materiel natation - Communauté d`Agglomération de la Plaine

RECUE EN PREFECTURE
LE 27 MAI 2009
N°BC2009.3/15
OBJET :
Informatique - Télécommunications - Fourniture de services de
télécommunications pour les services communautaires. Autorisation de
conclure et adoption de l’avenant n°5 au marché n°S2005169 conclu avec
FRANCE TELECOM pour le lot n°3 « données, location de liaisons
spécialisées et commutateurs associés ».
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211.1 et
suivants ;
VU le code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) et notamment
son article 19 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC2006.5/52 du 28 juin 2006, regroupant
l’ensemble des domaines pour lesquels la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale
du Val-de-Marne a reconnu l’intérêt communautaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2008.3/19 du 9 avril 2008 modifiée,
donnant délégations au Président et au Bureau Communautaire ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BC2005.5/039 du 15 juin 2005 adoptant la
procédure d’appel d’offres et le dossier devant servir de base à la consultation pour la
passation des marchés de services de télécommunications ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres, dans sa réunion du 7 novembre 2005,
d’attribuer le marché n°S2005169, relatif au lot n°3 « données, location de liaisons
spécialisées et commutateurs associés », à la société FRANCE TELECOM ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BC2006.3/024 du 15 mars 2006 adoptant
l’avenant n°1 au marché n°S2005169 relatif au lot n°3 « données, location de liaisons
spécialisées et commutateurs associés » conclu avec la société FRANCE TELECOM ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BC2006.6/42 du 27 septembre 2006
adoptant l’avenant n°2 au marché n°S2005169 relatif au lot n°3 « données, location de
liaisons spécialisées et commutateurs associés » conclu avec la société FRANCE TELECOM
;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BC2008.2/25 du 14 mai 2008 adoptant
l’avenant n°3 au marché n°S2005169 relatif au lot n°3 « données, location de liaisons
spécialisées et commutateurs associés » conclu avec la société FRANCE TELECOM ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BC2009.1/02 du 24 janvier 2009 adoptant
l’avenant n°4 au marché n°S2005169 relatif au lot n°3 « données, location de liaisons
spécialisées et commutateurs associés » conclu avec la société FRANCE TELECOM ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la mutualisation de services entre Plaine centrale et la
Commune de Créteil, il sera probablement nécessaire de procéder à des aménagements de la
liaison fibre ;
CONSIDERANT qu’il est d’ores et déjà judicieux de prévoir la fourniture de Switch pour le
lien Ethernet Link ;
CONSIDERANT que ces prestations génèrent de nouveaux prix qui ne pouvaient être prévus
au marché initial ;
CONSIDERANT que ces nouveaux prix n’ont pas d’incidence sur les montants annuels
minimum et maximum du marché, auxquels il convient de les intégrer par voie d’avenant ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
AUTORISE la conclusion et ADOPTE l’avenant n°5 au marché n°S2005169
relatif aux services de télécommunications - lot n°3 « données, location de
liaisons spécialisées et commutateurs associés » - conclu avec la société
FRANCE TELECOM.
ARTICLE 2 :
DIT que cet avenant n’a pas d’incidence financière sur les montants minimum et
maximum annuels du marché.
FAIT A CRETEIL, LE TREIZE MAI DEUX MILLE NEUF.
Le Président,
Signé
Laurent CATHALA