Avis de transfert de propriété

Avis de Transfert de propriété
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Votre(s) nom(s):
Nom du(es) nouveau(x) propriétaire(s) :
Coordonnées du(des) nouveau(x) propriétaire(s)
si connues
Je soussigné(e)
et
déclare avoir vendu la résidence située au :
Numéro
Ville
Rue
Code postal
Province/ État
et que je ne suis plus la personne responsable du système septique Ecoflo® installé à cette adresse.
Signature :
Signature :
Date
02/11/10
Date
02/11/10
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Par courriel : [email protected]
Par télécopieur : 418 862 6642
Par la poste : 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 6C1
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