Reprise d`une entreprise en difficulté

Reprise d’une entreprise en difficulté
La reprise d’entreprises en difficulté cumule les contraintes d’une cession de fonds de commerce et du cadre des procédures collectives. Il
convient d’adopter les bons réflexes et d’éviter les pièges pour réussir son opération.
Les différents cas de reprise d’une entreprise
en difficulté
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
##Sauvegarde
##Cas d’extension et procédure internationale
##
##
Identifier les interlocuteurs compétents
Dirigeants
##Collaborateurs
##Administrateur et mandataire judiciaire
##Juges
##Ministère public
##Contrôleurs
##
Analyse de l’entreprise et des risques
Bilan
Inscriptions
##Passifs attachés aux éléments repris
##Statut particulier du bail commercial, des contrats de
travail et des polices d’assurance
##
##
Élaboration de l’offre de reprise
Mentions obligatoires
##Ajustements
##
DROIT DES AFFAIRES
--Savoir analyser les risques liés à la reprise
--Élaborer une proposition convaincante et comprendre les enjeux du choix des offres
--Anticiper les contraintes pratiques du transfert de l’activité
LES
Exercices de mise en situation et cas pratique
de synthèse
Conditions
Améliorations
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Critères de sélection des offres
Critères légaux
Éléments d’appréciation
##
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Organisation du transfert de l’activité
Contrats
Locaux
##Actifs non repris
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Formalisation de la cession, formalités
Date d’effet
Prise de contrôle anticipée
##Rédaction du contrat de cession
##Publicités
##Opposabilité aux tiers
##Substitution
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Spécificités fiscales
Droits d’enregistrement
Taxe foncière
##Impôt sur les sociétés
##
##
Focus : étude de la jurisprudence récente
Cas pratique de synthèse
PUBLIC
ff
Avocats, juristes, dirigeants ou futurs
repreneurs d’entreprises
PRÉREQUIS
ff
Aucun prérequis spécifique n’est
nécessaire
INFORMATIONS PRATIQUES
PARIS + 06/04 et 25/11
DURÉE + 1 jour - repas inclus
PRIX + 895 e HT
RÉF + KASM0022
Inscription en ligne sur
www.dalloz-formation.fr
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
OBJECTIFS ET PROGRAMME
CONTACTS
Nos Bail commercial et procédure collective - p. 94
suggestions
Une question sur le programme :
[email protected]
Une question d’ordre pratique :
01 40 64 13 00
Cette formation en intra :
[email protected]
01 40 64 52 83 / 13 05
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