Le temps de travail effectif c`est quoi ? 2ème partie
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Le temps de travail effectif c`est quoi ? 2ème partie
6 Du 18 au 24 Octobre 2015 Le temps de travail effectif c’est quoi ? 2 partie ème On aime bien perdre de précieuses minutes de travail à faire autre chose que travailler. Et parfois ça aide à être plus productif, quoi qu’on dise. Mais attentions aux excès… La rédaction Le temps de travail effectif correspond au temps durant lequel le contrat, la convention collective ou plus largement le Code du travail oblige le salarié à respecter les directives formulées par l’em- ployeur, autrement dit à se consacrer aux tâches qui lui sont confiées par ledit employeur, sans pouvoir s’adonner à une autre activité que celle, professionnelle, pour laquelle il reçoit une rémunération. Selon l’Article 54 du Code du travail, sont considérées comme périodes de travail effectif : les périodes de congé annuel payé, les périodes de repos de femmes en couches et la période de suspension du contrat de travail y associée, la durée de l'incapacité temporaire de travail lorsque le salarié a été victime d'un accident du travail ou a été atteint d'une maladie professionnelle ; les périodes où l'exécution du contrat de travail est suspendue, notamment pour cause d'absence autorisée, de maladie ne résultant pas d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, de fermeture temporaire de l'entreprise par décision administrative ou pour cas de force majeure. Ainsi, sauf cas particulier dûment spécifié par l’employeur ou par une convention collective par exemple, lorsqu’une personne part de chez elle pour se ren- dre sur son lieu de travail, le temps mis pour parcourir la distance qui la mène à son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Par contre, lorsqu’un collaborateur se rend à une réunion, à une formation ou à un rendez-vous professionnel, le temps qu’il met pour aller audit rendez-vous est considéré comme du travail effectif. Dans la pratique, les salariés et leurs employeurs ont le choix entre une formule classique consistant à arriver d’abord au bureau (à l’heure) puis à se rendre depuis le bureau à un rendez-vous professionnel, ce qui permet de tracer au maximum les trajets et de calculer aisément les temps effectifs. 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