tableau des indices RI

Transcription

tableau des indices RI
INDICE
R
.I.
Indice
des
Risques
Industriels
Au
1er
janvier
5302
5071
4848
4590
4455
4250
4
147
4
057
3
939
3
752
3
753
3
696
3
676
3
681
3
519
3
425
3
399
3
349
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
Au
1er
avril
5303
5077
4911
4609
4490
4290
4
172
4
070
3
976
3
788
3
748
3
718
3
656
3
681
3
543
3
440
3
397
3
358
Au
1er
juillet
5229
5103
4956
4679
4518
4323
4
203
4
082
4
002
3
834
3
737
3
739
3
660
3
685
3
607
3
453
3
412
3
349
Au
1er
octobre
5185
5015
4764
4568
4402
4250
4
120
4
046
3
887
3
735
3
753
3
667
3
671
3
647
3
488
3
418
3
374
Définition
Il s'agit d'un indice propre à l'assurance Incendie, plus particulièrement destiné aux risques d'entreprises, entré en
vigueur le 1er avril 1975.
Toutes les sommes mentionnées dans le Traité des risques d’entreprises sont exprimées en multiples de cet
indice. Par conséquent l'indice ayant pour valeur 4057 au 1er janvier 2002, à cette date il faut traduire 150 fois
l'indice RI par 608.550 euros. Au plus tard les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre de chaque
année, la FFSA publie les valeurs de l'indice RI devant entrer en vigueur respectivement les 1er avril, 1er juillet,
1er octobre et 1er janvier suivants. Toutefois, ces valeurs sont normalement publiées environ un mois et demi
avant les dates limites, soit environ deux mois et demi avant leur entrée en vigueur.
Source : Traité des Risques d’Entreprises - FFSA
Mode
de
calcul
1 = 45 + 2.26 A + 1.71 B + 4.02 C + 6.56 D
avec :
A : Indice FNB du coût de la construction (base 1 au 1er janvier 1941) B : Indice du coût de la
main d'œuvre pour les industries mécaniques et électriques (INSEE, base 100 moyenne de
l'année 1985) C : Indice du prix de vente industriel des métaux (INSEE, base 100 moyenne de
l'année 1985) D : Indice du prix de vente des biens intermédiaires (INSEE, base 100 moyenne
de l'année 1985).
Société
de
courtage
en
assurances
exerçant
sous
le
contrôle
de
l'ACAM,
61
rue
Taitbout
75009
immatriculée
à
l'ORIAS
sous
le
numéro
07
035
178
–
http:/www.orias.fr
CAIRN
–
Sarl
au
capital
de
10.000
euros
commercialise
ses
services
sous
la
marque
Kern
Assurances.
RCS
Nantes
500
365
762
.
Siège
social
:
10
rue
Arago
44240
La
Chapelle
sur
Erdre.
http://www.kernassurances.fr
Assurances
de
Responsabilité
professionnelle
conforme
aux
articles
L
512‐6
et
L
512‐7
du
Code
des
Assurances
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