Application assurance garantie de construction

Enthousiasme?
«Gagner en flexibilité
et en sécurité.»
Helvetia Assurance garantie de construction.
Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés.
Prestation d’une caution solidaire/garantie
Inscription
1
Ce formulaire ne doit être utilisé que s’il existe une police
d’abonnement.
a)
Caution solidaire (art. 496 CO)
Acompte
Exécution
Garantie
Caution standard
Caution selon l’art. 181 norme SIA 118
(disponible uniquement sur la base d’une convention
particulière et moyennant surprime)
b)
Garantie à la 1re demande (art. 111 CO)
Acompte
Exécution
Informations générales
Agence générale:
Police N°:
L’entreprise tenue de fournir les prestations:
2
demande à l’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA de
reprendre la sécurité décrite ci-après aux conditions convenues:
Type de sécurité
Destinataire de la caution/garantie
Raison sociale:
Rue/n°:
NPA/Lieu:
Votre assureur suisse.
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10 En cas de caution/garantie concernant un acompte
ou une exécution
3 Type et situation de l’ouvrage
Jusqu’à quand les travaux ou livraisons doivent-ils être accomplis?
Pays: Suisse
France
Allemagne
Italie
Autriche
4 Désignation des travaux ou livraisons
11 En cas de caution concernant une garantie
Quand les travaux ou livraisons ont-ils été remis au maître de
l’ouvrage (réception)?
12 La réception a-t-elle été effectuée par le maître de
l’ouvrage sans réserve?
Oui
5 Date de signature du contrat d’entreprise
Si la réponse est non, quels défauts ont été critiqués?
6 Somme de construction ou valeur de livraison en CHF
Lieu et date:
7 Somme de caution/garantie en CHF
(taxe sur la valeur ajoutée incluse)
Signature:
8 Durée de la caution/garantie (en mois)
Renvoyer ce formulaire signé.
9 Des sous-traitants sont-ils mandatés?
Oui (avec surprime)
Non
Helvetia Assurances
Dufourstrasse 40, 9001 Saint - Gall
T 058 280 1000 (24 h), F 058 280 1001
www.helvetia.ch
Votre assureur suisse.
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Non