chèque de caution restitution du chèque de caution
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chèque de caution restitution du chèque de caution
CHÈQUE DE CAUTION Je soussigné……………………………………………………………………… certifie avoir remis un chèque de caution d’une valeur de __ __ __ euros à l’ordre du GREF Bretagne. J’autorise le GREF Bretagne à encaisser ce chèque en cas de non restitution de l'ouvrage suivant : Titre : …................................................................................................................................................... Auteur(s) : …............................................................................................................................................ Editeur : …............................................................................................................................................... Code barre (commençant par DOC ou REV) : __ __ __ __ __ __ __ __ __ Ce chèque me sera restitué uniquement si l'ouvrage est bien rendu au GREF Bretagne. Date : ……/……/…… Signature : chèque à agrafer ici RESTITUTION DU CHÈQUE DE CAUTION L’ouvrage ci-dessus a bien été rendu le ……/……/…… Le chèque de caution a été remis en main propre à l’emprunteur Le chèque de caution a été détruit à la demande de l’emprunteur Le chèque de caution a été envoyé par voie postale à l’emprunteur le ……/……/……