MAISONS FRANCE STYLE

MAISONS FRANCE STYLE
116, Allée Louis Blériot
ZA de l'Aéroport
76520 BOOS
Pour la(les) marque(s) commerciale(s) :
Maisons France Style, Maisons Idéal Prestige
Admission du 30/06/2016
N° 76-16-0056-A
CÉQUAMI atteste, après évaluation, que la société mentionnée
ci-dessus respecte les exigences du Référentiel de certification
« Pro Perméa certifié par CÉQUAMI » révision 01.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2014, et en application de
l’arrêté du 26 octobre 2010, les études thermiques réglementaires
permettant de vérifier la conformité à la RT2012 des bâtiments
peuvent bénéficier de la valeur de perméabilité à l’air de l’enveloppe
garantie. (Voir ci-contre).
Valeur de la perméabilité à l’air garantie : 0,60 m3/(h.m²) sous 4 Pa
Type de bâtiment : Maison individuelle
Nombre de niveaux : Plain-pied ; Étage.
Localisation géographique : /
Limite de volumétrie : La surface est comprise entre 55 et 200m².
Typologie constructive :
o Nature des murs : Brique ou en blocs bétons creux.
o Type de charpente et toiture : Charpente Traditionnelle ou sur fermette.
o Type et nature de l’isolation : Isolation thermique par l'intérieur.
o Nature plancher bas : Vide-sanitaire ou sous-sol ; Terre-plein.
o Nature du plancher intermédiaire : Plancher Bois ou en Béton.
o Nature du plafond : Combles aménageables ; Combles aménagés ; Combles perdus.
o Eléments d’ouvrage exclus : Constructions à ossature bois.
o
Chantiers en toiture terrasse.
o
Autres critères : /
Sauf annulation, suspension ou modification, ce certificat est valable jusqu’au 29/06/2018.
Pour CÉQUAMI
Le Président
Ces bâtiments doivent être construits dans le respect des exigences
du Référentiel « Pro Perméa par CÉQUAMI » et répondre aux critères
mentionnés dans le domaine d’application défini ci-contre.
P13-doc12-REV00