Charente-Maritime Nord Groupement de Coopération Sanitaire

Transcription

Charente-Maritime Nord Groupement de Coopération Sanitaire
Groupement de Coopération Sanitaire
Charente-Maritime Nord
Rue du Dr Schweitzer
17019 La Rochelle
Décision de Délégation
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6133-1 à L 6133-9 et R 6133-1 et suivants,
Vu la Convention Constitutive du GôS,
Vu la décision n" 50/210 en date du
1110512010
du Directeur Généralde I'ARS Poitou Charentes,
Vu le Règlement lntérieur du GCS et notamment son article 12,
Vu la délibération de l'Assemblée Générale du GCS du
1er
juin 2010 désignant M. Alain
MICHEL
Administrateur du GCS et du 18 janvier 2013 complétant la délibération du 1.' juin 2010,
Considérant les notes de service portant modification de l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier de
La Rochelle-Ré-Aunis d'une part, et de celui du Centre Hospitalier de Rochefort d'autre part, à compter du
18 novembre 2013,
DECIDE
Article 1
:
Délégation est donnée à Mme Sandrine AZOULAI Directeur-Adjoint, en lieu et place de M. Bruno PICHON aux
fins de :
-
signer les courriers liés au fonctionnement du GCS
assurer tous les actes de gestion courante du GCS
assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses et recettes du GCS.
Article 2 :
En cas d'absence de Mme Sandrine AZOULAI, la présente délégation est donnée à Mme Elisabeth TURPIN,.
Directeur-Adjoint.
Article 3
:
En cas d'absence simultanée de Mme Sandrine AZOULAI et de Mme Elisabeth TURPIN, la
présente
délégation est donnée à M, Daniel BOFFARD, Directeur-Adjoint.
Fail à La Rochelle, le 1B novembre 2013
L'Administrateur du GCS
S,AZOULAI
3/n'{
E. TURPIN
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I
D. BOFFARD