Sites E-commerce

FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
Sites E-commerce
Vos risques
En synthèse, les
couvertures
indispensables sont :
Risque n°1 : la Responsabilité Civile de
l'exploitant du site marchand
La société qui vend des produits et délivre des prestations de service en ligne doit
impérativement couvrir 2 types de mises en cause possibles :
• Celle propre à la nature des produits vendus : c’est la Responsabilité Civile
Produit ou RC après livraison.
• Celle propre aux prestations de service délivrées et à la confidentialité des fichiers
clients : il s'agit de la RC Pro.
Ces deux contrats constituent la base de l'assurance d'un site E-commerce. A
noter que les voyagistes et tours operators en ligne ont une obligation légale de
souscrire une assurance Responsabilité Agence de voyage.





Responsabilité Civile
Professionnelle
Cybercriminalité
Responsabilité des
Dirigeants
Tous Risques
Bureaux
Tous risques
matériels
Risque n°2 : la Responsabilité du dirigeant
exploitant le site E-commerce
Dématérialiser son activité via Internet n'exonère en rien des ses responsabilités le
pure player décidé à vendre en ligne 100% de ses produits et services. La
responsabilité personnelle du dirigeant de la société exploitant un site Internet peut
être engagée suite à une faute de gestion ou une défaillance financière. Beaucoup
d'entrepreneurs internet et d'infopreneurs l'ignorent. Par exemple, un défaut
d’assurance contre le piratage des données clients ou l'absence de contrat RC
professionnelle peut engager la responsabilité du dirigeant en nom propre. Nous
conseillons
aux
cyber-marchands la
souscription
d'une assurance Dirigeant (Responsabilité Civile des Dirigeants).
Risque n°3 : le développement de la fraude
sur Internet
Les responsables de sites e-commerce le savent très bien : la solution miracle de lutte
contre la fraude en ligne n’existe pas car celle-ci s’est professionnalisée et évolue sans
arrêt.
Malgré la généralisation du protocole 3D Secure, du contrôle d’identité du cyberacheteur et le blocage de certains pays à risque, les fraudes au paiement en ligne
représentent toujours une perte significative de chiffre d'affaires pour les Ecommerçants français. Et le souci majeur des sites E-commerce, c'est leur grande
difficulté à assureur ces petites arnaques. De par leur fréquence, les assureurs
l'excluent de leur contrat Fraude ou fixent une franchise assez élevée pour
dissuader l'assuré de les faire intervenir.
Néanmoins, nous conseillons au responsable d’une boutique internet de :
- s'équiper d'une assurance protection juridique professionnelle pour faire
valoir ses droits en cas de litige avec un client douteux ou avec ses fournisseurs.
- se prémunir des fraudes de plus grande ampleur, issues de bandes
organisées de plus en plus professionnelles. Le responsable de site Internet devrait
souscrire une police d’assurance Fraude Entreprise.
Add Value Assurances SAS au capital de 600 000 € - RCS Pontoise 792 874 174 - Siège social : 2, bd de la Gare 95210 Saint Gratien –
Tel. : 01.30.10.18.30 - Société de courtage d’assurances - Agrément Orias N° 13 005 210 Responsabilité civile professionnelle et garantie financières conformes au code des assurances
FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
Risque n°4 : les données clients détenues par l'exploitant
du site Internet
Collecter et utiliser les données clients sont les moyens indispensables d'un
site E-commerce pour optimiser sa relation client et adapter au marché les
produits qu'il commercialise.
Mais en tant que société éditrice d’un site de vente en ligne, vous êtes tenu
de mettre en place les mesures appropriées pour sécuriser 2 types de
données personnelles que vous collectez :


Les informations personnelles du client (identité, coordonnées)
Les coordonnées bancaires
En cas de destruction accidentelle ou de vol des données par un hacker,
c’est la responsabilité du maître du fichier qui sera engagée. D’autant plus si
le pirate informatique décide de communiquer les données dérobées et s’il
cherche à nuire à votre site E-commerce en le mettant hors service. Vous
devez couvrir à la fois votre responsabilité vis-à-vis des données de vos
clients, et faire face à une perte de chiffre d’affaires qui pourra mettre en péril
votre société.
Dans le cas où le site E-commerce d'une société s'avère être un centre de
profit vital pour son activité, prendre une assurance Cyber nous parait au
moins aussi important qu'une assurance pour ses locaux professionnels.
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Les garanties adaptées aux risques du site ecommerce
Quel type de risque ?
Niveau du
risque
Quelle garantie ?
Mise en cause de la société vendant ses
produits et services sur Internet :
- faute, omission dans la prestation de service
- retard accidentel dans la prestation
- dommages causés aux tiers par les produits
vendus
- non-respect de la propriété intellectuelle (logo,
image)
- ...
10/10
Mise en cause de la société internet :
- par un tiers blessé lors d'une chute dans les
locaux
- par recours de la Sécurité Sociale suite à un
accident du travail
- ...
10/10
Responsabilité Civile
Exploitation
Mise en cause de l'entrepreneur web pour
:
- faute de gestion
10/10
Responsabilité Civile des
Dirigeants
Responsabilité Civile
Professionnelle
Contactez-nous au
01.30.10.18.30
pour la RC Produits
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Tel. : 01.30.10.18.30 - Société de courtage d’assurances - Agrément Orias N° 13 005 210 Responsabilité civile professionnelle et garantie financières conformes au code des assurances
FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
- violation de loi, règlement, statuts
- comblement de passif
- ...
Dommages subis par les locaux de la
société internet :
- incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
+ le mobilier
+ les frais nécessaires au maintien de l'activité
10/10
Assurance Locaux
professionnels
Dommages subis lors d'une attaque
informatique par le site e-commerce :
- perte d'exploitation
- frais de rétablissement du système.
+ responsabilité de la société suite à la perte de
données clients confiées
10/10
Assurance CyberCriminalité
Action juridique du E-commerçant pour :
- impayé, litige avec un fournisseur
- débauchage de salarié
- violation de la propriété intellectuelle (code
source, image, contenu du site Internet)
- frais d'avocat et d'experts
- ...
9/10
Protection Juridique
professionnelle
8/10
Assurance Fraude en
Entreprise
Dommages subis par le matériel
professionnel
utilisé par la société internet (serveurs, modems,
disques durs, etc.) sur place et lors de
déplacements à l’extérieur
8/10
Assurance Tous Risques
Matériels
Mise en cause de la société internet pour
non-respect du droit du travail :
- licenciement sans cause réelle ni sérieuse
- harcèlement moral
- atteinte à la vie privée
- ...
7/10
Arrêt, décès ou invalidité d'une personne
essentielle pour l'activité de la société internet
7/10
Acte frauduleux au sein de la société
exploitant le site e-commerce :
- falsifications de chèques de clients
- fausse facture
- détournement de fond, etc.
- ...
Assurance Prud'homale
Réclamations liées à l'Emploi
Assurance Homme-Clé
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FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
Voyages professionnels des salariés pour
la société exploitant le site internet:
- accident
- problème de santé
- attentat
- ...
7/10
Assurance Déplacements
Professionnels
Kidnapping d’un salarié et demande de
rançon
- Extorsion de biens
- Gestion de la crise par un prestataire
- ...
7/10
Assurance Kidnapping
Accident d'un collaborateur à domicile ou
au travail :
- décès ou invalidité du collaborateur
- Indemnités des ayant droit du collaborateur
6/10
Assurance Accident de travail
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