Voir le dossier de presse de juin 2010

Dossier de presse
Juin 2010
la Ville de Marseille
s’engage pour éradiquer
l’habitat indigne
Sommaire
Le communiqué de presse
Éradication de l’habitat Indigne
- La Ville de Marseille s’engage
- Qu’est-ce qu’un logement indigne ?
- Dispositif EHI* et cadre légal
- Rôle et missions des opérateurs
- Calandrier et financement
Les opérateurs partie prenante du dispositif EHI*
- Marseille Habitat : un outil expert dans le domaine
des politiques sociales du logement
- Urbanis Aménagement : Un opérateur spécialisé dans
les opérations d’aménagement en quartiers anciens.
Annexes
- Descriptif des opérations en cours
*Éradication de l’Habitat Indigne
Contact presse :
Anne-Marie Vola, attachée de presse
tél : 04 96 20 62 08 / mob : 06 77 78 72 53
mail : [email protected]
Dossier de presse
Juin 2010 / 2
Communiqué de presse
Lancement et démarrage
des premières opérations d’EHI*
Depuis 2002, la ville de Marseille mène un vaste plan d’éradication
de l’habitat indigne
Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre du renouvellement du protocole passé entre l’État et la
Ville de Marseille pour 2007-2014, prévoit notamment le “renouvellement du parc obsolète” à
travers le recyclage de 150 immeubles les plus dégradés, dispersés sur le territoire de la Ville
de Marseille. 1000 logements neufs ou restructurés devraient ainsi être produits.
Un objectif : renouveler le parc obsolète et recycler les immeubles
les plus dégradés
Conduit par le service de la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme de la Ville
de Marseille, sous l’égide d’Arlette Fructus, Adjointe au Maire, Déléguée à l’Engagement Municipal pour le Logement et chargée de l’habitat, du logement et des relations avec les organismes HLM, le dispositif d’Éradication de l’Habitat Indigne mis en place pour 7 ans comporte
plusieurs volets :
- Comprendre pourquoi les immeubles sont dégradés
- Lancer des procédures d’achat, amiable ou par expropriation
- Assurer le relogement des habitants
- Valider des programmes de travaux et des produits de “sortie”
ayant la qualité de logement durable
- Réaliser les travaux en veillant à cette qualité
- Vendre les terrains nus en cas de démolition ou réhabiliter les logements
avec un fort axe social
Deux opérateurs chargés de la mise en œuvre du dispositif EHI
Techniquement, le recyclage des immeubles concernés a été confié par la Ville de Marseille,
après appel d’offres, à deux opérateurs ayant chacun en charge la réhabilitation de 75 Immeubles, sous la forme de deux concessions dites d’Éradication de l’Habitat Indigne (EHI lot N°1
et EHI lot N°2). Pour le centre et le sud de la Ville de Marseille, il s’agit de la SEM Marseille
Habitat, pour le Nord de la Ville de Marseille, il s’agit de la SAS Urbanis Aménagement.
*Éradication de l’Habitat Indigne
Contact presse :
Anne-Marie Vola, attachée de presse
tél : 04 96 20 62 08 / mob : 06 77 78 72 53
mail : [email protected]
Dossier de presse
Juin 2010 / 3
Éradication de l’Habitat Indigne (EHI)
La ville de Marseille s’engage
Pour Arlette Fructus, Adjointe au Maire de Marseille déléguée à l’Engagement Municipal pour
le Logement, l’Habitat et le Logement et chargée des relations avec les Organismes HLM,
l’éradication de l’habitat indigne est une priorité : “Il devient de plus en plus difficile de se loger
dans les grandes villes, alors même que le logement constitue un élément indispensable au
développement économique. C'est l'une des préoccupations prioritaires pour les Marseillais,
notamment auprès des jeunes. La raréfaction d’appartements vacants et la flambée des prix
des loyers entraînent des pratiques illégales. Des propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas
à louer caves, garages ou appartements insalubres en guise de logement. Pour toutes ces
raisons, la Ville de Marseille a décidé de se doter d’importants moyens d’action pour lutter
avec fermeté contre ces pratiques et éradiquer ces habitats indignes”.
Qu’est-ce qu’un logement indigne ?
La notion d'habitat indigne englobe l'ensemble des situations d'habitat qui représentent un
déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Cette notion recouvre
les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles en ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires et dont la suppression
ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les
préfets. À Marseille, plus de 700 immeubles sont répertoriés. Les quartiers les plus touchés
sont le centre-ville, le 3ème arrondissement et le sud du 15ème.
Dispositif EHI et cadre légal
En application des priorités définies par la loi SRU* du 13 décembre 2000 qui renforce les
possibilités de l’action publique dans le domaine de la lutte contre l’insalubrité et le péril par
des mesures coercitives et incitatives, le Conseil Municipal de la ville de Marseille a approuvé,
en mars 2002, un premier protocole d’accord entre l’État et la collectivité, visant à combattre
l'éradication de l'habitat indigne.
Le 12 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif spécifiquement dédié à
la lutte contre l’habitat indigne. Son objectif est double : apporter des solutions pérennes aux
dysfonctionnements des propriétés et des copropriétés et offrir aux ménages qui les occupent
des conditions de logements dignes, adaptées aux souhaits et aux modes de vie des habitants.
Sur 500 immeubles identifiés, 350 doivent faire l’objet d’une réhabilitation dans le cadre
d’une OAHD (Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé). Les 150 immeubles restants
(les plus dégradés) feront quant à eux l’objet d’une restructuration en profondeur voire
d’une démolition-reconstruction, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Le relogement provisoire des ménages sera assuré grâce au parc relais existant, le relogement définitif
par mobilisation du contingent municipal de logements sociaux.
* relative à la solidarité et le renouvellement urbain
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Juin 2010 / 4
Rôle et missions des opérateurs
Dans le cadre de concessions d’aménagement, les opérateurs ont pour mission :
- D’acquérir ces immeubles si besoin par recours à l’expropriation.
- De préparer les relogements et l’accompagnement social des ménages.
- De procéder aux travaux de démolition, restructuration, ou reconstruction
découlant des études préalables.
- De céder selon le cas les terrains libérés, les logements ou les immeubles
reconstruits (découlant des études préalables) dans le respect d’un programme
établi en concertation avec la Ville de Marseille comprenant au moins 25% de
logements sociaux.
Deux cas de figure sont possibles :
Le propriétaire souhaite réhabiliter l’immeuble :
Une Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) lui permet de bénéficier à cet effet des subventions que la Ville de Marseille et les autres collectivités ont décidé d’octroyer.
Le propriétaire ne veut pas s’engager dans un programme de réhabilitation malgré l’état
très dégradé de l’immeuble :
Une “concession d’aménagement” permet alors d’acheter le bien, par voie amiable, préemption ou expropriation. Cette opération a été confiée à deux concessionnaires (Marseille Habitat
et Urbanis Aménagement) qui ont pour mission l’acquisition et la requalification des logements
concernés dans un but d’utilité publique : production de terrains ou production de logements
dont au moins 30 % de logements sociaux.
Calendrier et financement
Pour la période 2007-2014, il est prévu de traiter 150 immeubles et de produire environ 1000
logements neufs ou restructurés.
Le montant prévisionnel des dépenses à réaliser sur 7 ans est estimé à 136,2 M e.
La participation prévisionnelle de la Ville de Marseille sera de 18 M e.
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Juin 2010 / 5
Les opérateurs partie prenante du dispositif EHI
MARSEILLE HABITAT
Un outil expert dans le domaine
des politiques sociales du logement
Dirigée par Christian Gil et présidée par Arlette Fructus, Adjointe au Maire de Marseille,
Déléguée à l’Engagement Municipal pour le Logement, l’Habitat et le Logement et les Relations avec les Organismes HLM, Marseille Habitat est une société d’Économie Mixte de la Ville
de Marseille. Créée il y a plus de 40 ans, la SEM est un acteur technique spécialisé dans le
pilotage de missions complexes de revalorisation de l’habitat.
Un objectif central
Le logement social qualitatif intégré à la ville (et notamment au centre-ville et aux noyaux villageois marseillais).
Deux grands métiers
- Bailleur et gestionnaire de logements sociaux.
- Opérateur urbain en construction, rénovation, démolition/reconstruction
et acquisition/amélioration.
Trois domaines d’expertise
- La requalification de logements anciens diffus en centre ancien.
- Le pilotage de grandes réhabilitations dans les ensembles immobiliers
et copropriétés en difficultés.
- Le relogement des locataires en lien avec les opérations d’aménagement urbain.
Rôle et mission dans le cadre de la concession d’aménagement EHI
Dans le cadre de la concession d’Aménagement dite EHI passée avec la Ville de Marseille au
titre du lot N°1, pour 2007-2014, Marseille Habitat intervient sur un périmètre concernant onze
arrondissements des quartiers centre, est et sud de Marseille. La SEM travaille en aval d’une
Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD). Elle intervient de façon plus coercitive,
pour les immeubles et éventuellement les îlots nécessitant une restructuration lourde ou une
démolition-reconstruction. Forte de son expertise juridique, Marseille Habitat met en œuvre
toute la palette des procédures existantes. La maîtrise foncière (incluant l’expropriation pour
insalubrité, péril ou carence, et la préemption) est une des solutions appliquées pour engager
les travaux nécessaires (avec ou sans l’accord du ou des propriétaires) pour remettre sur le
marché locatif des immeubles et logements réhabilités, ou des terrains nus.
Repères
Parc immobilier concerné par la concession d’aménagement :
75 immeubles et 25 lots de copropriétés dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements,
les quartiers Grands-Carmes et Hôtel de ville dans le 2e, Blancarde et Cinq avenues dans le 4e.
Prévisionnel de production :
Environ 725 logements, pour 36 250 m2 habitables.
Typologie : 25 % de logements locatifs sociaux, 20 % en accession sociale, le reste en secteur libre à
loyers maîtrisés.
Coordonnées : Espace Colbert – 10, rue Sainte Barbe – 13001 Marseille
Tél : 04 91 15 49 49 - [email protected]
Contact : Christian Gil - Tél : 04 91 15 49 49 - [email protected]
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Juin 2010 / 6
Les opérateurs partie prenante du dispositif EHI
URBANiS AMÉNAGEMENT
Un opérateur spécialisé dans les opérations
d’aménagement en quartiers anciens.
Créée en 2007, Urbanis Aménagement est une filiale à 100% d’Urbanis fondée et présidée
par Jean-Marc Natali. Elle est spécialisée dans les opérations d’aménagement en quartiers
anciens.
Avec 9 agences régionales, plus de 10 M e de CA et plus de 160 intervenants, Urbanis est
devenue en 30 ans, le premier opérateur national en revitalisation des quartiers anciens et en
Opérations d’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine (OPAH-RU). L’agence régionale de
Marseille, intervient depuis 20 ans en appui aux politiques de réhabilitation de l’habitat menées
par la Ville de Marseille.
Savoir-faire et domaine d’expertise
Urbanis Aménagement propose aux collectivités territoriales (communes, agglomérations) son
savoir-faire opérationnel en matière de recyclage d’immeubles d’habitat indigne ou insalubre,
dans le cadre d’un contrat défini avec la collectivité.
Ce savoir-faire intègre plusieurs volets : études d’aménagement d’ilôts, clarification et
maîtrise du foncier, études sociales pré-opérationnelles, organisation du relogement, travaux
de réhabilitation, revente, au travers des différentes procédures existantes en aménagement
de quartiers anciens (opération de restauration immobilière, concession insalubrité, plan de
sauvegarde, Zone d’Aménagement Concertée, Déclaration d’Utilité Publique, Résorption de
l’Habitat Insalubre, DUP aménagement, dossier ANRU en quartiers anciens). En matière de
quartiers anciens, ces opérations d’aménagement comportent des particularités fortes : sites
occupés, multiplicité d’acteurs privés (propriétaires, commerçants...) avec la plupart du temps
un volet patrimonial, sur des immeubles en copropriétés et îlots.
Rôle et mission dans le cadre de la concession d’Aménagement EHI
Dans le cadre de la concession d’Aménagement dite EHI passée avec la Ville de Marseille au titre du lot N°2, Urbanis Aménagement assure l’éradication de l’habitat indigne de
75 immeubles et de 25 lots de copropriétés en diffus.
L’équipe
Composée de 5 personnes, elle assure les relogements, les négociations foncières et suit les
immeubles jusqu’à leur remise sur le marché, avec la garantie d’une réhabilitation durable et de
qualité, le tout dans un délai de deux à trois ans à dater de l’acquisition.
Repères
Maîtrise d’ouvrage : Ville de Marseille
Participation de la Collectivité au coût de l’opération : 10 millions d’euros
Durée de la mission : 2007/2014
Coordonnées :
29 Bd d’Athènes, 13001Marseille - Tél : 04 86 26 06 85 - [email protected]
Contact : Véronique Eyraud - Tél : 04 86 26 06 81 - [email protected]
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Juin 2010 / 7
Annexes
Descriptif des opérations en cours pour
Marseille Habitat
- 6, rue Canonge - 13001 Marseille
- 41, boulevard Vauban - 13006 Marseille
- 36, rue de l’Académie - 13001 Marseille
- 19, rue de l’Arc - 13001 Marseille
Descriptif des opérations en cours pour
Urbanis Aménagement
- 10, boulevard des Italiens - 13015 Marseille
- 149-155, rue de Lyon - 13015 Marseille
- 1-3 rue du Jet d’Eau - 13003 Marseille
- 10, avenue Joseph Bodo - 13005 Marseille
- 5, rue de la Rascasse - 13016 Marseille
- 18, rue Edgar Quinet - 13015 Marseille
- 18 et 18bis, impasse Louis Bonnefoy - 13015 Marseille
- 50, rue Félix Pyat - 13003 Marseille
- Résidence Georges Braque - 13016 Marseille
Dossier de presse
Juin 2010 / 8
Immeuble situé : 6, rue Canonge – 13001 Marseille
Quartier :
Chapitre
Réf cadastrales :
802 Section C n° 80
Surface parcelle :
92 m²
Type immeuble :
R+4
Statut /propriété :
Propriété unique
SHON :
270 m²
SHAB :
213 m²
Nbre de logements :
Nbre de commerce :
6 chambres, 6 T1, 2 caves dont 1
occupée
0
Immeuble inclus dans la Convention de concession EHI par avenant n°2
Historique
Immeuble repéré comme hôtel en
situation insalubre.
Plusieurs MED infructueuses DSP –
27/05/08
:
Arrêté
d’interdiction
d’occupation de locaux impropres à
l’habitation.
Immeuble situé : 41, Bd Vauban - 13006 Marseille
Quartier :
Réf cadastrales :
Va
ub
an
Surface parcelle :
Vauban
Section D n°21
328 m²
Type immeuble :
R+1
Statut /propriété :
Propriété Unique
SHON :
SHAB :
55m²
SU :
100m²
Nbre de logements :
Nbre de commerce :
Historique
Arrêté de péril n°
96/269/SG du
13/06/1996
Immeuble squatté.
Propositions
d’acquisition amiable en
mars et juin 2008 refusées
1 squatté
1 en inactivité
Immeuble inclus dans la liste initiale de la convention de Concession EHI.
Immeuble situé : 36, rue de l’Académie – 13001 Marseille
Quartier :
NOAILLES
Réf cadastrales :
Section 803 B – n°116
Surface parcelle :
45 m²
Type immeuble :
R+5
Statut /propriété :
Propriété unique
SHON :
SHAB :
m²
SU :
Nbre de logements :
Nbre de commerce :
Immeuble inclus dans la Convention
de concession EHI par avenant n°3
Historique
Immeuble inclus en diagnostic
OAHD.
Souhait du propriétaire de vendre
l’immeuble.
Accord pour vente amiable en juin
2009.
Acte signé en octobre 2009.
151m²
29m²
5 T1 – Dont 1 occupé (lié au bail
commercial).
1 occupé -
Immeuble situé : 19, rue de l’ARC – 13001 Marseille
Quartier :
Noailles
Références cadastrales :
section B n°70 (pour les étages)
Section B n°70, 71 et 72 (pour le local)
Surface parcelle :
96m²
Type immeuble :
R+3
Propriété :
1 propriétaire unique des étages
1 propriétaire du local commercial avec
emprise sur plusieurs parcelles.
SHON :
309m²
SHAB :
198m²
SU :
198m²
Nombre de logements :
7 vacants
Nombre de commerce :
1
Historique
Immeuble vacant et neutralisé
depuis plusieurs années.
Procédure de DUP engagée +
négo amiable avec les 2
propriétaires.
Immeuble inclus dans la liste initiale de la convention de
Concession EHI.
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Expropriation loi Vivien - Création de logements sociaux
10, boulevard des Italiens 13015 Marseille
Données générales & description de la situation d'origine
Quartier : La Cabucelle.
Adresse : 10, boulevard des Italiens 13015 Marseille.
Type de bien : Immeuble de type R+2 donnant sur rue avec cour arrière et
Immeuble de type R+1 situé en fond de parcelle.
Superficie de la Parcelle : 415 m2.
Surface Habitable : 675 m2
Descriptif de la situation : Arrêté de péril imminent du 2/03/04 interdisant
l'occupation et ordonnant l'évacuation de l'immeuble.
Arrêté préfectoral du 12/06/08 modifié le 14/04/09 déclarant l'immeuble insalubre
irrémédiable avec interdiction définitive d'habiter et d'utiliser les lieux.
Occupation : Immeuble muré et vacant.
Suivi opérationnel
Maitrise Foncière :
=> Arrêté préfectoral du 10/07/09 portant Déclaration d'Utilité Publique et de cessibilité
au bénéfice d'Urbanis Aménagement en vue de la suppression du caractère insalubre
de l'immeuble.
=> Recours en annulation déposé le 29/09/09 par l'exproprié par devant le Tribunal
Administratif de Marseille. En cours.
=> Consignation des indemnités dues à l'exproprié à la C.D.C et prise de possession
de l'immeuble le 1er décembre 2009.
=> Requête en référé-suspension de l'arrêté de DUP déposée par l'exproprié le
17/12/09 et rejetée par ordonnance du Tribunal Administratif le 06/01/10.
=> Ordonnance d'expropriation rendue le 04/01/10. Pourvoi en cassation contre
l'ordonnance d'expropriation déposé par l'exproprié le 12/03/10.
=> Procédure en fixation judiciaire des indemnités en cours. Visite du juge de
l'expropriation le 4/05/10. Plaidoiries prévues le 24/06/10.
Travaux envisagés :
Réhabilitation lourde ou démolition-reconstruction. Etude de faisabilité en cours.
Situation
Échéances de réalisation :
Bâtiment arrière
Indeterminée, sera fonction de l'aboutissement des procédures juridiques.
Façade avant
Intérieur immeuble sur rue
Urbanis Aménagement -Concession EHI - Juin 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Opération Résorption Habitat Insalubre "Séraphin"
Rue de Lyon, Rue Séraphin - 13015
Suivi opérationnel
Données générales & description de la situation d'origine
Quartier : La Cabucelle.
Adresse : 14-16, rue Séraphin, 149-151-153-155, rue de Lyon
13015 Marseille.
Maîtrise foncière :
Type de biens : Copropriétés désorganisées composées d'immeubles
très dégradés de type R+1 et R+2.
Superficie au sol du périmètre RHI : 2.061 m2.
Descriptif de la situation : Ilot comportant des biens relevant des
procédures d'insalubrité.
Occupation : 25 ménages environ (dont des familles gitanes).
Relogement à prévoir.
=> Arrêté préfectoral du 04/08/09 (modifié le 19/05/10) déclarant insalubre
irrémédiable l'immeuble sis 149, 151 rue de Lyon. Mise en oeuvre à court terme
d'une expropriation loi "Vivien" en parallèle avec des négociations amiables et une
procédure de préemption en cours.
=> Préemption du garage automobile situé en coeur d'îlot. Jugement rendu le
29/04/10 par le juge de l'expropriation et fixant le prix à hauteur de 350.000 euros.
=> Préemption des lots d'habitation du 153-155 rue de Lyon en cours.
=> Rapport d'insalubrité irrémédiable rédigé par la DSP sur le 14 et 16, rue
Séraphin. Passage en CODERST début juillet. En attente de la prise de l'arrêté
d'insalubrité irrémédiable.
Travaux envisagés :
Démolition-reconstruction. Montage d'une opération de Résorption de l'Habitat
Insalubre (R.H.I) afin d'obtenir un soutien financier de l'ANAH.
Echéances de réalisation :
Tse du Moulin à Vent
Indeterminées, sera fonction de l'aboutissement des procédures juridiques et des
négociations.
Situation
Rue Séraphin
Rue Séraphin
Rue de Lyon
Ilôt
Périmètre RHI "Séraphin"
Urbanis Aménagement -Concession EHI -Mai 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Réhabilitation lourde - création de 2 ou 3 logements en accession à la propriété
1-3, rue du Jet d'Eau 13003
Données générales & description de la situation d'origine
Quartier : Saint Mauront
Adresse : 1-3, rue du Jet d'Eau 13003 Marseille.
Type de bien : Copropriété composée de 2 immeubles(8 lots).
Batiment en R+2 se developpant sur 3 demis niveaux (voir coupe cidessous). Le 1, rue du Jet d'eau (T5) sur 3 niveaux avec terrasse en
toiture. Le 3, rue du Jet d'Eau (T3) sur 2 niveaux.
Descriptif de la situation : Immeuble très dégradé problème de
sécurité et d'insalubrité irrémédiable. Arrêté L26-1 sur le 1, rue du Jet
d'Eau avec relogement urgent des occupants.
Superficie de la parcelle : 97 m2.
Surface habitable : 111 m2
Occupation : Immeuble vacant et sécurisé occupants relogés
temporairement, relogement définitif en cours.
Situation
Suivi opérationnel
Maitrise Foncière :
Acquisition amiable des deux immeubles et du garage(2 propriétaires
bailleurs).
Vente de 2 ou 3 logements en accession sociale à la propriété dans le cadre
du dispositif municipal "Chèque Premier Logement".
Travaux envisagés :
Réhabilitation complète et création de 2 ou 3 logements avec 1 garage
privatif, 1 terrasse et panneaux solaires.
Equipe de maîtrise d'oeuvre missionnée (architectes et BET)
Montant de travaux TTC (hors honoraires): 221 646€
Prix TTC/surface habitable : 1 996 €
Echéances de réalisation :
Commercialisation fin 2010, démarrage des travaux début 2011.
Etat des lieux
Urbanis Aménagement - Concession EHI - juin 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Réhabilitation lourde - création de 2 logements en accession à la propriété
10, avenue Joseph Bodo 13015
Données générales & description de la situation d'origine
Quartier : La Cabucelle.
Adresse : 10, avenue Joseph Bodo 13015 MARSEILLE.
Type de bien : Petit immeuble de type R+1, situé sur une parcelle
traversante entre l'avenue Joseph Bodo et la rue Alexandre Méradou,
comprenant 2 logements, un jardin, un sous-sol, un commerce en rezde-chaussée côté avenue Joseph Bodo et un garage côté rue
Alexandre Méradou.
Descriptif de la situation : Immeuble très dégradé et propriété
unique de la Ville de Marseille (hormis une cave).
Superficie de la parcelle : 206 m2.
Surface habitable : 140 m2
Occupation : Immeuble vacant et squatté par intermittence.
Suivi opérationnel
Maitrise Foncière :
Acquisition amiable à la Ville de Marseille en cours.
Négociation amiable en cours avec le propriétaire d'une cave.
Vente en accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif municipal
"Chèque Premier Logement".
Travaux envisagés :
Réhabilitation complète et création de 2 logements avec garage privatif, jardin,
terrasse et panneaux solaires.
Consultation de maîtres d'oeuvre en cours.
Montant de travaux TTC (hors honoraires): 211 200 €
Prix TTC/surface habitable : 1 508 €
Echéances de réalisation :
Commercialisation début 2011, démarrage des travaux 1er trimestre 2011.
Projet
Situation
av Joseph Bodo
rue Alexandre Méradou
Urbanis Aménagement - Concession EHI- Juin 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Travaux d'office
5 rue de la Rascasse 13016 Marseille
Données générales & description de la situation d'origine
Quartier : L'Estaque.
Adresse : 5 rue de la Rascasse 13016 Marseille
Type de bien : Maison de type R+1 dégradée.
Descriptif de la situation : Maison entièrement encombrée de déchets
divers.
=> Cette accumulation de détritus attire et fait proliférer les rongeurs, les
vers et les insectes et des odeurs noséabondes se dégagent de
l'immeuble.
=> Cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé
publique et notamment pour celle des riverains.
Nécessité d'une intervention d'urgence pour éviter tout risque d'épidémie.
Occupation : Maison initialement occupée par un locataire sans titre, pris
en charge par le Samu Social et logé dans un foyer. Au moment de la
prise de l'arrêté cette maison était vacante.
Réalisation des travaux d'office - mode d'intervention
Arrêté préfectoral du 21 juillet 2008
=> prescrivant sans délai : le déblaiement, le nettoyage, la désinfection, la
dératisation et la désinsectisation de la maison.
Réalisation des travaux:
Consultation & choix de l'entreprise réalisés par Urbanis Aménagement.
Montant des travaux TTC : 4.975,36 €
Echéance de réalisation :
Travaux réalisés par Azur Hygiène & Protection du 7 au 13 août 2008 et
réceptionnés par Urbanis Aménagement.
Transmission des factures à la Ville de Marseille.
Cette intervention a été réalisée avec le concours de la police municipale &
l'intervention du samu social.
Situation
Avant intervention
Plage de l'Estaque
5 rue de la Rascasse
Pendant...
Après intervention
Urbanis Aménagement -Concession EHI-Mai 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Revente à un bailleur social - réhabilitation en logements sociaux
18 rue Edgar Quinet 13015
Marseille
Données générales & description de la situation d'origine
Suivi opérationnel
Quartier : Les Crottes.
Adresse : 18, rue Edgar Quinet 13015 Marseille
Maitrise Foncière :
Acquisition amiable à la Ville de Marseille le 2/07/09.
Consultation de bailleurs sociaux avec un cahier des charges définissant
les travaux à réaliser.
Choix de l'opérateur : LOGIREM.
Compromis de vente signé avec la LOGIREM le 14/10/09.
Type de bien : Immeuble propriété unique de la Ville de Marseille.
Descriptif de la situation : Immeuble sur rue de type R+2, très
dégradé (problème de sécurité au niveau de la cage d'escalier) et une
maison de fond de cour.
Superficie de la parcelle : 162 m2.
Surface habitable : 230 m2
Travaux envisagés :
Réhabilitation complète de l'immeuble avec volet économie d'énergie et
création de 5 logements PLAI dont 2 avec jardins privatifs.
Montant de travaux TTC (hors honoraires) : 340 000 €
Prix TTC m2/surface habitable : 1 278 €
Occupation : Immeuble sécurisé et vacant.
Echéances de réalisation :
Signature de l'acte de vente définif courant 2010.
Démarrage des travaux fin 2010.
Situation du bien
Façade
Maison de fond
18 Edgar Quinet 13015
Cage d'escaliers
Urbanis Aménagement -concession EHI - juin 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Réhabilitation lourde - création d'un logement en accession à la propriété
18 & 18bis, impasse Louis Bonnefoy 13015
Suivi opérationnel
Données générales & description de la situation d'origine
Maitrise Foncière :
Le dernier propriétaire connu (M. Zevaco) est décédé le 30/03/1993.
Succession vacante déclarée le 20 janvier 2010 par le TGI de NICE. En parallèle,
préemption menée par Urbanis Aménagement suite à DIA régularisée par un
administrateur judiciaire. Rachat du bien en cours.
Quartier : La Cabucelle.
Adresse : 18 & 18bis, impasse Louis Bonnefoy 13015 Marseille.
Type de bien : Ces deux petites parcelles mitoyennes (18 et 18b) sont
occupées par deux maisonettes. Elles sont construites en bordure de
l'impasse Louis Bonnefoy et sont mitoyennes au Sud de la très vaste
parcelle (90 383m²) de l'usine des sucreries Saint Louis. L'impasse Louis
Bonnefoy est constituée par un bâti de facture modeste (similaire à celui des
maisons 18 et 18b), implanté en bordure de rue, de petite taille et de faible
hauteur (rdc ou 1 étage, seuls les immeubles en retour sur la rue de Lyon
possèdent deux à trois étages.)
Descriptif de la situation : édifices murés en mauvais état et inhabités
depuis plusieurs années.
Vente du foncier envisagée à un propriétaire occupant accompagnée d'un cahier des
charges de travaux d'un projet d'architecte en phase APS et d'un contrat de maitrise
d'oeuvre annexé avec des clauses résolutoires.
Travaux envisagés :
Réhabilitation complète d' 1 logement T2 sans stationnement possible à cause de la
taille réduite des parcelles.
L'intégration des principes de développement durable pourrait également faire partie
du cahier des charges de travaux.
Superficie de la parcelle : 67 m2.
Surface habitable : 58 m2
Le montant du foncier + le montant des travaux TTC ( honoraires compris) n'exédera
pas le prix plafond du chèque premier logement (2 450 €/m2)
Echéances de réalisation :
Commercialisation début 2011, démarrage des travaux 1er trimestre 2011.
Situation du bien et données urbaines
18-18b, impasse Bonnefoy
Espace Boisé Classé
ER pour création d'infrastructure
(liaison rue de Lyon - av. des Aygalades)
N
Aménagement de berges
UC : zone périphérique d'extension urbaine (dominante
d'immeubles collectifs)
UD : zone périphérique de transition
UEb : activités économiques
(tissu périphérique)
UAv : noyau villageois
Urbanis Aménagement - Concession EHI- Juin 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Réhabilitation lourde - création de 10 logements en accession à la propriété
50, rue Félix Pyat 13003 Marseille
Données générales & description de la situation d'origine
Suivi opérationnel
Maitrise Foncière :
Quartier : Saint Mauront.
Adresse : 50, rue Félix Pyat 13003 Marseille
Type de bien : Immeuble d'angle de type R+3 avec 4 logements par
étage, 2 commerces et un logement en rez-de-chaussée.
Descriptif de la situation : Copropriété (65% des lots appartiennent à
la Ville de Marseille).
Arrêté dé péril imminent en date du 16/04/09 ordonnant la fermeture de
l'immeuble, l'évacuation et le relogement des occupants.
Superficie de la parcelle : 220m2.
Surface habitable : 610 m2 (locaux commerciaux compris)
Occupation : Immeuble sécurisé et vacant (avant évacuation, huit
logements occupés par des locataires et un logement par un propriétaire
occupant).
Acquisition amiable de dix lots à la Ville de Marseille à venir.
Acquisitions amiables de quatre lots :
- un propriétaire occupant;
- trois propriétaires bailleurs.
Vente de 10 logements en accession sociale à la propriété dans le cadre du
dispositif municipal "Chèque Premier Logement".
Travaux envisagés :
Réhabilitation et restructuration globale et création de 10 logements (trois par
étages + 1 en rdc ).
Equipe de Maîtrise d'oeuvre mandatée (architecte & Bureau d'Etudes Techniques)
Montant TTC des travaux (hors honoraires) : 586 582 €
Prix TTC/surface habitable : 1 296 €
Echéances de réalisation :
Commercialisation premier trimestre 2010, démarrage des travaux septembre
2010.
Situation
Projet de restructuration des logements
Urbanis Aménagement -concession EHI - mai 2010
Ville de Marseille
Concession d'aménagement EHI lot n°2
Réhabilitation lourde - création de 4 logements en accession à la propriété
Résidence George Braque "ancien hôtel Philipon" 13016
Données générales & description de la situation d'origine
Quartier : Les Riaux.
Adresse : 14-16, rue Marcel Redelsperger 13016 MARSEILLE.
Type de bien : Ancien hôtel Philipon, propriété unique de la Ville de
Marseille intégrée dans une copropriété horizontale.
Descriptif de la situation : deux immeuble de type R+1 et R+2 très
dégradés.
Superficie de la parcelle : 211m2.
Surface habitable : 206 m2
Suivi opérationnel
Maitrise Foncière :
Acquisition amiable à la Ville de Marseille début juillet 2009.
Vente en accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif
municipal "Chèque Premier Logement".
Travaux envisagés :
Réhabilitation complète et création de 4 logements avec panneaux solaires.
(1T2 & 3T3)
Travaux en cours.
Montant des travaux TTC (hors honoraires): 310 000€
Prix TTC / surface habitable : 1 504 €
Occupation : Immeubles murés et vacants.
Situation
Echéances de réalisation :
Panneau de communication sur site, commercialisation en cours.
Travaux en cours depuis février 2010, livraison début 2011.
Projet
Urbanis Améngament -concession EHI juin 2010
Réhabilitation Résidence
Georges Braque
*Hors frais de notaire. Sous réserve d’éligibilité au chèque Premier Logement de la Ville de Marseille
l Livraison : premier trimestre 2011 l