1. affaires economiques. halles et marches. financement par les
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1. affaires economiques. halles et marches. financement par les
CM 20 JANVIER 2011 1. AFFAIRES ECONOMIQUES. HALLES ET MARCHES. FINANCEMENT PAR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES D’UNE OPERATION DE COMMUNICATION. Le Cabinet EPICURE, qui travaille déjà pour les commerçants thouarsais ainsi que sur une charte graphique de l’Union des Commerçants en partenariat avec la Ville de Thouars (affiches, papier en-tête, etc.), propose aux commerçants non sédentaires du marché la mise en place d’une campagne de communication sur 3 ans, avec la possibilité de réduire à un ou deux ans. Le financement de cette opération sera assuré par les commerçants du marché. Il s’ajoutera aux droits de place perçus au titre du marché durant l’année 2011 et sur une période d’un an. FINANCEMENT DE L’OPERATION : Recettes Droits de place 2010 Devis EPICURE Devis PUBLICATIONS Total Subvention CHAMBRE de COMMERCE Total Dépenses Participation des CNS 89 000,00 € 4 850,00 € HT 15 392,00 € HT 89 000,00 € 21 658,00 € HT - 5 000,00 € 89 000,00 € 16 685,00 € HT 16 685 x 100 = 18,75 % 89 000 Droits de place Halles Salle Centrale Petits producteurs Parvis Abonnés place Lavault Passager Véhicule utilitaire Petit matériel Minimum perception Tarifs 2011 le m² ou le ml 112,36 € 2,60 € 2,09 € 1,68 € 0,84 € 1,85 € 2,09 € 0,52 € 5,00 € Participation* Opération de Communication le m² ou le ml 21,07 € 0,49 € 0,39 € 0,31 € 0,16 € 0,35 € 0,40 € 0,10 € 1,00 € * s’ajoute aux droits de place La Chambre de Commerce contribue au financement d’une partie de l’opération de communication par le versement d’une subvention d’un montant de 5.000 €. Cette somme sera versée la première année. Pour l’année suivante, une aide va être sollicitée auprès du FISAC et viendra en déduction de la somme à récupérer auprès des commerçants non sédentaires, dans la mesure où ils décideront de reconduire l’opération de communication pour une année supplémentaire. Cette proposition de campagne de communication a été présentée à la Commission des Halles et Marchés les 9 juillet, 3 septembre et 17 septembre 2010 (réunion générale). A l’issue de la présentation et des questions-réponses, un vote a été organisé et une majorité s’est dégagée en faveur de la mise en place de cette opération de communication. CM 20 JANVIER 2011 Le vendredi 1er octobre 2010, une cinquantaine de commerçants non sédentaires s’est portée volontaire pour la réalisation de photos. Ce même jour après-midi, les 50 cartes collectées ont été réparties en 12 catégories et 12 commerçants ont été tirés au sort. Vendredi 8 octobre, un photographe professionnel a effectué les mises en scène, à savoir prise de clichés de ces commerçant et de leurs produits. Au bout d’un an, un bilan sera fait et les commerçants non sédentaires seront appelés à voter, pour savoir si cette campagne de communication doit se poursuivre ou pas. A l’arrêt de cette campagne (au bout d’un, deux ou trois ans), la participation financière des commerçants non sédentaires liée à cette opération de communication sera supprimée. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. LE MAIRE, Rapporteur, ACCEPTE, DANS LE CADRE DE L’OPERATION HALLES ET MARCHE, LE FINANCEMENT PAR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES D’UNE OPERATION DE COMMUNICATION TELLE QUE DEFINIE CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 2. BATIMENTS COMMUNAUX. VENTE DE L’IMMEUBLE SITUE 1 RUE JULES FERRY A M. COEURET LAURENT ET M. COCHET FABRICE. Il est rappelé que par délibération du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal avait accepté de confier aux différentes agences immobilières de Thouars la vente de l’ancien logement de l’école Jules Ferry. Cet immeuble est identifié comme remarquable au titre de la ZPPAUP. En date du 26 novembre 2010, l’agence AFI 79 a transmis à la commune une proposition d’achat au prix de 59 450 € net vendeur, émanant de Messieurs COEURET Laurent et COCHET Fabrice investisseurs parisiens. Cette proposition a été réalisée compte tenu des travaux de remise en état de l’immeuble entièrement à rénover et dont le budget prévisionnel s’élève à 300 000 €. Cinq à six logements seraient créés sur 3 niveaux, les travaux étant effectués dans le respect de l’architecture existante. Considérant l’estimation du service des Domaines établie à 60 000 € maximum, Considérant l’intérêt pour la collectivité de favoriser la réhabilitation de patrimoine d’intérêt architectural et de résorber ainsi la vacance, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 janvier 2011, Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME LACOSTE, Rapporteur, ACCEPTE DE CEDER A MESSIEURS COEURET ET COCHET L’IMMEUBLE COMMUNAL SITUE 1 RUE JULES FERRY CADASTRE SECTION BN N°253 (149 M²) ET BN N° 254 (108 M² SOIT LES 784/1000 DE LA COPROPRIETE AVEC L’HOPITAL NORD DEUXSEVRES) AU PRIX DE 59 450 € ETANT PRECISE QUE LES FRAIS D’ACTE ET D’AGENCE SERONT SUPPORTES PAR LES ACQUEREURS, LES FRAIS RELATIFS AU DIAGNOSTIC IMMOBILIER PRIS EN CHARGE PAR LA COMMUNE. L’ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE SERA ETABLI PAR MAITRE MERCIER COLBERT, NOTAIRE A COLOMBES (92). DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3A. BUDGET. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE : RAPPORT D’UTILISATION 2009. La ville de Thouars bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) instituée par la loi du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale qui a réformé la DSU. La DSUCS a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». La DSUCS est attribuée aux communes éligibles soit les trois premiers quarts des communes de plus de 10 000 habitants sur la base d’un indice synthétique prenant en compte : - le potentiel financier par habitant - la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements - le nombre de personnes couvertes par des allocations logement - le revenu par habitant de la commune En 2009, la ville de Thouars a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale un montant de 249 337 €. Cette enveloppe a permis de financer des actions relevant des thématiques suivantes Urbanisme/Habitat Dans ce domaine, la ville a continué son programme d’acquisition d’immeubles sur le centre de Thouars dans un souci de redensification et afin de favoriser la mixité sociale. C’est ainsi que deux immeubles ont été acquis par la ville rue du Grenier à Sel et rue Gambetta, soit un coût global d’environ 45 000 euros. En complément des aides octroyées par la Communauté de Communes du Thouarsais, la ville a contribué sur ses fonds propres pour un montant de 14 661 euros au dispositif OPAH/RU mis en œuvre sur le centre ancien. Action sociale/Solidarité En 2009, la subvention versée par la ville au Centre Communal d’Action Sociale dépassait les 840 000 €. Pour mémoire, les domaines d’intervention du CCAS concernent les personnes âgées (aide à domicile, logement foyer, foyer restaurant…), la petite enfance (RAM, multi accueil, lieu d’accueil parents/enfants) et l’action sociale (service RMI-RSA, pôle hébergement). Par ailleurs le CCAS gère une ludothèque. Depuis de nombreuses années, la ville avec l’assistance technique du CCAS finance un chantier insertion patrimoine, soit un coût global de 212 912 euros. En 2009, les associations caritatives ont bénéficié d’un soutien important de la collectivité sous forme d’aides directes (subventions) et indirectes (local, logistique…). Globalement c’est une somme de plus de 734 000 € qui a été versée au titre de l’exercice 2009 sous forme de subvention directe à l’ensemble du tissu associatif. Action éducative La ville a mis en place une politique tarifaire adaptée permettant l’accès aux cantines pour le plus grand nombre. A cela s’ajoute le principe de la gratuité temporaire des repas pour les familles en grande difficulté. De plus, la ville propose des actions de soutien scolaire aux enfants en cycle spécialisé. CM 20 JANVIER 2011 Action citoyenne/Animation jeunesse et de quartiers La ville contribue au fonctionnement des équipements de proximité (salles de quartier, espace liberté) ainsi qu’à celui du CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) soit environ 268 000 euros. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3B. BUDGET. INVESTISSEMENTS VILLE 2011. VOTE PAR ANTICIPATION N°1. En application de la nomenclature M14, les reports de crédits d’investissement ne concernent que les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2010. En l’absence de reports, les dépenses d’investissement ne seront possibles qu’après le vote du Budget Ville 2011. Aussi, les investissements nouveaux à engager au début de l’année 2011 doivent-ils faire l’objet d’un vote par anticipation. Sont proposées les anticipations suivantes : ANTICIPATIONS INVESTISSEMENTS BUDGET VILLE 2011 N°1 DEPENSES CHAPITRE 20 – Immobilisations Incorporelles Article 205 – Licence Géo concept (intégration EP dans SIG) Article 205 – Gestion informatisée des patrimoines CHAPITRE 21 – Immobilisations Corporelles 27 700.00 € 2 700.00 € 25 000.00 € 86 274.44 € Services techniques Article 2135 - Travaux électricité sur patrimoine Article 2135 – Espace Michel Olivier – Couverture partielle zone B Article 2135 - Contingent travaux concessionnaires - Bâtiment 78 500.00 € 5 000.00 € 72 500.00 € 1 000.00 € Sports – nouvelle organisation du ménage dans les stades Article 2158 – Acquisition de matériel (mini monobrosse, aspirateur) Article 2184 - Mobilier casiers et armoire de Rangement) 7 774.44 € 1 500.00 € Article 2188 – Autres mobilisations corporelles (lampes stade municipal) 4 774.44 € 1 500.00 € CHAPITRE 23 – Travaux en cours 388 635.37 € Service de l’architecture et des patrimoines 388 635.37 € Article 2313 – Eglise ST Médard (APCP) Article 2313 – Château – Pavillon Sud – tranche 4/5 Article 2313 – Château – Pavillon Sud – Tranche 5/5 Article 2315 – Abords Place St Médard – Levés Topographiques 97 565.30 € 15 950.07 € 263 120.00 € 12 000.00 € CM 20 JANVIER 2011 CHAPITRE 041 – Travaux en Régie 88 060.00 € Services techniques 88 060.00 € Article 2121 – Plantations Article 2135 - Travaux électricité sur patrimoine Article 2135 - Travaux de bâtiment (commission de sécurité) Article 2135 - Electrification portillons Article 2135 - Electrification portillon côté camping Article 2151 – Grosses réparations de voirie 9 000.00 € 13 000.00 € 12 000.00 € 35 200.00 € 5 860.00 € 13 000.00 € TOTAL DEPENSES 590 669.81 € RECETTES TOTAL RECETTES AUTOFINANCEMENT DE LA COLLECTIVITE 590 669.81 € Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur, ACCEPTE UN VOTE PAR ANTICIPATION N°1 POUR LES INVESTISSEMENTS VILLE 2011 TELS QUE DECRITS CI-DESSUS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M14. LA PRESENTE DELIBERATION VAUDRA OUVERTURE DE CREDITS ET SERA REPRISE AU BUDGET PRIMITIF 2011 TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3C. BUDGET. CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT. ANNEE 2011. La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui accorde une subvention supérieure à 23.000 Euros à une association, de conclure avec elle une convention mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention. Au titre de sa politique de soutien aux associations et afin d’éviter une rupture de financement en début d’exercice préjudiciable au bon déroulement de ses missions, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011, la Municipalité propose de verser à l’association S’il Vous Plaît un acompte sur subvention d’un montant de 70.000 euros. Cet acompte pourra être versé dès que l’acte sera devenu exécutoire. Le solde de ladite subvention sera proposé lors du vote du Budget Primitif 2011 et fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MELLE GEAIRON, Rapporteur, DECIDE DE VERSER A TITRE D’ACOMPTE UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 70.000 EUROS A L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE. ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A PASSER AVEC L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT TELS QUE PRECISES EN ANNEXE. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3D. BUDGET. CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LE CENTRE REGIONAL « RESISTANCE ET LIBERTE ». ANNEE 2011. Au titre de sa politique de soutien aux associations et afin d’éviter une rupture de financement en début d’exercice, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011, la Municipalité propose de verser à l’association Centre Régional « Résistance et Liberté » un acompte sur subvention d’un montant de 15.000 euros. Cet acompte pourra être versé dès que l’acte sera devenu exécutoire. Le solde de ladite subvention sera proposé lors du vote du Budget Primitif 2011 et fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur, DECIDE DE VERSER A TITRE D’ACOMPTE UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 15.000 EUROS AU CENTRE REGIONAL « RESISTANCE ET LIBERTE » AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE. ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A PASSER AVEC L’ASSOCIATION CENTRE REGIONAL « RESISTANCE ET LIBERTE » TELS QUE PRECISES EN ANNEXE. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3E. BUDGET. CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC THOUARS FOOT 79. ANNEE 2011. (SAISON 2010/2011). La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui accorde une subvention supérieure à 23.000 euros à une association de conclure avec elle une convention mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention. Au titre de l’exercice 2011 du budget de la Ville de Thouars, afin de boucler la saison sportive 2010/2011, la Municipalité propose de verser à l’association « Thouars Foot 79 » une subvention de 42.456 euros. Cette subvention s’inscrit au titre du contrat d’objectifs approuvé en Conseil Municipal le 24 juin 2009 pour la période 2009-2011 et sera versée selon les modalités suivantes : Versements au titre de la saison 2010/2011 à mandater sur l’exercice 2011 de la ville ème 60% (2 acompte) janvier 2011 20% (solde) juin 2011 31.842 Euros 10.614 Euros Pour mémoire, au titre de la saison 2010/2011, un 1er acompte de 20%, soit 10.614 Euros, a été versé sur l’exercice 2010. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur, DECIDE DE VERSER A L’ASSOCIATION THOUARS FOOT 79 AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 42.456 EUROS AFIN DE BOUCLER LA SAISON SPORTIVE 2010/2011. PRECISE QU’UN ACOMPTE DE 31.842 EUROS SERA VERSE A LADITE ASSOCIATION DES QUE L’ACTE SERA EXECUTOIRE. ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A PASSER AVEC L’ASSOCIATION « THOUARS FOOT 79 » TELS QUE PRECISES EN ANNEXE. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3F. BUDGET. CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ASSOCIATION U.S.T. RUGBY. ANNEE 2011. (SAISON 2010/2011). La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui accorde une subvention supérieure à 23.000 euros à une association de conclure avec elle une convention mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention. Au titre de l’exercice 2011 du budget de la Ville de Thouars, afin de boucler la saison sportive 2009/2010, la Municipalité propose de verser à l’association UST Rugby une subvention de 29.502 Euros, somme qui sera inscrite au Budget Primitif 2011. Le versement de ladite subvention s’effectuera selon les modalités suivantes : Versements au titre de la saison 2010/2011 à mandater sur l’exercice 2011 de la ville ème 60% (2 acompte) janvier 2011 20% (solde) juin 2011 22.126 Euros 7.376 Euros Cette subvention s’inscrit au titre du contrat d’objectifs approuvé en Conseil Municipal le 24 juin 2009 pour la période 2009/2011. Pour mémoire, le 1er acompte de 20%, soit 7.376 Euros (au titre de la saison 2010/2011), a été versé sur l’exercice 2010. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur, DECIDE DE VERSER UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 29.502,00 EUROS A L’ASSOCIATION U.S.T. RUGBY AU TITRE DE L’EXERCICE 2011 DU BUDGET DE LA VILLE AFIN DE BOUCLER LA SAISON SPORTIVE 2010/2011. AUTORISE LE VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE 22.126,00 EUROS. ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A PASSER AVEC L’ASSOCIATION UST RUGBY TELS QUE PRECISES EN ANNEXE. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3G. BUDGET. IMPOTS, TAXES ET DROITS DIVERS. PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT. INDEXATION. Par délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2010 le montant de la participation à percevoir auprès des constructeurs qui ne satisfont pas aux obligations imposées par le Plan Local d’Urbanisme en matière d’aires de stationnement. Ce montant est indexé sur la variation annuelle de l’indice du coût de la construction. Suivant la circulaire du 23 décembre 2010, l’indice de référence à prendre en compte est celui publié au 1 novembre, soit 1517. er L’indice ayant servi de base à la dernière révision s’élève à 1498, soit une augmentation de 1,27 %. Le montant de la participation s’élève donc à : pour les constructions à usage d’habitation : 2.561 Euros, pour les autres constructions : 3.843 Euros. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur, ACCEPTE DE PROCEDER A LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT SUIVANT LES ELEMENTS INDIQUES CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 3H. BUDGET. AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 DE 70.000 EUROS VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES. Afin de faire face aux besoins de trésorerie du début de l’année 2011, il est proposé l’attribution au C.C.A.S. d’une avance de subvention de 70.000 euros. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2011. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur, AUTORISE LE VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 70.000 EUROS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES POUR LUI PERMETTRE DE FAIRE FACE AUX DEPENSES DU 1ER TRIMESTRE 2011 (AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011). IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE, ARTICLE 65736, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS C.C.A.S. DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2011. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 4. DEVELOPPEMENT DURABLE. SOLIDARITE ENERGIE. DISPOSITIF 2011 D’AIDE AUX PARTICULIERS. AVENANT N°1 AU REGLEMENT COMMUNAL. Par délibération en date du 21 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’engager sur le quartier « du Village Noir » un dispositif d’aide aux familles pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. A l’appui de ce dispositif, un règlement d’aide a été approuvé. Or, suite à une rencontre avec les riverains, il est proposé : - d’élargir le périmètre retenu tel que précisé au plan annexé, et d’élargir le bénéfice des aides aux familles qui pourront justifier de ressources inférieures aux plafonds définis par l’ANAH + 60% (initialement ce plafond était limité à ANAH + 30%). Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. GUIGNARD, Rapporteur, MODIFIE LES ARTICLES 4 ET 6 DU REGLEMENT COMMUNAL PAR AVENANT N°1 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF 2011 D’AIDE AUX PARTICULIERS SOLIDARITE ENERGIE. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 5A. URBANISME. OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE. DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE. La Ville de Thouars a engagé une politique de redynamisation de son centre historique, décliné en 5 grands axes : L'activité commerciale et ses services L'habitat Le patrimoine (protection du patrimoine majeur et encouragement à la réhabilitation du patrimoine privé) La fiscalité Les espaces publics Afin d'éviter la dilution des actions et favoriser la mise en place d'un effet d'entraînement, il est nécessaire de définir un secteur d'enjeux prioritaire par, notamment, la mise en place d'un programme de restauration immobilière sur des îlots et immeubles spécifiquement identifiés. Cette procédure permettra d'intervenir dans les quartiers et sur des bâtiments anciens, vacants, ou en état de péril pour lesquels l'initiative privée est difficile à mobiliser. En cas de défaillance des propriétaires, la collectivité, une association de propriétaires, un promoteur immobilier ou une société d'économie mixte peuvent se rendre acquéreurs des immeubles. Dans un 1er temps, il est proposé de réhabiliter l'îlot Saugé composé de l'ancien immeuble des finances publiques, de la pharmacie et d’un logement au 1er étage. Ce projet de restauration immobilière va permettre de requalifier cet espace dans le prolongement de la place Saint-Médard. L'ensemble immobilier est identifié comme remarquable au titre de la ZPPAUP, mais l'état de l'immeuble est d'une manière générale, plutôt dégradé. En référence à l'étude préalable réalisée par le Cabinet PENNERON, architecte urbaniste de Tours, il est proposé de fusionner les 2 bâtiments afin d'y réaliser un ensemble de 10 logements (dont le détail figure en annexe). Le rez-de-chaussée serait conservé à titre communal, associatif ou commercial. Le montant global des travaux s’élèverait à 1 318.000 € pour une surface utile de 742 m². La déclaration publique d'une opération de restauration immobilière dans un périmètre de ZPPAUP, permet aux investisseurs intéressés de bénéficier du dispositif de défiscalisation ‘’Loi Malraux.’’ Ainsi, une réduction d'impôts bénéficie aux personnes physiques dont les revenus provenant de la location de l'immeuble sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Le champ d'application de l'investissement fiscal est étendu aux locaux professionnels. L'opération de restauration immobilière pourra être réalisée à l'initiative de propriétaires groupés en association foncière urbaine. Les dépenses prises en compte dans le dispositif Loi Malraux sont, notamment, les dépenses de réhabilitation de réparation et d'entretien, les primes d'assurances. Travaux Imposés : Les travaux doivent être réalisés avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, en conformité avec les prescriptions mentionnées dans la DUP (Déclaration d'Utilité Publique). Les travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers, les parties communes et les extensions de superficies habitables peuvent bénéficier de la réduction d'impôts. CM 20 JANVIER 2011 Les réductions d'impôts sont plafonnés à 100.000 €/an avec un taux de 30 % en ZPPAUP soit un montant de 30.000 €. Les travaux doivent être réalisés à compter de la délivrance du permis de construire jusqu'au 31 décembre de la 3ème année suivant l'obtention de celui-ci. Si les dépenses sont étalées dans le temps, le contribuable peut ainsi bénéficier de l'avantage fiscal pendant 4 ans au maximum. Ainsi, en demandant à l'Etat de déclarer d'utilité publique le programme de restauration immobilière joint en annexe, le dispositif de défiscalisation décrit ci-dessus, pourra être mis en place. VU le décret n° 2007-817 du 11 Mai 2007 portant modalités d'application du régime de restauration immobilière, VU le Code Général des Impôts relatif aux dispositifs Loi Malraux, VU l'étude préalable réalisée par le Cabinet d'Architecture PENNERON, VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 4 Janvier 2011, Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME LACOSTE, Rapporteur, SOLLICITE MADAME LA PREFETE DES DEUX-SEVRES POUR PRESCRIRE L'OUVERTURE DE L'ENQUETE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROGRAMME DES TRAVAUX A REALISER SUR LES IMMEUBLES SITUES 2 ET 4 RUE SAUGE ET 7 PLACE SAINT-MEDARD ET TEL QUE DECRIT DANS LE DOSSIER EN ANNEXE. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 5B. URBANISME. AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE. ACQUISITIONS D’UNE EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT A LA SNCF POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RUE DANTON ET DU PARKING DE LA PACIFIC. Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la gare, une nouvelle négociation est intervenue entre la commune et la SNCF pour la cession par cette dernière à la collectivité d’une emprise de terrain d’une largeur de 5m nécessaire à l’élargissement de la rue Danton. Ainsi, les travaux de libération de l’emprise sont évalués comme suit : - dépose de 300 m de voie ferrée de service avec le déplacement d’un heurtoir : 19 000 € - dépose de 3 candélabres : 1 600 € - déplacement d’installations électriques présentes dans 2 garages : 900 € - déplacement d’un compteur d’eau situé dans l’un des garages : 13 500 € Soit un total de dépenses liées à la libération des emprises évalué à 35 000 € Les travaux de démolition des garages et de la clôture restent à la charge de la commune Par ailleurs, la transaction devra inclure la cession de l’emprise de la Place de la PACIFIC rue du Docteur Fourré. Le service des Domaines a évalué la valeur vénale des 2 emprises objet de la cession à : Bande de terrain rue Danton, section AP N° 96 (1 495 m²) : 4 500 € Place de la Pacific rue du Docteur Fourré section AP N° 95 (641 m²) : 2 000 € Soit une valeur globale vénale de 6 500 € Le prix de la transaction globale s’élève à 41 500 € Il est précisé que l’ensemble des travaux de libération des emprises est envisagé par la SNCF au cours du 1er trimestre 2011 et au plus tard en avril 2011. Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 4 janvier 2011, Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. MONROUZEAU, Rapporteur, DECIDE D’ACQUERIR DE LA SNCF, SELON LES CONDITIONS ENUMEREES CIDESSUS, LES PARCELLES CADASTREES SECTION AP N° 96 POUR 1 495 M², AP N° 95 POUR 641 M². LA TRANSACTION SERA REALISEE AU PRIX GLOBAL, FRAIS DE LIBERATION COMPRIS, DE 41 500 €, LES FRAIS D’ACTE ETANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE. DESIGNE MAITRE RIBREAUD ALLAIN, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA REDACTION DE L’ACTE. PRECISE QUE CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17 JANVIER 2008. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 21, IMMOBILISATIONS CORPORELLES, BUDGET D’INVESTISSEMENT 2011. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 5C. URBANISME. AMENAGEMENT DE L’ILOT SAINT-MEDARD/SAUGE. LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE LOT 5 : ECLAIRAGE PUBLIC / ILLUMINATIONS / EVENEMENTIEL. Suite à l’étude menée par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’îlot Saint Médard / Saugé et aux différents échanges entre la maîtrise d’œuvre et le groupe de travail élus / techniciens de la Ville, le dossier de consultation des entreprises (DCE) finalisant la phase conception du lot n°5 : Eclairage public / illuminations / événementiel est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Le montant global des travaux de ce lot est estimé à 145.000,00 € H.T. Afin de rentrer dans la phase opérationnelle, la Ville doit procéder au lancement d’une consultation en procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics, afin de conclure un marché pour la réalisation des travaux du lot 5 : Eclairage public / illuminations / événementiel dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Saint-Médard / Saugé et de ses abords. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. GUIGNARD, Rapporteur, ADOPTE LE DOSSIER RELATIF A CETTE OPERATION. AUTORISE M. LE MAIRE A LANCER UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DU LOT 5 : ECLAIRAGE PUBLIC / ILLUMINATIONS / EVENEMENTIEL DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’ILOT SAINT-MEDARD / SAUGE ET DE SES ABORDS. IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES NECESSAIRES A LA CONCLUSION DU MARCHE A INTERVENIR AVEC L’ENTREPRISE QUI SERA CHOISIE PAR LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE CM 20 JANVIER 2011 6. PERSONNEL. MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS. Considérant le transfert de compétence de la Médiathèque auprès le la Communauté de Commune du Thouarsais, Considérant les avancements de grade au titre de l’année 2011, il convient de procéder à la suppression et à la modification des postes suivants au tableau général des emplois au 1er janvier 2011 : - Suppression d’un poste de Bibliothécaire à temps complet, - Suppression d’un poste d’Assistant Qualifié de conservation Hors classe du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet, - Suppression d’un poste d’Assistant de conservation Hors classe du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet, - Suppression de trois postes d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps complet, - Suppression d’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet, - Modification de deux postes d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet en deux postes d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet, - Modification d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps complet en un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe a temps complet, Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur, ACCEPTE LA MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS TELLE QUE DEFINIE CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE. Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE