ACTIVITES AVEC HEBERGEMENT - des Hautes

ACTIVITES AVEC HEBERGEMENT
Certaines activités organisées par les clubs ou comités
en direction de mineurs comportent des nuitées à
l ’extérieur : stages, échanges et jumelages…Ils rentrent
dans la catégories des
séjours spé
spécifiques
La réglementation sur les accueils collectifs de mineurs
impose de déclarer ces activités à la DDCSPP, service
Jeunesse, Sports et Vie Associative, dès la 1ère nuit
Les activités exclues
Les déplacements organisés à
l ’occasion de compétitions
Les séjours qui comptent moins de 7
mineurs, quelque soit leur durée
Les séjours spécifiques : critères
ouverts aux licenciés mineurs de plus de 6
ans, concernant au moins 7 jeunes
organisés par les fédérations agréées,
comités, ou clubs affiliés
activités du séjour correspondant à l ’objet
associatif de l ’organisateur (stage de
natation organisé par un club ou le CD de
natation)
L ’équipe d ’encadrement
Définit le projet pédagogique du séjour
une personne majeure est désignée
comme directeur du séjour
l ’équipe compte au moins 2 personnes
les qualifications et le taux d ’encadrement
sont ceux prévus par la réglementation et
les normes fédérales, relatives à l ’activité
principale du séjour
Les locaux d ’hébergement
Etablissement recevant du public, classé en
type R,
déclaré auprès de la DDCSPP, service Jeunesse,
Sports et Vie Associative,
présentant les garanties d ’hygiène et de
sécurité requises
hébergement de l ’équipe permettant les
meilleures conditions de sécurité pour les
mineurs
L ’organisateur (club, CD) :
Définit un projet éducatif
Souscrit un contrat d ’assurance pour l ’accueil
de mineurs,
Met à disposition de l ’équipe des moyens de
communication et d ’alerte rapide des secours,
les coordonnées des organismes susceptibles
d ’intervenir en cas d ’urgence
Vérifie le bulletin n°3 du casier judiciaire des
membres de l ’équipe et leurs vaccinations
obligatoires
Assurance
Vérifier les garanties de votre contrat sur
certains points particuliers :
• l ’occupation de locaux autres que ceux
utilisés habituellement,
• la pratique d ’autres activités sportives,
• le transport de personnes et de mineurs...
Santé et suivi sanitaire :
Les parents complètent une fiche sanitaire qui atteste
des vaccinations obligatoires et contient les informations
médicales utiles. Ils fournissent l ’ordonnance et les
médicaments des enfants sous traitement
Un membre de l ’équipe est titulaire de L ’AFPS et assure le
suivi sanitaire
Obligation d ’informer les parents sans délai de tout
accident ou maladie
Obligation d ’informer la DDCSPP, service Jeunesse, Sports
et Vie Associative de toute situation présentant ou ayant
présenté des risques pour la santé physique ou morale
des mineurs.
Déclaration des séjours sportifs
A la DDCSPP, service Jeunesse, Sports et Vie
Associative, 2 mois avant le début du stage,
Sur l ’imprimé « déclaration de séjour avec
hébergement »
La fiche complémentaire « séjour spécifique »
est à adresser à la DDCSPP, service Jeunesse,
Sports et Vie Associative 8 jours avant le
départ
CONTACTS UTILES à la DDCSPP
Service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Bureau des accueils de mineurs : 05 62 46 42 35
Site internet des Services de l’Etat dans les HautesPyrénées, rubrique JSVA – ACCEM : www.hautespyrenees.pref.gouv.fr/pref/lsinfo.asp?rub2=1210
Mèl : [email protected]