Conditions de remboursement des spécialités à base d`alendronate

Conditions de remboursement des spécialités à base
d’alendronate par pathologie
Chapitre I
Les spécialités inscrites au chapitre I de la liste INAMI des spécialités remboursables
bénéficient d’un remboursement sans condition particulière. Elles ne sont cependant
remboursables que pour des indications enregistrées.
Chapitre IV
Le chapitre IV des spécialités remboursables de l’INAMI rassemble des médicaments dont le
remboursement est soumis à condition particulière, soit autorisation préalable du médecin –
conseil, soit mention spécifique du médecin prescripteur sur l’ordonnance.
Spécialités concernées actuellement commercialisées
Fosamax
Merck
EG
Sandoz
28co x
10mg
28 co x
10mg
28 co x
10mg
28 co x
10mg
Teva
Ratiopharm
Beenos
56 co x
10mg
98 co x
10mg
98 co x
10mg
98 co x
10mg
98 co x
10mg
4 co x 70mg
4 co x 70mg
4 co x 70mg
4 co x 70mg
4 co x 70mg
4 co x 70mg
4 co x 70mg
12 co x
70mg
12 co x
70mg
12 co x
70mg
12 co x
70mg
12 co x
70mg
12 co x
70mg
12 co x
70mg
Indications et remboursement de l’alendronate
Traitement de l'ostéoporose chez les femmes ménopausées (seule
indication pour les formes à 70 mg)
¾ Chapitre I
Tous les génériques de l’alendronate 10 et 70 mg (EG, Merck, Sandoz : 10 et 70 mg ;
Beenos®, Ratiopharm, Teva 70 mg) sont remboursables sans conditions dans cette
indication.
¾ Chapitre IV
Le Fosamax® 10 mg et Fosamax® 70 mg sont remboursables dans les conditions
suivantes :
o soit un antécédent de fracture vertébrale définie par une réduction d’au moins
25% et d’au moins 4 mm en valeur absolue, de la hauteur du bord antérieur ou
postérieur ou du centre de la vertèbre considérée, démontré par un examen
radiologique ;
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o soit un T-score, calculé par rapport à une population de référence féminine,
< - 2.5 au niveau de la colonne lombaire (L1-L4 ou L2-L4) ou de la hanche
(zone totale ou zone propre du col) lors d’un examen réalisé par la technique
de l’absorptiométrie radiologique à double énergie.
Traitement de l’ostéoporose induite par des glucocorticoïdes chez une
femme
¾ Chapitre I
Aucun générique ne reprend cette indication.
¾ Chapitre IV
Fosamax® 10 mg dans cette indication
Traitement de l’ostéoporose induite par des glucocorticoïdes chez une femme traitée de
longue durée (plus de 3 mois) avec une dose orale journalière de 7,5 mg de prednisone ou
équivalent, administrée dans le cadre d’une indication scientifique reconnue. Le
remboursement est autorisé pour autant que la patiente concernée réponde au moins à une
des deux conditions suivantes :
o soit la patiente doit être ménopausée sans substitution hormonale ;
o soit la patiente doit présenter un T-score, calculé par rapport à une population
de référence féminine, < - 1.5 mesuré au niveau de la colonne lombaire (L1-L4
ou L2-L4) ou de la hanche (zone totale ou zone propre du col) lors d’un
examen réalisé par la technique de l’absorptiométrie radiologique à double
énergie.
Traitement de l’ostéoporose chez un homme
¾ Chapitre I
Alendronate® EG, Merck et Sandoz à 10 mg. L’alendronate® EG ne reprend pas
spécifiquement la mention « homme », mais indique « réduction du risque des fractures et
des vertèbres et/ou de la hanche » sans autre précision.
¾ Chapitre IV
Fosamax® 10 mg
Traitement de l’ostéoporose chez un homme chez lequel au moins deux des trois facteurs
de risques suivants sont présents:
o un antécédent de fracture vertébrale définie par une réduction d’au moins 25%
et d’au moins 4 mm en valeur absolue, de la hauteur du bord antérieur ou
postérieur ou du centre de la vertèbre considérée, démontré par un examen
radiologique;
o un T-score, calculé par rapport à une population de référence masculine,
< - 2.5 au niveau de la colonne lombaire (L1-L4 ou L2-L4) lors d’un examen
réalisé par la technique de l’absorptiométrie radiologique à double énergie.
o un T-score, calculé par rapport à une population de référence masculine, < - 1
au niveau de la hanche (zone totale ou zone propre du col) lors d’un examen
réalisé par la technique de l’absorptiométrie radiologique à double énergie.
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Conclusions
Lors de la prescription d’une spécialité à base d’alendronate, le pharmacien ne peut contrôler
s’il s’agit d’une indication enregistrée, puisque cette notion dépend du diagnostic posé par le
médecin. Ainsi, le pharmacien ne doit pas exercer de contrôle sur le droit au tiers payant. S’il
est exact que l’INAMI ne rembourse les spécialités que dans le cadre des indications
enregistrées, la responsabilité de la prescription hors indication revient au médecin.
Sans mention explicite du médecin indiquant que le tiers-payant n’est pas applicable, le
pharmacien peut délivrer au tiers-payant.
Sources
Fichier Inami paragraphe 2290100 ; 2290200 ; 2290300 ;
GT génériques « Etude comparative des médicaments génériques » SSPF/GPF. Dossier de
concertation médico-pharmaceutique 2008.
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