Installation pompes à chaleur Neuf et Rénovation

Flash Info Daikin 2014-09
1 S E P T E M B R E 2014
Installation pompes à chaleur
Neuf et Rénovation
Synthèse taux de TVA
La loi de finance 2014 a permis de définir de nouveaux taux de TVA pour les travaux d’installation de pompes à chaleur.
POUR LE MARCHÉ DU NEUF
Le taux de TVA lié aux produits et services du marché du neuf augmente en passant de 19,6 % à 20,0 %. Ce taux de TVA
s’applique à la fois sur le matériel mais aussi sur la main d’œuvre.
Équipements
PAC AIR/AIR
PAC AIR/EAU
Neuf
Neuf
Matériel
20,0 %
20,0 %
Main d’œuvre
20,0 %
20,0 %
Entretien
20,0 %
20,0 %
Concernant le marché de la rénovation, le taux de TVA sera variable selon l’éligibilité du projet au CIDD (Crédit d’Impôt
Développement Durable) comme détaillé ci-dessous. A noter que l’entretien peut dans certains cas bénéficier d’un taux
réduit de TVA.
Équipements
PAC AIR/AIR
PAC AIR/EAU
Rénovation (+2 ans)
Rénovation (+2 ans)
avec CIDD
Rénovation (+2 ans)
sans CIDD
Matériel
20,0 %
5,5 %
10,0 %
Main d’œuvre
10,0 %
5,5 %
10,0 %
Entretien
10,0 %
5,5 %
10,0 %
Les taux appliqués sur le matériel de type Pompe à Chaleur Air/Eau dans le cadre du CIDD sont ramenés à deux comme
indiqué ci-dessous (pour 1 catégorie de travaux cf. CGI – art 1417 - II) :
Équipements
PAC AIR/AIR
PAC AIR/EAU
Rénovation
Rénovation
CIDD
Non
Oui
Taux unique à partir de
septembre 2014
0%
30 %
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POUR LA RÉNOVATION