ethiciel - ISR-Info

NOTICE D’INFORMATION
ETHICIEL
SICAV conforme aux normes européennes
Forme juridique de l'OPCVM :
Promoteur :
Gestionnaire financier :
Dépositaire :
SICAV
LA POSTE
SOGEPOSTE
CDC Finance – CDC IXIS
ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS
Etablissement désigné pour recevoir
les souscriptions et les rachats :
Commissaire aux comptes :
Compartiment :
OUI
NON
Nourricier :
OUI
LA POSTE
PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
NON
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification :
Orientation des placements :
Durée minimale de placement
recommandée :
Souscripteurs concernés :
Affectation des résultats :
Dominante fiscale :
DCF NOT COB - Ethiciel – 10/01
Actions des pays de la zone Euro.
Le portefeuille de la Sicav est principalement exposé sur les marchés d'actions des pays de
la zone Euro.
L’objectif de gestion est de tirer profit des opportunités des valeurs de la zone Euro en
maintenant un investissement minimum de 60 % en actions françaises. La sélection des
valeurs repose à la fois sur des critères financiers et sur des critères éthiques (notamment
en termes de respect de l’environnement et de transparence dans l’activité des entreprises).
•Indicateur de risque de marché : degré d’exposition minimum aux marchés des actions
des pays de la zone euro : 60% de l’actif.
•Marchés, instruments et techniques d'intervention : Dans les limites prévues par la
réglementation, la SICAV pourra intervenir sur des instruments financiers à terme
négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Dans ce cadre,
le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l'exposer
aux risques liés aux actions, indices, titres et valeurs assimilées, secteurs d'activités, zones
géographiques ainsi qu'aux risques liés aux taux pour poursuivre l'objectif de gestion de la
SICAV. L'engagement global issu de ces opérations sera limité à une fois l'actif de la
SICAV.
•Risque de change : néant.
• Détention de parts ou actions d’OPCVM : la Sicav peut engager au plus 5 % de son actif
en parts ou actions d’autres OPCVM.
Supérieure à 5 ans.
Tous souscripteurs. Sicav destinée aux personnes morales et personnes physiques. La
Sicav pourra servir de support à des contrats d'assurance-vie de La Poste.
Distribution annuelle pour les titres D. La Sicav pourra procéder à la distribution
d’acomptes.
Capitalisation pour les titres C.
Eligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les échanges entre les deux catégories
d'actions sont considérés comme des rachats suivis de souscriptions devant être pris en
compte dans le calcul du seuil de cession.
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l’exercice :
Valeur liquidative d’origine :
Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Conditions de souscription et de rachat :
Commission de souscription maximale :
Commission d'échange :
Commission de rachat maximale :
Frais de gestion annuels maximum :
Libellé de la devise de comptabilité :
Adresse de la société de gestion :
Adresse du dépositaire :
Adresse de l’établissement désigné pour
recevoir les souscriptions et les rachats :
Lieu et mode de publication
de la valeur liquidative :
Dernier jour ouvré du mois de décembre à la bourse de Paris. La
première clôture est fixée au mois de décembre 2002.
100 euros (655,96 francs).
Quotidienne. La valeur liquidative sera calculée et publiée
quotidiennement, à l’exception des jours fériés au sens du Code du
Travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de
Paris.
Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 11h30 sont
exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les
souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en
nombre de parts (cent-millièmes).
•2,5 % dont 0,5 % acquis à la SICAV.
•Néant pour les souscriptions effectuées par un actionnaire qui
suivraient une demande de rachat portant sur le même nombre de
titres et sur la même valeur liquidative.
• Néant pour le réinvestissement des dividendes, pour les actions "D",
dans les trois mois suivant leur mise en paiement.
• 0,5 % pour les échanges entre les actions "D" et les actions "C" ou
inversement, dont part acquise à la SICAV : néant.
Néant.
1 % HT de l'actif net.
Euro.
23-25, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris.
56, rue de Lille - 75007 Paris.
Les bureaux et guichets de La Poste.
La valeur liquidative, les prix d'émission et de rachat peuvent être
obtenus auprès de la société de gestion, du dépositaire, des principaux
périodiques économiques et financiers.
Diffusion de la valeur liquidative sur le serveur vocal « Sicav Info
Poste » au 08.92.68.50.10 (2,21 F la mn).
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription,
remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d’information complète de l’OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles aux bureaux
de la société de gestion, aux bureaux et guichets de La Poste et auprès du dépositaire.
Date d’agrément de l’OPCVM par la Commission des Opérations de Bourse : 23 octobre 2001.
Date d’édition de la notice d’information : 23 octobre 2001.
DCF NOT COB - Ethiciel – 10/01
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