• Association des Centres Sociaux - Anzin - « Bien vivre
son logement »
Action sur quatre quartiers de Valenciennes. Préparer les
habitants concernés par la rénovation urbaine à investir leur
nouvel habitat (économie de flux, mise en place de jeux de
société, d’expositions, respect de leur nouvel environnement…)
Illustrations
• ADUGES - Dunkerque - Mobilisation des habitants
quartiers basse ville et soubise
Maintenir et renforcer la mobilisation des habitants sur le
projet de rénovation urbaine par la production d’un support
de travail autour des travaux menés par les groupes
« projets » et la manifestation « au fil des canaux ».
Échange d’expérience avec une ville allemande ayant mené
une opération de renouvellement urbain. Intervention
d’artistes pour des échanges avec des habitants.
• Centre social de l’Arbrisseau - Accès à l’emploi de
jeunes de Lille sud
Projet étayé, conceptualisé et global ; en lien avec les
évolutions importantes et les problèmes que connaît le
quartier. Mise en cohérence des actions des trois centres
sociaux du quartier.