COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY

COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY
47 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Pour la(les) marque(s) commerciale(s) :
Foyer Roannais, Les Maisoniales, Maisons Axial Loire, Maisons JBM
Admission du 05/05/2016
N° 42-16-0010-A
CÉQUAMI atteste, après évaluation, que la société mentionnée
ci-dessus respecte les exigences du Référentiel de certification
« Pro Perméa certifié par CÉQUAMI » révision 01.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2014, et en application de
l’arrêté du 26 octobre 2010, les études thermiques réglementaires
permettant de vérifier la conformité à la RT2012 des bâtiments
peuvent bénéficier de la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe
garantie. (Voir ci-contre).
Ces bâtiments doivent être construits dans le respect des exigences
du Référentiel « Pro Perméa par CÉQUAMI » et répondre aux critères
mentionnés dans le domaine d’application défini ci-contre.
Valeur de la perméabilité à l’air garantie : 0,6 m3/(h.m²) sous 4 Pa
Type de bâtiment : Maison individuelle
Nombre de niveaux : Plain-pied (1 niveau habitable) ; Etage (2 niveaux habitables superposés l'un
sur l'autre).
Localisation géographique : Loire ; Haute-Loire.
Limite de volumétrie : La surface habitable est comprise entre 60m² et 220m²
Typologie constructive :
o Nature des murs : Brique ; Bloc Béton ; Bloc Béton Cellulaire.
o Type de charpente et toiture : Charpente industrielle et/ ou traditionnelle.
o Type et nature de l’isolation : Isolation par l'intérieur 2 variantes : Doublage collé ; Doublage sur
ossature.
o
Nature plancher bas : Terre-plein ; Vide sanitaire ou sous-sol constitué d'un système poutrelle hourdis avec dalle de compression en béton.
o
Nature du plancher intermédiaire : Poutrelles-Hourdis avec dalle de compression béton.
Nature du plafond : Combles perdus. Plaques de plâtre de 13mm vissées sur une ossature
o
secondaire suspendue. Les suspentes étant fixées soit sur la charpente soit sur le plancher béton de
l'étage.
o
o
o
o
Eléments d’ouvrage exclus : Les maisons avec travaux à charge clients concernant les corps d'état
suivants : Maçonnerie ; Menuiserie ; Plâtrerie ; Electricité ; Plomberie-Chauffage.
Les maisons avec plancher intermédiaire en bois.
Les maisons dont la surface, l'architecture et le système constructif utilisé n'est pas conforme aux
prescriptions ci-dessus.
Autres critères : /
Sauf annulation, suspension ou modification, ce certificat est valable jusqu’au 04/05/2018.
Pour CÉQUAMI
Le Président
P13-doc12-REV00