Port Autonome de Rouen 34, Boulevard de Boisguilbert,BP 4075

Port Autonome de Rouen
34, Boulevard de Boisguilbert,BP 4075,
76022 ROUEN Cedex 3
Siret 77570125300038
Avis N°: 09.025
Date de Publication : le 27/04/2009
Date limite de remise des offres : le 14/05/2009 à 16 heures.
Les offres sont rédigées en langue française, l’unité monétaire est l’Euro.
Catégorie de Marché Public : prestations intellectuelles
Objet du Marché : : Assistance et conseil pour la mise en place d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences),
1 Procédure de Passation :
Procédure adaptée art 28 du CMP
Marché unique à bons de commande, sans minimum ni maximum, d’une durée de deux ans, sans
reconduction.
Chaque action fera l’objet d’une ou plusieurs lettres de commande du Grand Port Maritime de Rouen après
mise au point concertée du nombre de jours d’intervention.
2 Caractéristiques principales du marché :
Les variantes sont interdites
Les actions du marché seront les suivantes :
1.0 Etude préalable de la situation du GPMR en terme de ressources humaines et de gestion des
ressources humaines,
2.0 Analyse de l’évolution des métiers et des compétences attendues,
3.0 Définition du plan d’action,
4.0 Prestations complémentaires le cas échéant, notamment accompagnement des salariés dont le métier
est affecté par la réforme portuaire.
Les actions 1.0 et 2.0 devront être réalisées avant le 15 juillet 2009. Elles seront notifiées au plus tard le 25
mai 2009.
3 Critères de sélection :
des candidatures :
Capacité technique (moyens humains Cf. rubrique F-1 du formulaire DC5)
Garantie financière (Cf. rubrique D-1-1 du formulaire DC5)
Références ou qualification professionnelle (Cf. rubriques F-2 ou G du formulaire DC5 ; la capacité de
l'entreprise peut être prouvée par tout moyen)
Après dépouillement des offres, le GPMR pourra organiser des rencontres avec les candidats qui auront
remis les meilleures offres. Le titulaire du présent marché sera choisi à l’issue de ces rencontres, pendant
lesquelles les candidats développeront plus amplement leur proposition.
des offres :
•
Prix (dont coût à la journée) (40 %)
•
Pertinence et adaptation de la méthodologie proposée (30 %)
•
Qualité des intervenants et expérience d’intervention similaire dans un contexte social prégnant (30 %)
Des auditions sont prévues avec les candidats ayant produit les meilleures offres de façon à finaliser les
missions d’assistance dans l’esprit du dialogue compétitif.
4 Modalités de paiement :
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente
5 Documents constitutifs du marché :
Marché signé des deux parties et ses annexes
6 Modalités d’obtention du dossier :
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
34 boulevard de Boisguilbert BP 4075
76022 Rouen cedex 3
Tél : 02.35.52.54.60
Fax : 02.35.52.54.37
E-mail : [email protected]
7 Renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
prestation de services de même nature que celle du marché.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour
chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés
publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Présentation d'une liste des principaux services effectués dans ce type d'assistance, au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Commentaire sur les justifications : Les documents concernant un éventuel redressement judiciaire, le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail et la déclaration attestant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Codes des Marchés Publics sont déjà demandés dans le
formulaire DC5.
L'attributaire pourra en lieu et place de la DC7 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique :
déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces p révues aux articles D-8222-5 et D-8222-6 du code du travail (art.
46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
Dans le formulaire DC5, en plus des rubriques à remplir obligatoirement, le candidat devra renseigner les
rubriques suivantes : D-1-1, F-1, F-2 ou G d'après le présent avis d'appel public à la concurrence.
En cas d'entreprise nouvelle, le candidat peut ne pas remplir la rubrique D-1-1 et F-2 du formulaire DC5 mais
prouver par tout autre moyen la preuve de sa crédibilité financière et de sa capacité à exécuter le marché.
8 Conditions d’envoi ou de remise des offres :
Les offres parviendront sous triple enveloppe :
L’enveloppe extérieure portant impérativement la mention : « Assistance et conseil pour la mise en place
d’une GPEC – NE PAS OUVRIR »
Les offres sont à remettre sous enveloppe cachetée contre récépissé ou par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse ci-dessous.
La première enveloppe « candidature » contiendra les documents cités ci-dessus au point 7.
La deuxième enveloppe « offre » contiendra le contrat, la liste de prix, la note méthodologique et la
présentation des intervenants.
9 Adresse où peuvent être demandés tous renseignements et transmis l’offre :
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
34 boulevard de Boisguilbert BP 4075
76022 Rouen cedex 3
Tél : 02.35.52.54.60
Fax : 02.35.52.54.37
E-mail : [email protected]