formulaire demande de retrait du tableau

FORMULAIRE
DEMANDE DE RETRAIT DU TABLEAU
Au lieu d’imprimer le formulaire et de le remplir à la main, vous pouvez taper l’information directement dans le formulaire et l’imprimer.
IDENTIFICATION
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Province :
Code postal :
Courriel :
Téléphone :
Numéro de membre (obligatoire) :
DÉCLARATION ET SIGNATURE
Par la présente, je demande que mon nom soit retiré du tableau des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
En date* du :
Jour (JJ)
Mois (MM)
Année (AAAA)
*Veuillez indiquer une date correspondant à un jour ouvrable. Aussi, veuillez prendre note
que nous ne pourrons retirer votre nom du tableau à une date antérieure à celle à laquelle
nous recevrons votre formulaire.
Cochez l’une des raisons suivantes :
Je n’exerce pas la profession d’ingénieur et je n’utilise plus le titre.
Je suis à la retraite*.
Je ne travaille plus au Québec.
Je suis présentement sans emploi.
Autre :
*
Un membre à la retraite peut bénéficier d’une cotisation réduite (certaines conditions s’appliquent). Si vous désirez en savoir davantage, nous vous invitons à
communiquer avec le Service à la clientèle au 514 845-6141 avant de demander votre retrait du tableau.
Veuillez noter que les frais annuels ne sont pas remboursables. Dans le cas d’une éventuelle réinscription, vous devrez procéder selon les modalités en vigueur à ce
moment, notamment payer des frais de réinscription qui représentent actuellement la moitié du coût de la cotisation annuelle. De plus, il ne sera pas possible de vous
réinscrire en tant que membre à la retraite. En effet, pour être admissible au statut de membre à la retraite, un membre doit notamment satisfaire à la condition
suivante « avoir été inscrit(e) au tableau, dans l’une ou l’autre des catégories de membre, sans interruption pendant les cinq années qui précèdent l’année où le
membre demande l’inscription au statut de retraité».
Déclaration

Je comprends qu’en signant et en retournant ce formulaire, mon nom sera retiré du tableau des membres de l’Ordre. Par conséquent, en vertu de l’article 22
de la Loi sur les ingénieurs, je ne pourrai plus utiliser le titre d’ingénieur(e) ou l’abréviation « ing. », de même que tout nom, titre ou désignation pouvant faire
comprendre que je suis ingénieur(e) ou membre de l’Ordre. De même, je ne pourrai plus exercer la profession d’ingénieur au Québec sous peine des sanctions
prévues par la Loi.

Je suis informé que mon retrait du tableau a aussi pour effet de mettre fin à l’admissibilité à certains régimes offerts, dont le régime collectif d’assurance
responsabilité professionnelle ainsi que les produits d’assurance offerts par la Financière Manuvie. Pour toute question à cet égard, nous vous invitons à
contacter la Financière Manuvie au 1 877 598-2273.

Je comprends que je serai tout de même tenu à l’obligation de maintenir en vigueur, pendant les cinq années qui suivent le dernier acte posé en pratique
privée, une assurance responsabilité professionnelle, et ce, en vertu de la réglementation applicable.
 Je comprends que si je demande éventuellement à être réinscrit(e), je devrai défrayer les frais afférents, et que je serai soumis(e) à nouveau à mes obligations
professionnelles, notamment à celles en matière de formation continue.
 Je m’engage à transmettre une copie de ma convention de cession, conformément au Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des
ingénieurs du Québec. Ce règlement ne s’applique pas à un membre qui cesse d’exercer sa profession alors qu’il est employé par une personne physique ou
morale, une société ou un gouvernement. Un exemple de formulaire de « Convention de cession permanente » se trouve sur notre site Internet dans la
section « Salle de presse et documentation / Publications / Catégorie Inscription annuelle ». De plus, je m’engage à aviser mes clients du fait que je ne suis plus
membre de l’Ordre.
Signature
Jour (JJ)
Mois (MM)
Année (AA)
Veuillez retourner ce formulaire dûment rempli et signé par courriel à l’adresse [email protected], par télécopieur au 514 845-1833, ou par la poste au Service à la clientèle.
Ordre des ingénieurs du Québec
Gare Windsor – Bureau 350
1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
Montréal (Québec) H3B 2S2
Version 1.5 © Ordre des ingénieurs du Québec
 Téléphone : 1 877 845-3483 (SANS FRAIS)
 Télécopieur : 514 845-1833
 Courriel : [email protected]
 www.oiq.qc.ca
Dernière mise à jour le 27 janvier 2017