COMMUNE DE STAINS - Ville de Pierrefitte sur Seine

COMMUNE DE
PIERREFITTE-SUR-SEINE
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Dans le cadre d’une volonté municipale d’engager la requalification de la zone des
Rougemonts, l’implantation d’une opération de logements avec commerces en pieds
d’immeubles, et de résidence étudiante est étudiée. Devant l’intérêt général de cette opération,
entrant dans les objectifs du plan d’aménagement et de développement durable de la
commune, le Conseil Municipal de Pierrefitte-sur-Seine, par délibération du 22 mai 2014, a fixé
les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du P.L.U. de
Pierrefitte-sur-Seine.
Cette modification va mettre en place un secteur de plan de masse dans la zone Ube, au
niveau de la rue des Rougemonts, afin d’encadrer les constructions dans le secteur. Les règles
de hauteurs seront également modifiées entrainant une augmentation du nombre de niveaux
des bâtiments, actuellement limitée à R+4, pour atteindre R + 5, sans toutefois modifier la
hauteur maximale des constructions, qui reste à 20 mètres. Les règles de stationnement font
également l’objet d’une modification des contraintes pour les résidences étudiantes et pour les
logements. D’autres modifications plus succinctes des articles ne feront que renvoyer au plan
de masse qui va être mis en place lorsque ça sera nécessaire.
Le dossier de modification simplifiée sera consultable à l’accueil général de la Mairie de
Pierrefitte, 2 place de la Libération, aux jours et heures habituels d’ouverture, à partir du 4 juin
2014 et ce jusqu’au 3 juillet inclus. Un registre sera également mis à disposition dans les
mêmes conditions que le dossier de modification simplifiée, afin que le public puisse y
consigner ses observations.
Au terme de la mise à disposition, le Maire fera un bilan de la procédure et soumettra le dossier
à l’approbation du Conseil Municipal.