Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 06/08/2010 - 16:59
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en
fonction des impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de
Boisguilbert BP 4075, F - 76000 Rouen cedex 3
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Aménagements et Infrastructures, 34 Bd de
Boisguilbert BP 4075, F - 76022 Rouen Cedex 3, Tél : 0235525424, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y
compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service
Amenagements et Infrastructures, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, F - 76000 Rouen cedex 3,
Tél : 0235525424, Email : [email protected], URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_wfJMeZhIMAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GRAND
PORT MARITIME DE ROUEN Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, 34 Bd de
Boisguilbert BP 4075, F - 76022 Rouen Cedex 3
I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice : Organisme de droit public
Activités portuaires
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Reconnaissances géotechniques sur
la circonscription du G.P.M.R. et essais géotechniques en laboratoire
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Services.
Catégorie de services : 27
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Marché à bons de commande
sans minimum avec un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché et
l'ensemble des titulaires au nombre maximum de trois.
La durée initiale du marché est d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Campagnes de reconnaissances géotechniques, des essais normalisés en laboratoire, des mesures
sur site et la rédaction d'un rapport de synthèse.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45120000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
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II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : Financement sur fonds propres. Marché passé en euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Le Grand Port Maritime de Rouen pourra exiger du (des) titulaire(s) la transformation du
groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou
des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code
du travail ;
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics - Dans le formulaire DC5, en plus des rubriques à remplir obligatoirement, le
candidat devra renseigner les rubriques suivantes : D-1-1, F-1, F-2 et/ou G d'après le présent avis
d'appel public à la concurrence. En cas d'entreprise nouvelle, le candidat peut ne pas remplir les
rubriques D-1-1 et F-2 du formulaire DC5 mais prouver par tout autre moyen la preuve de sa
crédibilité financière et de sa capacité à exécuter le marché.) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). L'attributaire
pourra en lieu et place de la DC7 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique :
déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-8222-6 du code
du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se
réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Cf. rubrique D-1-1 du formulaire
DC5) ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la
réalisation de marchés de même nature (Cf. rubrique F-1 du formulaire DC5) ;
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années (Cf. rubrique F-1 du formulaire DC5) ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment des prestations similaires
(l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas
éliminatoire ; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen)
(Cf. rubrique F-2 ou G du formulaire DC5) ;
Certificats de qualifications (cf. rubrique G du formulaire DC5). La preuve de la qualification
professionnelle du candidat peut être prouvée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle,
références de prestations de services, d'autres références. Les entreprises étrangères pourront
quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine : selon profils suivants
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10.01 « étude de projets courants en géotechnique , 10.02 « Etude de projets complexes en
géotechnique », 10.03 « étude en géologie »
La carte professionnelle OPQIBI n'est pas exigée. Toutefois les candidats qui la possèdent pourront
la joindre (ou une qualification équivalente d'un autre organisme). Les autres candidats devront
apporter tous les éléments qu'ils jugeront utiles pour montrer qu'ils possèdent de telles qualifications.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des
exécutants de prestation de services de même nature que celles du marché.
Certificats de formation sécurité pour le personnel prévu sur site : ANFAS N1 et ANFAS N2, MASE
ou équivalent.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 60 %
2. Prix des prestations proposées (établi sur la base de l'extrait quantitatif de prestations témoin) : 40
%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10.041
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou
du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/09/2010 à
16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
VI.3) Autres informations : Formulaire DC5 :
CRITERES SELECTION DES CANDIDATURES :
- Critères de sélection des candidatures : Garanties financières (Cf. rubrique D-1-1 du formulaire
DC5) ;
- Capacité technique (moyens humains et matériels Cf. rubrique F-1 du formulaire DC5) ;
- Références (Cf. rubrique F-2 ou G du formulaire DC5) ;
- Qualification Professionnelle (Cf. rubrique G du formulaire DC5).
GROUPEMENT :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de
plusieurs groupements.
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Si les offres des concurrents sont rédigés dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
VALEUR TECHNIQUE :
Mémoire technique décrivant les procédés et moyens envisagés, mode opératoire pour chaque type
d'essais et de sol rencontrés, etc... Le détail est disponible dans le Règlement de Consultation
correspondant au présent AAPC.)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : 0232081270. Mail : [email protected]. Fax :
0232081271
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat
Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle,, 6, quai
Ceineray - BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1, . Tél : 0240086433. Mail : [email protected]. Fax : 0240479068
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000
Rouen, . Tél : 0232081270. Mail : [email protected]. Fax : 0232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 août 2010
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