CREDIT D`IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE CIDD

CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE CIDD - TAUX REDUIT & INTERMEDIAIRE DE TVA
Le tableau suivant présente une synthèse des conditions d’application du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et du taux réduit de TVA à 5,5%.
FENETRES (Tous matériaux)
TYPE DE
BATIMENT
Uw ≤ 1,3 W/m².K Uw ≤ 1,7 W/m².K
TYPE DE TRAVAUX
ET
OU
TVA
CIDD
TVA
CIDD
TVA
Remplacement ou
installation seul

5,5%

5,5%

10%
Réalisation d’un
bouquet de travaux
1
seul

5,5%

10%
5,5%

10%
5,5%

10%
Remplacement ou
installation seul
Oui
(25%)
Oui
(25%)
3
4
5,5%
Oui
(25%)

5,5%

Oui
(15%)
2


3
1
Sw ≥ 0,36
Oui
(25%)

5,5%
3
Oui
(15%)
PORTES D’ENTREE DONNANT SUR L’EXTERIEUR
Ud ≤ 1,7 W/m².K
Sinon
> 0,22 m².K/W
CIDD
Réalisation d’un
1
bouquet de travaux
et remplacement ou
installation de volets
isolants / portes
d’entrée / fenêtres
(moins de 50%)
COLLECTIF
D’HABITATION
∆R
Sinon
ET
Sw ≥ 0,30
MAISON
INDIVIDUELLE
VOLETS ISOLANTS
CIDD
TVA
CIDD
TVA
2

5,5%

10%
2

5,5%

10%
4
5,5%

10%
3
5,5%

10%
2
2

Oui
(15%)

Oui
(15%)
Sinon
CIDD
TVA
CIDD
TVA
2

5,5%

10%
2

5,5%

10%
4
5,5%

10%
3
5,5%

10%
2
2

Oui
(15%)

Oui
(15%)
2
2
2
2
Exemple : remplacement de fenêtres (au moins 50% du nombre total de fenêtre du bâtiment) et isolation de la toiture
Si respect des conditions applicables (voir point 2 de la Note de synthèse téléchargeable sur l’espace adhérent du site Internet, dans la rubrique Documentation/ Documentation technique), 20% sinon.
Sous conditions de ressources (voir point 1 de la Note de synthèse téléchargeable sur l’espace adhérent du site Internet, dans la rubrique Documentation/ Documentation technique).
L’application des conditions de ressources dans ce cas est en cours de clarification avec l’administration fiscale. Dans l’attente d’une clarification, il convient de considérer par sécurité que le
plafond de ressources s’applique dans ce cas également pour l’éligibilité des produits.
Site Internet : www.fermeture-store.org