Lettre "Habiter Autrement" n°5 de novembre 2013

La lettre du réseau pour
l’Eradication de l’Habitat
Indigne à Marseille
N° 5 novembre 2013
EDiTO
Arlette Fructus
Adjointe au Maire de Marseille,
déléguée à l’Habitat et au Logement
Au début de l’année 2013, je
vous annonçais une année riche
en événements culturels… 2013
aura aussi été riche en matière de
lutte contre l’habitat indigne.
Réunis en comité de pilotage le
27 mai dernier, nous avons pu mesurer les résultats de
l’action conduite depuis 2008 :
340 immeubles ont été diagnostiqués, 384 ménages ont
bénéficié d’un accompagnement social et 190 d’entreeux ont bénéficié d’un relogement temporaire en parcrelais et/ou définitif.
107 immeubles ont été réhabilités ou sont en cours de
réhabilitation par leur propriétaires avec ou sans aides
publiques.
55 immeubles ont été acquis ou sont en cours
d’acquisition par les deux concessionnaires EHI ; De plus, 32 immeubles ont été acquis ou sont en cours
d’acquisition par Marseille Aménagement dans le cadre
de l’opération de résorption d’habitat insalubre à Saint
Mauront.
197 arrêtés ont été pris, 136 par le Maire au titre du péril
et 61 par le Préfet au titre de la salubrité... et des sanctions pénales ont été engagées à l’encontre de propriétaires malveillants.
Chacun a pu témoigner de la nécessité de mobiliser
tout un réseau d’acteurs de compétences multiples, les
résultats sont là, même s’il reste beaucoup à faire.
Nous nous sommes accordés pour prolonger jusqu’au
31 décembre 2014 la portée du protocole que l’État et
la Ville ont signé fin 2008, mettre à profit les mois à venir
pour bâtir un cadre partenarial élargi et mobiliser des
outils encore plus performants.
D’ici la fin de l’année 2014, plus de 20 adresses feront
l’objet de travaux après maîtrise foncière complète ou
partielle. Cette 5ème édition de la lettre du réseau pour
l’Éradication de l’Habitat Indigne à Marseille vous en
propose un tour d’horizon.
Pleins feux
18 impasse
Louis
Bonnefoy
:
Réhabilitation d’une maison de ville
en cours d’achèvement.
À lire en page 2.
À VENDRE À LOUER
17-21, rue Curiol - 13001 :
10 logements entièrement refaits
à neuf disponibles à la location.
pleins feux
18 impasse
Louis Bonnefoy :
actualités
RHI Séraphin
chronique d’une vente avec cahier des charges
avant
aprÈS
Située dans une impasse calme et ensoleillée du 15ème arrondissement, à proximité
des sucreries de SaintLouis, cette maison de
ville actuellement en
cours de réhabilitation
par un propriétaire
occupant a fait l’objet
d’une vente avec cahier
des charges.
Le propriétaire, un jeune primo
accédant, chef de chantier dans une société du bâtiment, a acquis la maison de ville début
2012. La vente avec cahier des charges prévoyait des clauses afin de garantir les délais et
la qualité des travaux ainsi que l’obligation pour l’acquéreur d’occuper la maison pendant
5 ans. Urbanis Aménagement, en charge du montage et du suivi du cahier des charges, a
supervisé la bonne exécution des travaux qui s’achèveront fin 2013 dans les délais pris et
avec la qualité demandée.
1 rue de la Palud :
5 nouveaux logements en PLUS
Cet immeuble extrêmement dégradé à la toiture effondrée qui était
vacant depuis plus de 10 ans a été exproprié par Marseille Habitat
en vue d’y réaliser 5 logements sociaux. La procédure a été initiée en 2008
et les travaux réceptionnés en septembre 2013. Une deuxième procédure en cassation,
non suspensive, a cependant été engagée par le propriétaire en vue de faire annuler la
DUP. L’audience devrait avoir lieu courant 2014. La réhabilitation lourde incluant entre
autre : reprise des planchers, réfection de la toiture, fondations par micropieux pour renforcer la structure a permis de créer 5 logements sociaux (Prêt Locatif à Usage Social) de
qualité, soit 1 studio, 1 T1 et 3 T 3 à faibles loyers.
avant
EHI infos N° 5 Novembre 2013 / 2
aprÈS
Une réunion publique a eu
lieu courant mai à l’initiative d’Arlette Fructus et en
présence de Samia Ghali,
Maire des 15-16. Objectif :
présenter le projet d’aménagement aux habitants
du quartier pour recueillir
leurs remarques et propositions. Un appel à projet
est en cours . 3 opérateurs
et architectes ont été retenus pour le second tour de
la consultation.
DUP
Plusieurs enquêtes
(DUP ou parcellaires) de
restauration Immobilière
sont en cours ou ont eu
lieu récemment. Elles
concernent les immeubles
situés : 24, 26, 28, 30 rue
du Bon Pasteur (13002),
3 rue Jemmapes et 4 rue
Lafayette (13001), 4 rue
Delui (13002), 5 rue Francis
de Pressensé (13001), 33
rue Longue des Capucins
(13001), 40 rue Sainte
Françoise (13002) 51 rue
du Petit Saint Jean
(13001), 14 rue du Petit
Saint Jean (13001) et
8 rue des Convalescents
(13001).
Journées d’échange
Urbanis Aménagement
a organisé le vendredi
22 mars et le vendredi
12 avril 2013, 2 journées
d’échanges sur le recyclage d’immeubles très
dégradés. Ces deux ateliers ont permis d’accueillir
les participants suivants :
Ville d’Argenteuil, CA
Valenciennes Métropole,
Ville de Castelnaudary,
Agglopole Provence, CU
Marseille Provence
Métropole, Ville de Béziers,
Agglo de Béziers, Agglo
de Rodez, Ville de Mâcon,
Ville de Moulins. À leurs
yeux le dispositif mis en
place à Marseille fait figure
d’exemple.
à vendre, à louer
actualités
Appels à projet :
Un appel à projet sera lancé début 2014 pour réhabilitation* avec cahier des
charges de 3 logements
situés 5, rue de la rotonde
(13001) avec un démarrage des travaux prévu
au 4ème trimestre 2014. Un
autre relatif à la réhabilitation de l’immeuble situé 61
rue de Tilsit (13006) sera
lancé dès le 2ème trimestre
2014 en vue de la création
de 4 logements sociaux
par Marseille Habitat.
17-21,
rue
Curiol :
10 logements à louer
Entièrement refaits à neuf par Marseille Habitat, ces 10 logements
situés dans le 1er arrondissement ont été livrés en juin 2013.
Idéalement situés au cœur du futur Campus Canebière, en bas de la rue Curiol, à
proximité immédiate de la Canebière, de la Faculté et facilement accessibles en transport
en commun, ces appartements sont destinés à une clientèle étudiante. 7 d’entre eux,
des T3 d’une surface de 40 à 50 m² peuvent accueillir une colocation. Les 3 autres,
des T2 disposent d’une surface de 35 à 37 m². Tous les logements sont conventionnés.
Pour plus de renseignements, contactez Marseille Habitat.
avant
avant
aprÈS
aprÈS
Local associatif
Solaris
Un ancien restaurant situé
en rez-de-chaussée du 50
rue Félix Pyat a été rénové
par Urbanis Aménagement
grâce à des subventions
de la Région et de la Ville
(financement CUCS).
Ces travaux ont permis à
l’Association Médiance 13
implantée dans le quartier
depuis longtemps, d’y
installer son antenne de
Saint-Mauront. Les travaux
sont terminés, et l’association vient d’emménager.
L’ouverture au public est
prévue à partir de mi
octobre 2013.
*Une vente avec cahier des
charges permet d’obliger
l’acquéreur à réaliser les travaux
de réhabilitation globale de
l’immeuble conformément à un
programme défini et sous conditions de délai
Appartements à vendre
Résidence Solaris - 50 rue Felix Pyat 13003 :
deux appartements de type 2 ainsi qu’un appartement de type 3 sont
encore disponibles à la vente (à partir de 76 900 euros ).
Renseignements : Urbanis Aménagement au 04 86 26 06 85
Résidence Jet d’eau - 1, 3 rue du Jet d’eau 13003 :
un T3 avec un garage et un T2 avec une terrasse sont actuellement
disponible à la vente.
Renseignements : Urbanis Aménagement au 04 86 26 06 85
41 rue Vauban 13006 :
reste 1 type 4 à vendre.
Renseignements : Marseille Habitat au 04 91 15 49 49
EHI infos N° 5 Novembre 2013 / 3
Dispositif EHI : quoi de neuf ?
3 questions À
Christophe SUANEZ
Chef du Service de la Prévention et de la
Gestion des Risques à la Ville de Marseille
(Direction de la Gestion Urbaine de
Proximité, Délégation Générale Vie
Citoyenne et Proximité).
Quels sont les outils de l’intervention pénale contre
l’habitat indigne ?
Mis en place par l’ex procureur de la République de Marseille,
Jacques Dallest en 2011 et piloté par le vice-procureur Ludovic
Leclerc, le GOLHI, Groupement Opérationnel de Lutte contre
l’Habitat Indigne est un outil destiné à faire avancer plus
concrètement les procédures en cours en créant une passerelle
pénale. Cette structure qui regroupe l’Agence Régionale de Santé,
les forces de l’ordre : police et gendarmerie, les services sociaux,
associations et justice qui sont autant d’acteurs susceptibles
d’entrer en contact avec des locataires mal-logés (médecins,
huissiers, forces de l’ordre, pompiers) se réunit une fois par mois.
Cette nouvelle organisation qui répond à une volonté de lutter plus
efficacement contre l’exclusion sociale, les marchands de sommeil
et l’habitat indigne a contribué à créer une véritable émulation en
coordination de l’ensemble des services. Au-delà de la réunion
mensuelle qui permet à chacun des opérateurs et acteurs de
l’habitat indigne de s’informer et d’échanger, le GOLHI favorise une
prise de contacts plus directs avec les services de police et facilite
la mise en relations des différents services et acteurs qui travaillent
sur un même territoire.
La Ville de Marseille a décidé de modifier le dispositif
EHI de mise en œuvre des travaux d’office.
Pourquoi et qu’est-ce qui change ?
Aujourd’hui la Ville de Marseille lance des appels d’offres auprès
d’opérateurs qui réalisent pour son compte des travaux d’office
essentiellement sur la base d’arrêtés de péril ou d’insalubrité.
Lorsque nous arrivons au bout de toutes les procédures et lorsque
nous nous retrouvons face à des propriétaires qui ne veulent pas
ou qui ne peuvent pas réaliser les travaux, les opérateurs choisis
réalisent alors les travaux d’office pour le compte des propriétaires.
Ce processus est relativement long et contraignant, c’est la raison
pour laquelle nous avons décidé de le modifier. Désormais la Ville
de Marseille passera donc deux marchés distincts : un premier
marché d’études qui aura pour objet de diagnostiquer les
immeubles et d’autre part, un marché travaux à bon de commande.
Grâce à ce nouveau dispositif, les entreprises choisies dans le
marché seront susceptibles d’intervenir dans l’urgence, quand il
s’agit de sécuriser un immeuble parce qu’il menace de s’effondrer
mais aussi dans le cadre de la réalisation de travaux d’office. Nous
pensons que ce nouveau dispositif permettra de raccourcir les
délais d’intervention.
Quid de la sécurité des équipements commun dans les
copropriétés ?
En application de la loi Borloo d’orientation et de programmation
pour la ville et la rénovation urbaine votée en août 2003, la Ville de
Marseille a décidé, depuis septembre dernier, de mettre en œuvre
les pouvoirs spéciaux du Maire. La Ville de Marseille est donc
aujourd’hui en capacité d’intervenir dans tous les champs qui lui
sont ouverts par la réglementation en vigueur. Cette décision va
dans le sens d’une prise en compte globale d’un immeuble pour
l’ensemble des domaines qui font l’objet des pouvoirs de police, du
préfet pour les questions d’hygiène et du Maire pour tout le reste.
Conception & réalisation : www.sud-edito.com Contact : 04 42 23 21 95
Directeur de la publication : Arlette Fructus - N° d’ISSN en cours
Crédits photos : Urbanis Aménagement et Marseille Habitat
EHI infos N° 5 Novembre 2013 / 4
AGENDA
AGENDA MARSEILLE HABITAT
LIVRAISONS :
NOVEMBRE 2013 :
- 81, rue Longue des Capucins - 13001 : 4 logements de
type 2 en accession.
DÉMARRAGE TRAVAUX :
novembre 2013 :
- 58, rue Curiol - 13001 : Intervention en copropriétés :
acquisitions, réhabilitations et reventes des appartements.
1er TRIMESTRE 2014 :
- 58, rue Longue des Capucins
- 48, rue Nationale - 13001 : Foyer de jeunes travailleurs
(5 logements et une pièce commune - 3 T1 et 2 T2) Livraison prévue septembre 2014
- 8, rue Baussenque - 13002 : Vente avec cahier des
charges 3 logements*.
- 133, Bd de la Libération - 13001 : Intervention en
copropriétés : acquisitions, réhabilitations et reventes
des appartements.
2ème TRIMESTRE 2014 :
- 3, rue de la Rotonde - 13001 : 5 logements PLS étudiant
(4 T1 et 1 T2).
3ème TRIMESTRE 2014 :
- 41, rue Nationale – 13001 : 4 logements sociaux T4.
4ème TRIMESTRE 2014 :
- 5, rue de la Rotonde - 13001 : 3 logements en accession.
- 61, rue de Tilsit - 13006 : 4 logements sociaux.
AGENDA URBANIS AMÉNAGEMENT
LIVRAISONS :
FIN 2013 :
- 18 rue Bonnefoy – 13015 : 1 logement propriétaire occupant.
1er TRIMESTRE 2014 :
- 19 rue Edgar Quinet - 13015 : 4 logements LCTS,
Habitat et Humanisme.
- 10 Bd Italiens - 13015 : 10 logements conventionnés.
2ème TRIMESTRE 2014 :
19 rue Butineuse - 13015 : 4 logements LCTS.
DÉMARRAGE TRAVAUX :
OCTOBRE 2013 :
- 21 rue Edgar Quinet - 13015 : 2 logements locatifs,
propriétaire privé.
- 32 rue du Bon Pasteur - 13002 : 3 logements locatifs
conventionnés.
- 34 du Bon Pasteur - 13002 : 4 logements conventionnés
(travaux sur partie communes et privatives) + 2 logements
conventionnés.
- 31 rue Camille Pelletan - 13002 : 4 logements.
- 23 rue Donaz - 13015 : 2 logements conventionnés adaptés.
1er TRIMESTRE 2014 :
- 6-8 rue Desaix - 13002 : 2 logements conventionnés.
- 76-78 rue Belle de Mai - 13003 : 2 logements
conventionnés.
- 15 rue Charpentier - 13003 : 2 logements conventionnés.
DÉMOLITION :
Fin 2013 :
- 54 rue Condorcet - 13016
VENTE AVEC CAHIER DES CHARGES :
Fin 2013 :
- 10 rue Bodo - 13015 : (1 logement accession,
1 logement locatif).
*Une vente avec cahier des charges permet d’obliger l’acquéreur à réaliser
les travaux de réhabilitation globale de l’immeuble conformément à un programme défini et sous conditions de délai