One - Mode opératoire déclaration simplifiée CNIL

One - Mode opératoire déclaration simplifiée CNIL
Votre déclaration CNIL en quelques clics
Mode opératoire en 3 étapes :
1. Obtenir le numéro de SIREN de l’école
2. Accéder au formulaire de déclaration simplifiée
3. Remplir le formulaire de déclaration simplifiée
Date
Auteur
Version
26 juin 2013
Judith AFOKPA-WEILER
1.1
WebServices pour l’Education
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One - Mode opératoire déclaration simplifiée CNIL
Etape n° 1 : Obtenir le numéro de SIREN de l’école (étape préalable à la
déclaration simplifiée CNIL)
→ Connectez-vous à la page publique de la BCE http://www.education.gouv.fr/bce/ et
cliquez sur « Recherche »
→ Renseignez le numéro UAI (ex RNE) de votre école et cliquez sur « Voir les résultats »
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→ Sur la page des résultats de recherche, cliquez sur « Détails » en-dessous des
coordonnées de l’école
→ Une nouvelle fenêtre s’ouvre avec la fiche signalétique de l’école : le numéro de
SIRET / SIREN est indiqué en haut à gauche de l’écran
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Etape n° 2 : Accéder au formulaire de déclaration simplifiée
→ Connectez-vous au site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/,
cliquez sur « Vos obligations », puis « Déclarer un fichier » et « Déclaration
simplifiée ».
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Etape n° 3 : Remplir le formulaire de déclaration simplifiée
→ Remplissez les informations sur le déclarant
1. Indiquez les coordonnées de votre école ainsi que le code SIREN
2. Sélectionnez le code NAF correspondant à votre école:
o 8510Z Enseignement pré-primaire
o 8520Z Enseignement primaire
3. Cliquez sur « Etape suivante »
→ Choisissez le traitement à déclarer : il s’agit de l’acte réglementaire RU – 3 Espaces
numériques de travail. Cliquez sur « Etape suivante »
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→ Indiquez les coordonnées de la personne à contacter. N’oubliez pas d’indiquer si le
contact doit être destinataire du récépissé (important dans le cas où la personne à
contacter et le signataire ne sont pas les mêmes). Puis cliquez sur « Etape suivante »
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→ Indiquez les coordonnées du signataire de la déclaration CNIL (le directeur d’école).
Puis cliquez sur « Etape suivante »
→ Validez la déclaration
Après vérification de la complétude du dossier, un récépissé est envoyé par la CNIL par voie
électronique dans les 48h en moyenne suivant la déclaration. Le mail est envoyé aux
adresses électroniques indiquées dans la déclaration.
Vous pouvez ensuite faire suivre ce récépissé à [email protected] dès
réception.
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