10-12 Demande de subvention CAF pour le MAC - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 MARS 2010
L'An deux mille dix et le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept mars deux
mille dix, s'est réuni dans la salle habituelle de ses séances en la Mairie de
Lançon-Provence sous la présidence de M. Georges VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
M. Serge GONTHIER qui avait donné pouvoir à Mme Carole FOURNIER
M. Daniel DEVOUX présent jusqu’au Débat d’Orientation Budgétaire et qui a
ensuite donné pouvoir à M. le Maire
M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS
M. Marcel CASTELLANI, absent sans avoir donné de pouvoir.
Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour
la création et l’aménagement d’une structure de multi-accueil petite enfance
N° : 10-12
RAPPORTEUR : Martine ESCANUELA
Le rapporteur expose à l’Assemblée que la Commune dispose actuellement d’un multiaccueil municipal de 62 places, mais que cette capacité est insuffisante pour répondre
aux besoins de la population. En effet, il y a plus de 75 familles en attente d’une place.
C’est pourquoi il est envisagé de transformer les locaux administratifs de la
gendarmerie en un multi-accueil municipal de 30 places.
Le plan de financement proposé est le suivant :
-
coût du projet……………...………...502 989,00 € HT (601 574,84 € TTC),
subventions demandées au Département………………........…..91 151,00 €,
subventions sollicitées auprès de la CAF…………………..…..252 000,00 €,
à la charge de la Commune…………………………………….165 288,02 €,
récupération sur FCTVA………………………………………...93 135,82 €.
Le rapporteur propose à l’Assemblée d’approuver ce plan de financement et d’autoriser
M. le Maire à demander à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône la
subvention correspondante susvisée.
Le Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour
et 6 Abstentions (Mme Ange-Marie JACQZ, Mme Dominique FICHET-MALLET,
M. Philippe RIBAUD, Mme Dominique BECHET, M. Stéphane CIPOLLA, M. Eric
MONTAGARD),
APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que proposé ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
DIT que les crédits seront inscrits à l'article 1328 « Autres » du budget de la Commune.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LANÇON, le 24 mars 2010
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence