DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
385, Avenue de l'Europe
BP 70129
69655 VILLEFRANCHE CEDEX
Pour la(les) marque(s) commerciale(s) :
Art et Traditions Mediterranée, Demeures Caladoises, Investimmo, Maisons Punch,
Primarêve
Admission du 07/04/2016
N° 69-16-0007-A
CÉQUAMI atteste, après évaluation, que la société mentionnée
ci-dessus respecte les exigences du Référentiel de certification
« Pro Perméa certifié par CÉQUAMI » révision 01.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2014, et en application de
l’arrêté du 26 octobre 2010, les études thermiques réglementaires
permettant de vérifier la conformité à la RT2012 des bâtiments
peuvent bénéficier de la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe
garantie. (Voir ci-contre).
Valeur de la perméabilité à l’air garantie : 0,6 m3/(h.m2) sous 4 Pa
Type de bâtiment : Maison individuelle
Nombre de niveaux : Plain-pied; Etage.
Localisation géographique : /
Limite de volumétrie : La surface habitable est comprise entre 55m² et 200m².
Typologie constructive :
o Nature des murs : Blocs béton ; Briques ; Blocs Pierre Ponce.
o Type de charpente et toiture : Charpente traditionnelle ; Toiture inclinée ; Toiture plate.
o Type et nature de l’isolation : Isolation par l'intérieur.
o Nature plancher bas : Terre-plein ; Vide-sanitaire ou Sous-sol.
o Nature du plancher intermédiaire : Plancher béton + rupteur ; plancher bois.
o Nature du plafond : Combles perdus ; Plafond sous charpente traditionnelle avec poutres
apparentes et rampants.
o
o
Eléments d’ouvrage exclus : Détails en annexe.
Autres critères : /
Sauf annulation, suspension ou modification, ce certificat est valable jusqu’au 06/04/2018.
Pour CÉQUAMI
Le Président
Ces bâtiments doivent être construits dans le respect des exigences
du Référentiel « Pro Perméa par CÉQUAMI » et répondre aux critères
mentionnés dans le domaine d’application défini ci-contre.
P13 doc 12 REV 00 – 1 / 2
Les bâtiments inclus dans le domaine d’application sont les suivants :
Niveaux :
o Plain-pied; Etage.
Nature des murs : Blocs béton + Enduit de façade ; Briques + Enduit façade ; Blocs Pierre Ponce + Enduit
façade.
Type et nature de l’isolation :
Isolation intérieure - murs : doublage sur ossature avec laine minérale et plaque de parement ; doublage
collé en polystyrène
o Plafonds : laine minérale (pour toitures inclinées); mousse polyuréthane ( pour toitures plates).
o
Nature du plancher bas : Terre-plein (dalle béton sur tout venant) ; Vide-Sanitaire (poutrelles + hourdis ou
hourdis isolants) ou Sous-sol (poutrelles + hourdis ou hourdis isolants).
Nature du plancher intermédiaire : Plancher béton + rupteur ; plancher bois.
Nature du plafond : Combles perdus : plafond sous charpente en combles perdus ; Plafond sous charpente
traditionnelle avec poutres apparentes et rampants.
Type de charpente et toiture : Charpente traditionnelle ; Toiture inclinée (2 ou multi pentes tuilées) ; Toiture
plate (poutrelles hourdis et isolation et étanchéité).
ANNEXE
Exclusions du domaine d’application :
o Les maisons individuelles :
o Livrées Hors d'eau / Hors d'air : squelette maçonnerie couvert + menuiserie extérieure et enduit de façade.
o Equipées de spots non étanches.
o Où des travaux clients sont réservés en ce qui concerne au moins un des corps d'état Plaquisterie,
Electricité, Plomberie (sauf pose sanitaire), Carrelage (si chape non réalisée par un sous-traitant du groupe
DCP).
o Dont la surface habitable est hors des limites 55m²-200m².
Admission du 07/04/2016
N° 69-16-0007-A
P13 doc 12 REV 00 – 2 / 2