DECISION N°2013-016 (ARTICLE L2122

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ARRONDISSEMENT DE LAON
DECISION N°2013-016
(ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Travaux de remplacement de l’alarme de la Pépinière d’entreprises
Le Président de la Communauté de Communes Chauny Tergnier ;
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 28-II relatif à la mise en concurrence
sous forme de procédures adaptées,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2008 portant délégation du conseil
communautaire au Président en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de remplacer l’alarme de la pépinière d’entreprises
Vu l’avis d’appel à concurrence publié le 1er juillet 2013
Vu l’offre reçue ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier est autorisé à signer :
- Le marché n° 2013017 à intervenir avec la société THUILLIER Père et fils – 115 rue de la
République – 02300 BICHANCOURT - montant du marché : 21 652,66 € HT concernant le
remplacement de l’alarme de la pépinière d’entreprises sise rue Georges Pompidou – 02300
CHAUNY.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 2122-23 du code général des collectivités
territoriales, le présent arrêté sera transmis au Préfet de l’Aisne et affiché sous huitaine. Il en sera
rendu compte au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
publiée dans le recueil des actes administratifs au 4ème trimestre 2013.
Fait à Chauny, le 26 septembre 2013
Le Président,
Jacques DESALLANGRE
Date de transmission en Préfecture de l’Aisne
Identifiant unique de l’acte
27/09/2013
002 240200683 20130926 DEC2013016 DE
57 Boulevard Gambetta – B.P. 20086 – 02301 CHAUNY Cedex 1 –
TEL. 03.23.39.94.94 - FAX 03.23.39.20.36