V3 - Information à la clientèle - ACI partenaire

Information à la clientèle
Monsieur Joël CAILLÉ – Cabinet ACI Partenaire exerce sous le statut de courtier en assurances
(cat. C, Loi L520-1) en entreprise individuelle.
Site Internet : http://ACIpartenaire.free.fr
Siège social : Le Parc de Calvi, 359 rue de l’Artisanat, 74330 POISY
Cab. 09 51 82 18 62 – Port. 06 72 00 90 25 – Email [email protected]
Je suis Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant.
Mes activités sont :
1) Courtage en Assurances,
2) Conseil en financement immobilier, (Intermédiaire en Opérations Bancaires)
3) Conseil en investissement financier. (Démarchage bancaire ou financier)
Autorités de contrôle
Je suis immatriculé à :
- RCS d’Annecy n° 491 213 179,
- ORIAS
n° 07 019 243,
(www.orias.fr) sites consultables par le public,
- AMF
n° 1083372109GQ. (www.amf-france.org)
L’autorité de Contrôle de tutelle des intermédiaires en assurances est :
ACAM (www.ccamip.fr) - 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9
ACI Partenaire dispose de son propre service de réclamation : Email [email protected]
Obligations de la profession
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L5127, L511-1 & suivants du Code des Assurances, L519-1 & L341-1 du Code Monétaire et Financier.
Partenaires
Suisse - Convention de partenariat avec les compagnies d’assurances :
- AXA, GÉNÉRALI, SKANDIA via FANE FINANCE SA (ICC, Genève).
France - Conventions de partenariat avec les sociétés de courtage en assurances :
- ALPTIS, APRIL, CARDIF, AIG-Vie.
Conventions de partenariat avec les banques :
- Généralistes : Crédit Agricole des Savoie, Caisse d’épargne Rhône Alpes.
- Spécialisées : Crédit Foncier,
Crédit Agricole Financements (Genève – CH).
Déclaration
Je ne suis pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs
entreprises d’assurance et je me prévaux d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché.
Attestation
Le/la soussigné/e reconnaît avoir pris connaissance du contenu du présent document, avoir
obtenu les explications et en avoir reçu un exemplaire.
Lieu, Date
Nom, Prénom
Signature du client
Le présent document est établi conformément aux articles L 520 et R 520-1 du Code des Assurances (obligation d’information).