Arrêté temporaire N°: 2016-04-08 Objet : ESSAI DU RALLYE DE

Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Arrêté temporaire N°: 2016-04-08
Objet : ESSAI DU RALLYE DE CHARBONNIERES
Le Maire de LIMONEST
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
 L’article L.3642-2,
 Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire
 Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-2, R41 l-3, R41 l-4, R41l-8, R41 1-25 et R41 l-28
Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R32l-9 à R 321-l2 et R610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU la demande du 11 janvier 2016, de l’ASA du Rhône d’organiser la séance d’essai du Rallye de Charbonnières le jeudi 21 Avril
2016,
Considérant que pendant cette manifestation, il convient de réglementer Ia circulation sur la RD 92, afin d'en faciliter
l’organisation et prévenir tout risque d'accident,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de réglementer, par mesure de sécurité, la circulation et le stationnement des
véhicules aux emplacements décrits à l’article 1,
ARRETENT
Article 1er :
Le jeudi 21 avril 2016 de 08h00 à 16h00 pour les essais automobiles du 68ème Rallye Lyon—Charbonnières :
I-1 La circulation sera autorisée pour les concurrents sur la RD 92 du PR O8+100 au PR 10+810.
I-2 La circulation sera interdite pour les autres usagers de la voie publique sur les sections définies ci—dessus.
I-3 Les routes seront barrées sur la RD 92, du carrefour de la route de la Chataigniere (PR 10+810) au carrefour avec l’ancienne
RD 92E (PR O8+100).
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de sécurité et de secours. La circulation des riverains sera laissée
P3 Appréciation des forces de |’ordre ou de |'organisateur.
Toutefois, |'utiIisation des voies par un véhicule autre que ceux mentionnes a |'alinéa précèdent pourra être exceptionnellement
admise après autorisation expresse des forces de l’ordre ou de |'organisateur. L'organisateur pourra decider de la suspension de
|'épreuve en cours si nécessaire.
Article II : Des deviations seront mises en place pour rejoindre :
— Poleymieux au Mont d’Or depuis Limonest : suivre |'avenue du General de Gaulle, route de Bellevue (RD 42) puis la route de la
Glande, puis la route de Poleymieux à Limonest puis |’ancienne RD 92E jusqu’à l’intersection avec la route du Mont Verdun (RD
92).
Article III :
Un état des lieux devra être fait avant et après l’épreuve. A cet effet, l’Organisateur devra contacter la Maison du Rhône de
Limonest, 47 place Décurel (Farhat Manseur) au 04 72 78 34 86.
Article IV :
La signalisation et la présignalisation nécessaires a |'application du présent arrête seront assurées par les soins et aux frais des
organisateurs.
Article V :
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causes, par eux-mêmes,
Lieurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances.
Article VI : Le présent arrêté sera publié et affiche aux abords immédiats des sections des routes concernées.
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Article dernier
Mesdames, messieurs : le Directeur Général des Services de la commune de Limonest, le Directeur Général
des Services de la Métropole de Lyon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le Directeur des Services Départemental d’Incendie et de secours
du Rhône chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Limonest, le 15/04/2016
Pour le Maire,
A Lyon, le 15/04/2016
Pour le Président de la Métropole,
Le Vice Président Délégué à la Voirie
Pierre Abadie
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