67x15 - Les Pennes

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mars 2015
67X15
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU
RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES
ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE
Monsieur le Sénateur - Maire indique que le Conseil Général des Bouches du Rhône a mis
en place un dispositif de subvention pour l'achat d'équipement pour les écoles de musique et
de danse. Le taux de la subvention est de 50% du coût hors taxes de la dépense
d'équipement et est plafonné à 40 000 € HT par an et par commune.
Il indique qu'il est prévu au budget 2015 de faire l'acquisition d'instruments de musique et de
matériel pour l'école municipale de musique et d'art dramatique Pierre BARBIZET pour
développer l'enseignement de la musique.
Il propose au Conseil Municipal de présenter un dossier de demande de subvention au
Conseil Général pour cet équipement selon le plan de financement ci-dessous :
Opération
Acquisition
d'instruments
(violoncelles + cymbales)
Montant HT
de
musique
2 118,30 €
Acquisition de matériel (banque son, micros,
banquette piano...)
2 781,50 €
Acquisition de mobilier (chaises avec tablettes
écritoires)
924,96 €
TOTAL HT
5824,76
Demande de subvention au Conseil Général
(50%)
2 912,38 €
Autofinancement de la commune
2 912,38 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération,
APPROUVE le plan de financement de l'opération
SOLLICITE l'aide du Conseil Général au taux maximum
AUTORISE Monsieur le Sénateur - Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à l'exécution de cette délibération.
–
PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget
–
SE PRONONCE comme suit :
POUR :
33
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
–
–
–
–
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme
Les Pennes Mirabeau, le 25 Mars 2015
LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
M. D OMINIQUE BUCCI