Circuit de Spa-Francorchamps à STAVELOT

AVIS
Réf. : CWEDD/06/AV.1499
Liège, le 9 octobre 2006
Objet :
Demande de permis unique pour
l’exploitation
et
différents
travaux
d’infrastructures du circuit de SpaFrancorchamps
à
STAVELOT
et
MALMEDY
Avis EIE – Circuit de Spa-Francorchamps – 09/10/2006
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour l’exploitation
et différents travaux d’infrastructures du circuit de Spa-Francorchamps
à STAVELOT et MALMEDY
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Exploitation et travaux d’infrastructures du circuit de sports
moteurs de Spa-Francorchamps
Demande:
Permis unique
Catégorie:
1 – Aménagement du
commerciales et de loisirs
Demandeur :
S.A. de promotion du circuit de Spa-Francorchamps, Stavelot
Auteur de l’étude :
ARIES Consultants, Rosières
Autorités compétentes :
Fonctionnaire technique et Fonctionnaire délégué
territoire,
urbanisme,
activités
Date de réception du dossier : 11 août 2006
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que « Circuits ou terrains de sports moteurs où il est organisé plus d’une
activité par an ou dont la durée de l’activité dépasse 3 jours consécutifs, entraînements
compris » (rubrique 92.61.10.02).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
lundi 3 octobre 2006.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l'auteur d'étude a livré une étude complète et de bonne qualité
qui répond aux exigences du contenu minimum. Les autorités compétentes y
trouveront les éléments suffisants pour prendre leur décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie :
- La liste exhaustive des installations, dépôts et activités classées existantes soumises à
permis, document d’autant plus précieux que le circuit ne dispose pas actuellement de
permis d’environnement ;
- Le même souci d’exhaustivité dans l’étude des incidences des nombreuses et diverses
installations classées et activités qui existent sur le site ;
- L’analyse poussée et avancée des incidences des nouvelles activités envisagées sur la
zone de loisirs du circuit (tir aux clays notamment) allant jusqu’à des recommandations
précises dans l’éventualité de leur mise en œuvre ;
- La grande qualité des études relatives à la biodiversité et au bruit ;
- La pertinence des multiples recommandations proposées dans tous les domaines de
l’environnement et qui constituent une aide précieuse à la décision pour les autorités ;
- L’initiative constructive de proposer un modèle de règlement d’exploitation pouvant servir
de base à la réflexion sur ce sujet.
Le Conseil regrette cependant une erreur de calcul concernant les émissions de CO2 liées
aux différentes activités motorisées réalisées sur le circuit : les résultats des estimations sont
à multiplier par trois. En effet, dans le calcul de départ établissant le poids du CO2 émis par
kilomètre en fonction de la consommation des véhicules (pour les Formules 1 : 90 litres/100
km) ; le facteur d’équivalence (kg d’essence/kg de CO2) a été oublié. Un moteur Formule 1
émet donc 2.100 grammes de CO2/km et non pas 689 grammes CO2/km comme l’indique
l’auteur.
En matière de bruit, le Conseil s’étonne de l’interprétation faite par l’auteur de l’article 18 de
l’Arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 fixant les conditions générales
d’exploitation qui, selon lui, exclurait les activités de sports moteur du champ de cet arrêté.
Le Conseil doute que telle soit l’intention du législateur. Il souhaite que l’administration vérifie
la pertinence de cette interprétation dont les conséquences sont importantes non seulement
pour le présent projet mais, plus généralement, pour les établissements où se pratiquent des
sports moteurs.
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie :
- La qualité de la rédaction, les efforts de mise en page et présentation des données. Il
apprécie particulièrement les photos judicieuses qui, mieux que des mots, mettent en
évidence les problèmes liés à certaines activités ;
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- La qualité et la lisibilité des documents cartographiques qui permettent de bien
appréhender un projet particulièrement difficile ;
- La présence de tableaux de synthèse des impacts et des recommandations à la fin de
chaque chapitre traitant d’un secteur de l’environnement.
Toutefois, le Conseil regrette l’absence de légendes et de détails concernant les
aménagements des infrastructures liées au projet (zone paddock, gradins, parking VIP,
remblais) sur les figures 15 et 16.
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
Le Conseil regrette cependant le renvoi à l’étude d’incidences pour les recommandations
relatives à l’impact acoustique.
4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Préambule
Le Conseil constate et déplore que des travaux importants aient été réalisés dans l’enceinte
du circuit sans permis (voirie paddocks-Blanchimont, agrandissement du parking paddocks,
circuit de moto-cross) et que des activités de sports moteurs s’y déroulent – ou s’y soient
déroulées – également sans permis, non seulement sur le circuit lui-même mais également
aux alentours de celui-ci (enduro, moto-cross, trial, terrain off-road pour véhicules 4X4,
circulation de quads et motos lors de journées complètes). Une des conséquences de cette
situation est qu’aucune étude d’incidences n’a été réalisée avant la présente, que les
activités se sont déroulées en toute illégalité et que les impacts sur l’environnement et le
cadre de vie des riverains se sont multipliés au fil du développement des activités sans être
maîtrisés faute d’une évaluation environnementale initiale appropriée.
Le Conseil se réjouit de ce que l’auteur d’étude d’incidences ait étudié l’ensemble des
aménagements et activités actuelles et futures. Il fournit ainsi une évaluation exhaustive qui
est d’un grand intérêt pour permettre aux autorités de fixer un cadre général aux
aménagements et activités sur l’ensemble du site.
Toutefois, le Conseil constate que la présente demande de permis unique se limite aux
travaux d’aménagements prévus dans la zone paddocks, à la régularisation de réalisations
antérieures (voirie de liaison, parking paddocks) et aux activités se déroulant sur le circuit
sensu stricto. Ainsi, les activités annexes de sports moteurs (circuit enduro, compétitions de
quads, de supermotos, de trial, 4X4 off-road) se déroulant hors circuit ne pourront être
intégrées dans un permis global. Le Conseil le regrette car un tel document eût permis
d’établir en une fois une gestion cohérente et intégrée des activités sur l’ensemble du site.
Le Conseil demande en conséquence que toute activité actuelle de sports moteurs se
déroulant en dehors de la piste du circuit et soumise à permis, fasse au plus vite l’objet d’une
régularisation. Il appartiendra au demandeur de solliciter les permis nécessaires s’il souhaite
poursuivre certaines de ces activités.
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Quant à l’opportunité environnementale du projet
Le Conseil remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet pour
autant que les recommandations de l’auteur d’étude soient appliquées et en particulier
que les conditions ci-après soient rencontrées :
- L’établissement d’un règlement d’exploitation du circuit et de gestion des infrastructures
sur base des propositions de l’auteur d’étude et en concertation avec les autorités et les
riverains. Ce règlement devra intégrer non seulement les activités de sports moteurs mais
également celles induites et susceptibles de provoquer des nuisances telles notamment,
le camping et les activités connexes qu’il engendre, les feux d’artifices, les concerts et la
sonorisation en général. Ce règlement devrait être complété si de nouvelles activités
étaient ultérieurement autorisées ;
- L’instauration d’un comité de suivi rassemblant les différentes parties (propriétaire,
exploitant, riverains, administrations et autorités) chargé, en particulier, de collaborer à
l’élaboration et au suivi du règlement précité ;
- En matière de bruit, complémentairement aux mesures ci-avant, la réalisation d’une
campagne de mesure sur une année complète d’exploitation et l’évaluation de la
pertinence de l’installation, sur le circuit, de sonomètres permanents permettant des
contrôles en continu durant les activités en vue de l’élaboration d’un cadastre du bruit sur
une année ;
- En matière de conservation de la biodiversité, le strict respect de la zone Natura 2000 et
de la zone de protection spéciale BE33040 dite « des Fagnes de Stavelot et vallée de
l’Eau Rouge », la protection de la zone de grande valeur biologique du Pouhon de
Blanchimont décrite dans l’étude en la soustrayant à toute activité ce qui suppose entre
autres la fermeture de l’accès actuel par le chemin communal, la protection systématique
des berges des ruisseaux et en particulier de l’Eau Rouge, la réalisation des mesures de
compensation (replantation) et de gestion des végétations préconisées par l’auteur.
Considérant la diversité des mesures à mettre en œuvre et l’importance d’en assurer un
suivi et une gestion à long terme, le Conseil suggère que soit créée à cette fin une cellule
rassemblant les représentants du propriétaire, de l’exploitant et de la Division de la Nature
et des Forêts ;
- L’installation d’un système d’égouttage séparatif et des dispositifs d’épuration des eaux
usées et de ruissellement indispensables au maintien de la qualité des eaux de surface
en veillant particulièrement au séparateur d’hydrocarbures avec débourbeur intégré pour
les eaux de ruissellement de la zone paddocks et au bon dimensionnement d’un bassin
tampon assujetti à la station d’épuration à prévoir pour les eaux usées de toute la zone
paddocks (soit en championnat Formule 1, environ 3.500 Equivalents-habitants) ;
- Le respect de la zone d’espaces verts des Combes ;
- La recherche d’une solution au problème de l’occupation permanente de certains riverains
au camping des Combes ;
- L’installation d’une station-service permanente et l’utilisation de chariots adaptés pour le
transport de fûts de 200 litres afin de limiter les risques de déversements accidentels de
combustibles ainsi que la mise en conformité des 13 citernes à mazout (+ 3.000 litres)
avec mise en place d’un dispositif anti-débordement.
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5.
Remarques à l’attention des autorités et administrations compétentes
En 1999, la Commission européenne a publié des recommandations engageant (de manière
non contraignante) l’industrie automobile à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves
mises sur le marché à 140 grammes/km à l’horizon 2008 (pour l’industrie européenne ACEA) ou 2009 (pour les industries japonaise - JAMA - et coréenne - KAMA). En novembre
2005, le Parlement européen adoptait une résolution dans laquelle il était demandé à la
Commission de mettre en place des mesures contraignantes de l’ordre de 80 à 100
grammes CO2/km.
Une Formule 1 consomme environ 90 litres/100 km et produit donc environ 2.100 grammes
CO2/km. Un grand prix de Formule 1 touche un public très large (spectateurs directs et
téléspectateurs) et promeut donc auprès de ce public l’image de la «puissance » automobile.
Certains membres du CWEDD craignent l’effet incitatif de la promotion des sports moteurs
(et la Formule 1 en particulier) sur l’utilisation de véhicules puissants, symboles de
performance notamment auprès des jeunes. Si cet effet est avéré, ces membres soulignent
le caractère contradictoire de l’organisation d’évènements de sport moteurs avec des
mesures promouvant la mobilité durable (modes doux, transports en commun, véhicules à
faibles émission de CO2.
Le Conseil émet également les remarques suivantes :
- Au vu des conclusions de l’étude, le Conseil n’est pas favorable au projet d’implantation
d’un tir aux clays à l’endroit mentionné dans l’étude en raison des impacts négatifs que
celui-ci aurait sur un habitat prioritaire du site Natura 2000 BE33040 et des nuisances
sonores supplémentaires qu’il induirait pour les riverains ;
- Le Conseil demande que le RACB soit prié de solliciter le(s) permis nécessaire(s) pour les
installations de son école de conduite ;
- Le Conseil souhaite que des contacts soient pris avec l’exploitant de l’aérodrome de
« Spa-la Sauvenière » pour rechercher une solution au problème des nuisances résultant
des survols d’agrément de la zone du circuit par des hélicoptères décollant de cet
aérodrome.
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Annexe – Brève description du projet
Le site du circuit de Spa-Francorchamps est affecté en zone de loisirs sans séjour au plan
de secteur. Il représente quelques 250 hectares.
L’ISF (Intercommunale de Spa-Francorchamps) a cédé en 2003 la gestion du circuit et le
droit de l’exploiter à la Société de Promotion du circuit (créée par le Gouvernement wallon)
dont l’objectif social porte sur l’organisation et la promotion sous toutes ses formes de tout
type d’activité à caractère sportif, culturel et touristique sur le site du circuit SpaFrancorchamps. L’ISF peut confier elle-même l’organisation de certaines manifestations à
des opérateurs privés comme c’est le cas pour les courses de Formules 1, les 1.000 km de
Spa ou les Bikers Days.
Le circuit de Spa-Francorchamps existe dans sa configuration actuelle (tracé de 6.976
mètres) depuis 1973. Bien que des travaux de modification de la piste aient été réalisés
régulièrement depuis, notamment pour améliorer la sécurité des pilotes et des spectateurs,
le circuit ne répond plus aux exigences de la FIA en ce qui concerne la sécurité et les
conditions d’accueil des spectateurs, des écuries et des médias.
Pour cette mise en conformité, le Gouvernement wallon s’est engagé vis-à-vis des
responsables de la Formule 1 à réaliser un certain nombre de travaux d’aménagement de la
piste et des paddocks. L’étude d’incidences sur l’environnement analyse également une
série d’activités connexes existantes ou à créer dans l’objectif de diversifier les activités sur
le site (tir au clays, circuit quads/supermotos …).
Au sein du site, mais sur ses propres terrains, le RACB a développé un karting et une école
de conduite. Le FOREM y a implanté un centre de formation.
Le projet comporte également en une série de régularisations. En effet, l’exploitation même
du circuit est une activité soumise à permis d’environnement (classe 1) mais ne dispose pas
actuellement d’un tel permis. Il en est de même pour une série d’installations techniques
annexes au circuit (captages d’eau, dépôts d’hydrocarbures, chaudières…). En outre,
certains aménagements ne sont pas couverts par un permis d’urbanisme (voirie paddocksBlanchimont, extension du parking paddocks).
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