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Dispositif EHI : quoi de neuf ?
2 questions À
AGENDA
Nadine Arnaldi
MARSEILLE HABITAT
Chef du service Aménagement
et Habitat de la Ville de Marseille
Après 6 années d’intense activité, le protocole EHI
s’achève fin 2014. Quel est le bilan global ?
Juste pour rappel, le plan EHI qui a fait successivement l’objet
de deux protocoles signés en 2002 et 2008 avait pour ambition
de mettre en place des outils opérationnels et d’agir sur des
immeubles insalubres qui avaient été préalablement repérés.
Grâce à ce dispositif qui a demandé de gros moyens en ingénierie
au travers des équipes concessionnaires et d’OAHD, la ville
de Marseille est intervenue sur plus de 360 immeubles. Près
de 200 avaient fait l’objet de travaux à fin 2013. L’opération a
réussi à transformer une centaine d’immeubles de manière assez
radicale. Sur le plan social, le dispositif EHI aura été une réussite
incontestable. Il a en effet permis d’accompagner près de 480
ménages en situation d’habitat indigne et d’en reloger 260, de
manière transitoire en parc relais pour certains et de leur proposer
au final des relogements définitifs de qualité. Sur le plan urbain
en revanche, nous n’avons pas toujours obtenu les résultats
escomptés car notre intervention a porté sur des immeubles
diffus. Nous nous sommes rendus compte également que les
outils coercitifs de lutte contre l’insalubrité étaient nécessaires
mais pas suffisants pour permettre d’aboutir à des réhabilitations
complètes d’immeubles, sauf dans le cas où la ville a pu se rendre
propriétaire.
Quelle suite souhaitez vous donner à l’EHI ?
Ces deux protocoles auront durablement marqué la façon
de travailler des services de la Ville et en particulier ceux en
charge de sécurité et d’hygiène qui se sont beaucoup impliqués
dans cette démarche. Sur le volet expertise et diagnostic des
immeubles, ces derniers ont repris à leur compte les process mis
en place dans le cadre du plan EHI dans l’objectif de mettre en
sécurité rapidement les immeubles plus insalubres et dangereux.
Parallèlement, la ville souhaite poursuivre son action de lutte
contre l’habitat indigne dans le cadre d’interventions urbaines
plus globales, à l’échelle de certains territoires ciblés de la
commune.
Quelles sont les difficultés rencontrées et quels ont été
les moyens déployés pour les contourner ?
Première difficulté rencontrée : la frontière entre insalubrité, sécurité
et vétusté est souvent difficile à délimiter ce qui ne nous a pas
toujours permis d’intervenir sur des immeubles de manière
coercitive. Les propriétaires en jouent et bien souvent ils font
le strict nécessaire pour que l’immeuble ne soit pas déclaré
insalubre. Deuxième constat : même entièrement réhabilités
par le biais de la concession, les immeubles sur lesquels nous
sommes intervenus manquent d’attractivité parce que bien
souvent situés dans des quartiers où beaucoup reste à faire. C’est
notamment la raison pour laquelle nous avons eu du mal à trouver
des acquéreurs pour les logements à vendre. Enfin, le modèle
économique qui consiste à racheter et réhabiliter des immeubles
pour les vendre a montré ses limites parce qu’il est très lourd en
termes de moyens publics. Ces constats nous confortent dans
notre décision de mener demain des interventions plus globales,
qui auront un véritable impact sur l’attractivité de nos quartiers,
de notre ville et de notre territoire.
Conception & réalisation : www.sud-edito.com Contact : 04 42 23 21 95
Directeur de la publication : Arlette Fructus - N° d’ISSN en cours
Crédits photos : Urbanis Aménagement et Marseille Habitat
EHI infos N° 6 Décembre 2014 / 4
Démarrage travaux
1er trimestre 2015
•1
33 bd de la Libération (13001) : intervention en
copropriété, acquisitions, réhabilitations et reventes.
2ème trimestre 2015
• 3 rue de la Rotonde (13001) : 5 logements PLAI.
Livraisons
4ème trimestre 2014
La lettre du réseau pour
l’Eradication de l’Habitat
Indigne à Marseille
• 58 rue Curiol (13001) : intervention en copropriété,
acquisitions, réhabilitations et reventes.
URBANIS AMÉNAGEMENT
Livraisons
4ème trimestre 2014
• 31 avenue Camille Pelletan (13002) :
4 logements conventionnés.
1er trimestre 2015
• 10 bd des Italiens (13015) : 10 logements conventionnés.
• 6-8 rue Desaix (13003) : 2 logements conventionnés.
• 15 rue Charpentier (13003) : 2 logements conventionnés.
• 23 rue Antoine Donaz (13015) : 2 logements conventionnés.
2
ème
trimestre 2015
76-78 rue de la Belle de Mai (13003) :
2 logements conventionnés.
Démolition
RHI séraphin : démarrage démolition fin 2014
Livraison du terrain nu : 1er trimestre 2015
Ventes avec cahier des charges
4ème trimestre 2014
• 10 avenue Bodo (13015) : 1 logement propriétaire
occupant, 2 logements locatif conventionnés.
Fin des travaux fin 2014.
• 3 rue Schiafini (13003) : vente de 3 logements
conventionnés et d’un local commercial.
• 272 avenue Roger Salengro (13015) : Vente d’un
immeuble au bailleur social Sud Habitat.
Création de 15 logements sociaux avec le regroupement
de l’immeuble mitoyen, 272 avenue Roger Salengro.
N° 6 décembre 2014
EDiTO
Pleins feux
Arlette Fructus
Maire Adjointe au Logement
à la Politique de la Ville et
à la Rénovation Urbaine
Mis en place dès 2002 à travers
deux protocoles successifs
signés avec l’État, le dispositif
contractuel EHI s’achève en
cette fin d’année. Les deux
concessions vivent encore jusqu’à
fin 2016. Notre volonté était de mettre en place des
outils opérationnels pour agir et lutter contre l’habitat
indigne à Marseille. Le pari était ambitieux et a mobilisé de nombreux acteurs et demandé d’importants
moyens financiers, mais le résultat est à la hauteur
de nos attentes.
Grâce aux nombreuses réhabilitations mises en œuvre
un peu partout sur la Ville, nous avons transformé des
immeubles insalubres en logement décents pour des
centaines de familles qui vivaient dans des conditions
précaires et inacceptables.
Les services de la ville, leurs prestataires : ETH et
PACT 13 ; leurs partenaires : le CCAS et Adoma qui ont
accompagné les familles et les différents opérateurs
qui sont intervenus sur la mise en sécurité des
immeubles et leur réhabilitation, qu’il s’agisse des
services de l’État ou encore des concessionnaires :
Marseille Habitat et Urbanis Aménagement, tous ont
accompli un travail remarquable et je tenais à les en
remercier.
Pour autant nos actions ne s’arrêtent pas là. Nous
devons poursuivre notre travail pour éradiquer définitivement l’habitat indigne et offrir à notre ville et à ses
habitants un visage nouveau à l’image d’une ville
moderne où il fait bon vivre.
Forts de ces expériences positives, nous souhaitons
inscrire nos futures interventions dans une démarche
plus globale à l’échelle de nos quartiers. Notre objectif :
redonner toujours plus d’attractivité à notre territoire.
Avec une nouvelle répartition des compétences entre
les différentes collectivités, une nouvelle page s’ouvre
donc que nous continuerons à écrire ensemble.
44 rue Nationale
13001 :
transformation par Marseille Habitat
d’un ancien hôtel meublé en Foyer
pour Jeunes Travailleurs.
zoom sur
10 avenue Bodo
13015 :
un immeuble vendu en l’état par
Urbanis Aménagement et en cours
de réhabilitation par son acquéreur.
à vendre, à louer
pleins feux
44 rue Nationale (13001)
à cette adresse, un ancien hôtel meublé délabré, exproprié par la
Ville de Marseille dans le cadre du PRI centre-ville puis rétrocédé
à Marseille Habitat en 2011 a été entièrement rénové pour laisser
place à un foyer de jeunes
aprÈS
avant
travailleurs.
La résidence accueille 8 logements
sociaux PLAI de type 1 d’une surface
de 21 et 24 m². Le rez-de-chaussée
de l’immeuble auparavant occupé par
un commerce a pu conserver son bail
après avoir libéré les lieux durant une
partie des travaux. Suite à une réhabilitation complète : réfection totale de
la toiture, façade, reprise de planchers,
restructurations, création de sanitaires, de cuisine, réfection complète
de la plomberie, des revêtements, de
l’électricité, etc… l’immeuble a été
livré en juin 2013. Une belle opération
montée en partenariat avec l’association La Claire Maison qui gère
aujourd’hui la résidence.
zoom sur
10 avenue Bodo (13015) :
Situé dans le 15ème arrondissement, dans le quartier de la Cabucelle,
entre l’avenue Joseph Bodo et la rue Alexandre Meradou, cet
immeuble en copropriété, en partie propriété de la Ville de Marseille,
était vacant et très dégradé.
Urbanis Aménagement a acquis tous les lots et obtenu un permis de construire. Ce bien a
fait l’objet d’une vente en l’état avec un cahier des charges stricte : obligation pour l’acquéreur de réhabiliter l’ensemble de l’immeuble, d’occuper le RDC durant un minimum de
5 ans et possibilité de louer en loyer conventionné deux logements situés à l’étage. L’acquéreur qui habite avec sa famille dans la rue Meradou est un primo accédant qui a pu
réaliser les travaux grâce, notamment, aux subventions obtenues de l’ANAH en tant que
propriétaire occupant et en tant que bailleur car deux T2 seront mis en location. L’immeuble
a été vendu en janvier 2014. La fin des travaux est prévue fin novembre 2014.
avant
EHI infos N° 6 Décembre 2014 / 2
après
actualités
actualités
Appels à projet
Marseille Habitat : Pour Urbanis Aménagement, les immeubles
concernés sont
les suivants :
• 36 rue du Bon Pasteur
(13002) : enquêtes
publiques et parcellaires
terminées. Signature de
l’arrêté de DUP le
23 octobre 2014.
• 24 à 30 rue du Bon
Pasteur (13002) : dossier
DUP ORI déposé. En
attente désignation du
commissaire enquêteur
et de l’ouverture de
l’enquête publique.
• 7 traverse du Prieur
(13015) : procédure de
bien en état manifeste
d’abandon. Dossier
simplifié d’acquisition
approuvé au CM du
13 octobre 2014.
• 11 bd Battala (13003) :
constat de carence
obtenu. Constitution du
dossier de DUP
« Carence » en cours.
• 50 rue de la Joliette
(13002) : DUP “Logement
social” en attente.
Plusieurs appels à projet
ont été lancés sur les
immeubles suivants :
• 3 rue de la Rotonde
(13001) en vue de la
création de 5 logements
sociaux type PLAI,
• 41 rue Nationale (13001)
en vue de la création de 4
logements sociaux PLUS,
• 31 et 31A, rue Francis de
Pressensé (13001), en
vue de la cession à des
bailleurs sociaux de 18
logements entièrement
réhabilités,
• 5 rue de la Rotonde
(13001), pour 3 logements en accession.
• 61 rue de Tilsit (13006) :
création de deux
logements sociaux.
D’une façon générale, ces
appels à projet ne génèrent
pas d’engouement particulier, malgré de nombreuses
visites très peu de candidatures sont déposées.
Des consultations seront
prochainement lancées
pour la création de logements sociaux sur les
immeubles suivants : • 17 rue du Musée (13001),
• 23 rue d’Aubagne (13001),
• 18 rue Guidicelli (13007).
Arrêtés de DUP
obtenus
En 2014 plusieurs programmes de travaux
ont été déclarés d’Utilité
Publique.
Pour Marseille Habitat les immeubles concernés
sont les suivants :
• 4 rue Delui (13002)
• 40 rue Ste Françoise
(13002)
• 5 rue F. de Pressensé
(13001)
• 33 rue Longue des
Capucins (13001)
• 51 rue du Petit Saint
Jean (13001).
Les enquêtes parcellaires se
sont déroulées en septembre
et octobre 2014. Les rapports
des commissaires enquêteurs ont été déposés, les
conclusions seront connues
prochainement.
81 Longue des
Capucins (13001) :
Située dans un quartier central du 1er arrondissement, à proximité
de la Gare SNCF dans un joli petit immeuble de 3 étages, cette
résidence livrée en février 2014 a été entièrement réhabilitée par
Marseille Habitat. Les appartements bénéficient de très bonnes prestations.
Trois logements de type 2 proposés en accession à la propriété sont toujours en vente.
Renseignements auprès de Marseille Habitat.
avant
aprÈS
RHI Séraphin
Suite à l’appel à projet
lancé par Urbanis Aménagement sur cette opération,
le Lauréat est le Nouveau
Logis Provençal, en groupement avec Donjerkovic
architecte. Après la démolition de l’ensemble de l’îlot
qui vient de démarrer, le
terrain sera cédé à l’opérateur en vue de la réalisation
d’une opération de
30 logements sociaux et
de 30 parkings.
Appel
à candidatures :
Au Domaine Duverger en
plein cœur du quartier
Euroméditérranée, un
appel à candidature sera
prochainement lancé par
Urbanis Aménagement
pour la revente de 2 000 m2
de locaux appartenant à la
Ville de Marseille et Urbanis
Aménagement en vue
de la création d’ateliers
d’artistes.
19 rue Butineuse (13015) :
Situé dans le quartier de la Cabucelle, dans le 15ème arrondissement,
la copropriété était frappée d’arrêtés de péril et d’insalubrité
irrémédiable. Suite au relogement des occupants et à l’acquisition par Urbanis
Aménagement de l’ensemble des lots hormis celui d’un copropriétaire, ces derniers
lui ont été vendus avec un cahier des charges de cession. Obligation notamment de
réhabiliter l’immeuble avec une mission complète d’architecte et de pratiquer des loyers
conventionnés très sociaux. 3 T2 et un T3 (dont un logement en RDC accessible aux
handicapés) ont remplacés les 5 T1 et le T2 existants. La vente a été effectuée le
14 février 2013 et les travaux réceptionnés en février 2014. Les nouveaux logements sont
loués à l’association HAS.
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