A R R E T E Article 1 : La fête de la musique de LIMONEST aura lieu

Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Le Maire de LIMONEST
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
 L’article L.3642-2,
 Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de
police du stationnement du maire
 Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-2, R41 l-3, R41 l-4, R41l-8, R41 1-25 et R41 l-28
Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R32l-9 à R 321-l2 et R610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
ère
VU la demande de Madame BERNARD Arlette, 1 adjointe chargée de la communication, de la vie
culturelle et internationale, sollicitant l’autorisation d’organiser la fête de la musique Mardi 21 juin
2016 de 17h30 à minuit.
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les
mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
Des restrictions temporaires de stationnement doivent être prises, afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 :
La fête de la musique de LIMONEST aura lieu Mardi 21 juin 2016 de 17h30 à
minuit.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules de tous genres sera interdit de 14h00 à minuits :
-
Place DECUREL
Parking de la CRECHE « LA GALIPETTE »
Article 3 :
La circulation sera interdite de l’intersection de l’avenue du Général de GAULLE
et la route de SI DIDIER jusqu’à l’intersection de la route de mont VERDUN de
l’avenue du Général de GAULLE et le chemin du Mathias de 17h30 à minuit sauf
pour les véhicules prioritaires.
Pour les transports en commun, l’itinéraire de la ligne du bus 21 sera limité au
rond-point de la sabliére.
Article 4 :
Les déviations mises en place se feront par :
-Route de St Didier/route de la Chataignière via la torchetière
dans les 2 sens
-Route du bois d’ars /Chemin du Mathias et sabliére dans les 2
sens.
Article 5 :
Monsieur le colonel de gendarmerie commandant le groupement de Gendarmerie
du Rhône , Monsieur l’ingénieur chef de la Métropole, la société lyonnaise de
transports en commun, Monsieur le Maire, Monsieur le Policier Municipal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout courrier est à adresser à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville : 225 avenue Général de Gaulle - 69760 LIMONEST -  04.72.52.57.00
E-mail : [email protected]
Article dernier
Mesdames, messieurs : le Directeur Général des Services de la commune de Limonest, le Directeur Général
des Services de la Métropole de Lyon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le Directeur des Services Départemental d’Incendie et de secours
du Rhône chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Limonest, le 09/06/2016
Pour le Maire,
A Lyon, le 09/06/2016
Pour le Président de la Métropole,
Le Vice Président Délégué à la Voirie
Pierre Abadie
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