Arrêté municipal n° 21/2016

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N° PUB 21/2016
COMMUNE DE FESSENHEIM – Haut-Rhin
LE MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2541-20 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière (partie 8) ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des automobiles dans
l’agglomération à l’occasion des festivités de la fête nationale ;
ARRETE
Article 1 Du 13 au 14 juillet 2016, la circulation sera modifiée comme suit :
Rue de la Première Armée
La circulation sera interdite dans la rue de la Première Armée depuis l’intersection avec la rue de la
Libération jusqu’à l’intersection avec l’allée de la Guyane, du 13 juillet à 18 h au 14 juillet à 3 h, sauf
ayants-droit.
Rue du Hohneck
La circulation sera interdite dans la rue du Hohneck depuis l’intersection avec la rue des Casernes
jusqu’à l’intersection avec la rue du Petit Ballon, du 13 juillet 12 h au 14 juillet 4 h, sauf ayants-droit.
Les riverains pourront toutefois rejoindre leur habitation, à leurs risques et périls, sauf durant le tir où
l’interdiction absolue de circuler leur sera également applicable.
Article 2 Le stationnement sera interdit :
-
rue du Hohneck, du 13 juillet à 12 h au 14 juillet à 4 h ;
place de Mirande, le 13 juillet entre 14 h et 23 h ;
place du 8 février 1945 ;
parking nord de la salle des fêtes.
Article 3 L’accès à la rue de la Première Armée est interdit par les rues du Château d’eau et des Casernes.
Article 4 Stationnement visiteurs :
-
parking à côté du complexe sportif sis allée de la Guyane ;
parking Super U ;
Article 5 Des itinéraires de déviation seront mis en place.
Article 6 La signalisation réglementaire sera apposée pour permettre l’application du présent arrêté.
Article 7 Copie du présent arrêté sera notifiée à :
- département du Haut-Rhin – unité routière de Guebwiller - Ensisheim
- gendarmerie nationale de Blodelsheim
- BREZAC Artifices
- affichage
Fessenheim le 21 juin 2016
le maire
Claude BRENDER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.