Helvetia Assurance de cautionnement.

Enthousiasme?
«Gagner en flexibilité
et en sécurité.»
Helvetia Assurance de cautionnement.
Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés.
Votre assureur suisse.
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Helvetia Assurance garantie de construction.
Pour une plus grande marge de manœuvre financière.
Bénéficiaire
(maître d’ouvrage)
Contrat
d’entreprise
Werkvertrag
Caution
Solidarbürgschaft
Fonctionnement de Helvetia Assurance
garantie de construction
Preneur d’assurance
(entrepreneur)
Police
Helvetia propose trois types de garanties de
construction:
◾ garantie d’acompte
pour garantir l’acompte relatif aux livraisons et travaux
à effectuer
◾ garantie de bonne exécution
pour garantir l’exécution en bonne et due forme des
travaux ou des livraisons dans les délais convenus
◾ garantie de bonne tenue des ouvrages
pour garantir la correction des vices cachés sur les
travaux ou les livraisons déjà réalisés
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Helvetia
(caution solidaire/garant)
Garantie de bonne tenue des ouvrages –
déclaration de sinistre du quotidien
Dix-huit mois après la fin de la construction d’un
immeuble collectif, des vices de construction importants apparaissent dans les cuisines, les salles
de bain et les douches. Les joints en mastic sont
endommagés et le carrelage se décolle. Comme
l’entrepreneur (preneur d’assurance) qui a installé
les carreaux a fait faillite entretemps, Helvetia fait
appel à un autre carreleur qui assure les travaux
faisant l’objet de la garantie.
Helvetia Assurance de cautionnement.
Plus de flexibilité pour vous simplifier la vie.
Compte courant/contrat de prêt
de marchandises/autorisation
Bénéficiaire
(CFF/administration des
douanes/canton)
Caution
Fonctionnement de Helvetia Assurance
de cautionnement
Preneur d’assurance
(p.ex. entreprise de transport)
Police
Les transporteurs qui passent régulièrement la douane
suisse peuvent ouvrir un compte auprès de l’Administration fédérale des douanes contre versement de droits de
douane. Le transporteur a ainsi accès à un dédouanement
par chèque ou par virement, ce qui lui permet de gagner
beaucoup de temps. Helvetia se porte caution solidaire
pour honorer les obligations douanières dues de l’entreprise de transport vis-à-vis de la Direction générale des
douanes.
Pour certains métiers (p.ex. notaires, fiduciaires, bailleurs
de services), il est nécessaire de déposer une caution professionnelle auprès du canton pour obtenir une licence
professionnelle officielle ou une autorisation officielle.
Helvetia peut fournir cette sécurité.
3/6 | Helvetia Assurance de cautionnement – Brochure
Helvetia
(caution solidaire)
De même, il est possible de conclure d’autres
types de cautions auprès de Helvetia, par
exemple:
◾ caution pour les livraisons d’alcool
◾ caution pour l’extraction de graviers
◾ caution pour garantie de paiement des loyers
pour les entreprises
Helvetia Assurance abus de confiance.
Pour garantir votre fortune.
L’assurance contre les abus de confiance
offre une protection aux entreprises contre
les préjudices pécuniaires causés par des
actes punissables.
Les responsables potentiels peuvent être des collaborateurs ou des membres des organes de fonction et de
surveillance qui disposent d’un accès indépendant aux
valeurs patrimoniales. Les actes punissables suivants sont
concernés:
◾ malversation
◾ détournement de fonds
◾ appropriation illégitime/vol
◾ fraude
◾ falsification de documents
◾ gestion déloyale
Helvetia Assurance abus de confiance peut être conclue
aussi bien par des entreprises que par des institutions publiques (communes p.ex.).
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Assurance contre les abus de confiance –
déclaration de sinistre du quotidien
Durant les trois années qu’il a passé à son poste,
un comptable réussit à détourner CHF 240’000 en
falsifiant des reçus et des supports de données.
Un caissier communal transfère l’argent du contribuable sur son compte personnel et prive ainsi la
commune de CHF 215’000.
Le gestionnaire bénévole des fonds scolaires a été
confondu pour manipulation systématique de factures de gasoil et se rend coupable de malversation
(montant des dommages: CHF 294’700).
Helvetia Assurances de cautionnement.
La couverture la mieux adaptée à vos besoins.
L’Helvetia Assurance de cautionnement se
divise en trois produits:
◾ Helvetia Assurance garantie de
construction
◾ Helvetia Assurance de cautionnement
◾ Helvetia Assurance abus de confiance
Helvetia Assurance garantie de construction et
Helvetia Assurance de cautionnement
Helvetia s’engage auprès d’un tiers (donneur d’ordre, partenaire commercial, État) à se porter caution/garant pour
le preneur d’assurance. La caution ou garantie remise
constitue une sécurité lors de la réalisation d’ordres et elle
est souvent demandée par le donneur d’ordre. Si le prestataire ne peut pas remplir ses engagements contractuels,
Helvetia fournit la prestation garantie et dédommage le
créancier (donneur d’ordre, partenaire commercial, État).
Helvetia Assurance abus de confiance
Elle protège l’entrepreneur contre tout acte punissable commis par ses collaborateurs. Elle peut être conclue comme
assurance employeur ou assurance employé.
5/6 | Helvetia Assurance de cautionnement – Brochure
L’assurance garantie de construction et l’assurance cautionnement constituent une alternative intéressante ou un
complément à la ligne de crédit proposée par les banques.
Les avantages en un coup d’œil
◾ une marge de crédit non restreinte auprès de la banque
◾ la possibilité de réduire les garanties de crédit auprès
de la banque
◾ une meilleure liquidité et davantage de marge de
manœuvre financière
◾ des cautions et des garanties abstraites
◾ la possibilité d’émettre rapidement et simplement de
petites garanties d’ouvrage (certificats de garantie
standard)
◾ un service complet en cas de sinistre
Vous pouvez également bénéficier de notre offre «Assurances cautionnement» si vous êtes déjà client de Helvetia.
12-9155 02.16
Helvetia Assurances
Dufourstrasse 40, 9001 Saint - Gall
T 058 280 1000 (24 h), F 058 280 1001
www.helvetia.ch
Votre assureur suisse.
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