Le dossier de presse : Améliorer l`hébergement des plus défavorisés

DOSSIER DE PRESSE
Améliorer l’hébergement des plus
défavorisés :
Un plan triennal pour réduire le recours
aux nuitées hôtelières
Paris, le mardi 3 février 2015
Contact presse
Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44 49 85 13
www.territoires.gouv.fr
-1-
ENJEUX
Le nombre de personnes sans abri ou mal logées est en forte croissance en France
depuis le début des années 2000 : + 44% entre 2001 et 2012, soit près de 141 500
personnes 1 . Dans le contexte de crise économique et de chômage que nous traversons,
de plus en plus de personnes vivent dans la précarité : personnes isolées, femmes avec
enfants, travailleurs pauvres, jeunes…
La France accumule un déficit fort de production de logements, poussant les prix à la
hausse et précarisant les ménages. Cela génère une augmentation constante de la
demande d’hébergement en urgence, que le Samu social n’arrive plus à satisfaire. Le
nombre de demandes d’hébergement non satisfaites par manque de places dans les
dispositifs d’accueil s’élève actuellement à 25% de la demande totale.
Autre visage de la crise de logement et de l’hébergement, le recours à l’hôtel pour
accueillir les personnes, qui est en constante augmentation (près de 40 000 nuitées en
2014). En quelques années, ce mode d’hébergement s’est banalisé alors qu’il ne permet
pas une bonne insertion des personnes vers le logement, et reste plus coûteux que
certaines solutions alternatives. Il doit être une solution d’urgence, ponctuelle et limitée.
Certaines personnes sont parfois contraintes, faute de dispositifs alternatifs en nombre
suffisant,
d’y
vivre
plusieurs
années,
dans
des
conditions
indignes
et
sans
accompagnement social, ce qui rend difficile leur insertion vers l’emploi et un logement
pérenne. L’enquête réalisée par le Samu social de Paris a souligné les conséquences
négatives pour les familles : difficultés accrues pour accéder à l’emploi, faible
scolarisation des enfants, décrochage, conditions d’hygiène déplorables, insécurité
alimentaire… Au-delà de ces conséquences inacceptables, ce mode d’hébergement
ne permet pas aux familles, sans cesse contraintes de déménager, de se stabiliser.
Face à ces constats sans appel, le Gouvernement est mobilisé :
-
L’Etat consacre un budget en hausse de 1.3 milliard d’euros à la politique de
l’hébergement et de l’accès au logement en 2015.
-
7 000 places d’hébergement supplémentaires ont été créées dans le cadre du plan
pluriannuel de lutte contre la pauvreté, auxquelles s’ajoute la création de plus de
7 600 places en logement adapté.
1
Etude INSEE, novembre 2014
-2-
-
L’Etat poursuit son objectif d’en finir avec la gestion saisonnière en faisant le
maximum pour anticiper la fin de la période hivernale et pérenniser les places
d’hébergement d’urgence ouvertes en hiver ;
-
Le nouvel Agenda HLM pour 2015-2018 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat
fixe un cadre exigeant pour aller toujours plus loin dans l’accès au parc social par les
plus modestes (engagement de créer 5 000 logements par an à très bas niveau de
loyer et de créer 10 000 logements adaptés), dans la rénovation et la réhabilitation
pour des conditions d’habitat dignes (engagement de réhabiliter 100 000 logements
par an), dans l’offre de nouveaux logements là où les demandes sont les plus fortes
(engagement de construire 120 000 logements HLM par an).
Pour aller encore plus loin et en finir avec l’hébergement durable à l’hôtel, le
Gouvernement engage un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
visant à créer des places alternatives à l’hôtel capables de répondre aux besoins des
personnes accueillies et des foyers sans toit, et à améliorer les conditions de vie des
personnes qui y sont encore hébergées, afin de déclencher de véritables parcours
d’insertion vers le logement.
L’accès au logement le plus rapide pour le plus grand nombre est l’objectif de ce plan.
Pour y parvenir, ce plan doit être partagé avec les collectivités locales (régions,
départements, communes selon leurs compétences d’hébergement, d’action sociale,
d’urbanisme et de construction), et les partenaires (bailleurs sociaux, associations) qui
mettent en œuvre sur le terrain les projets d’hébergement, d’accès au logement, et
d’accompagnement.
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SOMMAIRE
Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
 Vers la fin de l’hébergement durable à l’hôtel
 Une meilleure utilisation des crédits des nuitées hôtelières
 Une gouvernance du plan resserrée
 Les solutions alternatives à l’hôtel
 Un meilleur accompagnement
hébergées à l’hôtel
social
des
personnes
encore
Les actions engagées pour l’hébergement et le logement des personnes
démunies
 Adapter l’offre d’hébergement et de logement dans les territoires
 Développer le parc de logements très sociaux
 Mobiliser le parc privé à des fins sociales
 Relancer de la construction
 Réhabiliter les centres d’hébergement
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UN PLAN TRIENNAL
POUR REDUIRE LE RECOURS AUX NUITEES HOTELIERES
Vers la fin de l’hébergement durable à l’hôtel
Afin de mettre fin à l’augmentation constante de l’hébergement à l’hôtel, et offrir aux
familles des conditions d’hébergements plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, le
Gouvernement engage un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières. Il
s’agit de limiter le recours à l’hôtel aux prises en charges exceptionnelles et de courte
durée (éloignement du domicile d’une personne victime de violences…).
Le plan a pour objectif d’ici 2017 de :
1. Créer 13 000 places en dispositifs alternatifs sur trois ans, en réorientant les crédits
destinés à financer de nouvelles nuitées hôtelières :
- 9000 places en intermédiation locative (comme Solibail) ;
- 1 500 places en logement adapté (pensions de familles ou maisons-relais) ;
- 2 500 places d’hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des
logements sociaux vacants.
2. Proposer des hébergements alternatifs aux 6000 demandeurs d’asiles actuellement
hébergés à l’hôtel ;
3.
Renforcer l’accompagnement social des personnes actuellement hébergées à
l’hôtel.
Ces mesures importantes, qui rompent avec la logique de gestion dans l’urgence de la
précarité, permettront un accueil digne des plus démunis, premier pilier de l’action pour
le logement et la construction menée par le Gouvernement.
L’Etat mobilisera un budget de 105 millions d’euros sur trois ans pour mettre en œuvre
ce plan.
Une meilleure utilisation des crédits des nuitées hôtelières
La progression des nuitées hôtelières s’est considérablement accentuée ces deux
dernières années. L’enjeu du plan est de mettre fin à cette croissance constante. Il aura
donc un impact sur l’évolution du nombre des nuitées hôtelières.
Sans une action volontaire de l’Etat, les nuitées hôtelières augmenteront de 6 000 nuitées
par an au vu de la tendance actuelle.
Le mécanisme du plan est simple :
-
dégager les crédits de 10 000 nuitées, soit 66 millions d’euros sur trois ans, pour créer
13 000 places dans les dispositifs alternatifs et mettre en place un accompagnement
social renforcé ;
-5-
-
et réorienter 38,7 millions d’euros sur trois ans, pour proposer des prises en charge
alternatives à 6000 demandeurs d’asile actuellement hébergés à l’hôtel.
Au total, c’est donc 105 millions d’euros en trois ans qui seront réorientés, dans le cadre
du plan, de l’hôtel vers des solutions alternatives mieux adaptées aux besoins des
personnes hébergées.
Cet « effet de substitution » d’un dispositif à un autre est possible dans la mesure où les
dispositifs alternatifs coûtent globalement moins chers que les nuitées hôtelières.
Financement des principaux dispositifs d’hébergement (coût moyen annuel par place) :
- Nuitées hôtelières : 6 237 € (soit 17,08 € par jour) ;
- Intermédiation locative : 2 428 € (soit 6,65 € par jour) ;
- Logement adapté : 5 527 € (15,14 € par jour) ;
- Hébergement d’urgence : 8 761 € (soit 24€ par jour) ;
- Centre d’hébergement et de réinsertion sociale CHRS : 15 569 € (soit 42,65 € par jour).
Les crédits ainsi dégagés permettent de financer les alternatives de logement adapté et
d’hébergement hors-hôtel, ainsi qu’un renforcement du suivi social des personnes
encore hébergées à l’hôtel.
Une gouvernance du plan resserrée
Ces objectifs seront réalisés grâce à un système de gouvernance resserré réunissant
l’ensemble des acteurs concernés par la politique de l’hébergement.
Tout d’abord, l’Etat fixera par région un nombre de places alternatives à créer dans le
cadre des 13 000 nouvelles places d’hébergement et de logements adaptés prévus
dans le plan.
Les services de l’Etat devront suivre précisément le nombre de places alternatives créées
et la réduction de l’augmentation des nuitées correspondantes. Des indicateurs pourront
être mis en place comme le « taux de sortie de l’hébergement vers le logement » pour
analyser les parcours d’insertion.
Un comité de pilotage sera mis en place, sous l’égide de la Délégation interministérielle
de l’hébergement et de l’accès au logement (DIHAL), rassemblant les services de l’Etat
et les associations du secteur de l’hébergement pour faire un bilan régulier des
avancées du plan et des difficultés rencontrées.
Les solutions alternatives à l’hôtel
Le Gouvernement développe sur trois ans des solutions alternatives plus adaptées aux
besoins, qui remplaceront les nuitées hôtelières :
 création de 9 000 places supplémentaires en intermédiation locative (en plus des
10 500 places déjà existantes à ce jour) de type Solibail.
L’intermédiation locative permet de louer à moindre coût des logements vides dans
le parc privé, en accord avec des propriétaires solidaires qui ont toutes les garanties
-6-
de loyer et de remise en état de leur appartement, pour héberger et accompagner
des personnes en réinsertion par des organismes spécialisés dans la lutte contre
l’exclusion.
L’intermédiation locative a un coût (en moyenne 2 428 euros par an) deux fois moins
élevé que celui de l’hébergement en hôtel et propose des conditions
d’hébergement bien plus propices à l’insertion des personnes.
A propos du dispositif Solibail
Le dispositif Solibail garanti par l’État et géré par des associations conventionnées,
offre au propriétaire l’assurance du paiement du loyer et des charges sans les
contraintes usuelles de gestion d’un bien immobilier. Le propriétaire est également
assuré de récupérer son logement en bon état à la fin du bail.
Cet outil d’intermédiation locative permet à un propriétaire de louer son logement
pendant trois ans ou plus à une association expérimentée et conventionnée par la
Préfecture de Région. Cette association devient le locataire du bien : elle prend en
charge le paiement des loyers mensuels, l'entretien et la remise en état du
logement. Le propriétaire est protégé de tout risque locatif et fait le choix de
récupérer son bien à l’issue du contrat de bail.
Les propriétaires privés peuvent mettre à disposition en toute sérénité des logements
qui vont être proposés aux ménages les plus fragiles. Les occupants du bien
bénéficient d’un logement stable et d’un accompagnent social par une
association.
Le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, encourage les
initiatives de solidarité et invite les propriétaires privés à se renseigner sur l’ensemble
des outils pouvant faciliter l’accès au logement des familles les plus modestes.
Pour toutes informations sur ce dispositif : un numéro azur (0 810 90 18 85) renvoie sur
les conseillers de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL)
 1 500 places en logement adapté : pensions de familles ou maisons-relais
Les pensions de familles ou maisons-relais sont des structures de petite taille (15 à 25
logements, principalement des studios) offrant un cadre sécurisant à des personnes
isolées, désocialisées, ayant fréquenté de façon répétitive des structures
d’hébergement provisoire et des hôtels. Elle propose des services collectifs et
bénéficie de la présence quotidienne d’un responsable de pension de famille ayant
une qualification dans le domaine social et/ou de l’insertion. Ces solutions sont
particulièrement adaptées pour les personnes qui peuvent cumuler des difficultés
économiques, sociales mais aussi de santé.

2 500 places d’hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des
logements sociaux vacants
Des nouveaux centres d’hébergement adaptés aux familles sont indispensables,
ainsi que la création de places d’hébergement dans le diffus (logements sociaux
vacants…), afin de permettre une prise en charge plus souple des personnes dont la
situation ne permet pas, à court-terme, l’accès au logement (absence totale de
revenus, situations administratives complexes, etc.).
-7-
 D’autres dispositifs innovants, comme
expérimentés en Ile-de-France dès 2015.
les
appartements
partagés,
seront
 De plus, 6000 places seront dédiées aux demandeurs d’asile actuellement hébergés
à l’hôtel, au sein de structures spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et
l’hébergement des demandeurs d’asile.
Ces structures sont gérées par des opérateurs nationaux (comme ADOMA) sur la
base d’appel à projets. Elles offrent un hébergement pour les personnes en
demande d’asile qui sont accompagnées pendant toute la durée d’instruction de
leur dossier par des équipes de professionnels qualifiés. 6000 places seront créées sur
la durée du plan pour des demandeurs d’asile actuellement hébergés à l’hôtel, qui
s’ajouteront aux 13 000 places prévues dans des dispositifs alternatifs généralistes.
Un meilleur accompagnement social des personnes encore hébergées à l’hôtel
L’insuffisance ou l’absence d’accompagnement social des personnes hébergées à
l’hôtel réduit les possibilités pour les familles de se réinsérer. C’est pourquoi il sera
considérablement renforcé. Le Gouvernement met notamment en œuvre les mesures
suivantes :
 Une évaluation sociale pour chaque famille hébergée et des interventions mieux
coordonnées
L’Etat s’engage à ce que toutes les familles hébergées puissent bénéficier d’une
évaluation sociale. Cette évaluation sera effectuée par les équipes financées par l’Etat
(en Ile de France, équipes mobiles aujourd’hui portées par la Croix Rouge) dont
l’intervention sera renforcée.
Une meilleure coordination entre acteurs du champ social, sanitaire et éducatif est
nécessaire afin de dispenser aux familles les aides et services leur permettant de gagner
en qualité de vie et pouvoir sortir de cette situation temporaire.
 Un accès facilité à l’aide alimentaire
L'enquête Enfams du Samu social a mis en évidence une situation critique sur
l’alimentation des familles hébergées : 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 souffrent
d’insécurité alimentaire.
Il apparait nécessaire d’améliorer l’information des personnes hébergées et des
intervenants sociaux sur les lieux de distribution (parfois éloignés des hôtels) gérés par les
associations d’aide alimentaire. Et quand les personnes hébergées ont accès à des
denrées, celles-ci ne sont pas forcément adaptées ni aux besoins nutritionnels ni à
l’absence de cuisine dans leur hébergement.
Pour une meilleure prise en compte des besoins alimentaires des familles hébergées, il
s’agit d’agir sur 2 axes :
-8-
-
La mobilisation et coordination des acteurs pour une aide alimentaire plus
accessible ;
La mise à disposition d’aliments adaptés.
 Une meilleure organisation de la domiciliation
La domiciliation administrative permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable
de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier, pour accéder à certains droits
(délivrance d’un titre national d’identité), à des prestations sociales légales et à des
services du quotidien.
Dans le cadre du Plan, les services de l’Etat auront comme priorité :
‐ de veiller à ce que chaque département se dote dans les plus brefs délais d’un
schéma de domiciliation, en prenant en compte les personnes hébergées en hôtel ;
‐ de mieux répartir, au niveau régional, la prise en charge des familles hébergées
dans les départements, afin d’éviter par exemple que deux départements assument
seuls ces prises en charge. Un travail de coordination de la domiciliation en Ile-deFrance a déjà été initié par la Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Hébergement et du Logement et par la Direction Régionale de la Jeunesse, des
Sports, et de la Cohésion Sociale, en vue d'accompagner les départements dans
l'élaboration des schémas de domiciliation.
 Une attention particulière apportée à la santé mentale
L'enquête ENFAMS du Samu social dresse un constat alarmant en termes de santé
mentale pour certaines familles hébergées. Les femmes isolées avec enfants notamment
sont très touchées par la dépression.
Les équipes mobiles psychiatrie et précarité seront mobilisées pour intervenir au moment
de la phase d'orientation des familles, et ainsi repérer les personnes qui présentent des
besoins spécifiques pour les orienter vers une prise en charge adaptée. Elles devront
aussi formaliser leurs liens avec les acteurs sociaux et ainsi renforcer leur action auprès
des familles hébergées en hôtel.
Les agences régionales de santé (ARS) élaboreront et diffuseront des outils destinés aux
travailleurs sociaux afin de les aider à repérer les troubles psychiques et à orienter les
personnes vers les structures adéquates.
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LES ACTIONS ENGAGEES POUR L’HEBERGEMENT ET LE
LOGEMENT DES PERSONNES DEMUNIES
 Adapter l’offre d’hébergement et de logement dans les territoires
L’évaluation des besoins dans chaque département des personnes démunies, via les
diagnostics « territoriaux 360° » permettra de mettre en place dans chaque territoire des
solutions adaptées. Toutes les situations, de la rue au logement en passant par l’habitat
indigne et évidemment l’hôtel, seront prises en compte (familles, demandeurs d’asiles,
femmes victimes de violences, personnes précaires isolées souffrant de troubles
psychiques…). Un opérateur unique territorial (fusionnant les services intégrés d’accueil
et d’orientation SIAO et le 115) disposera de l’ensemble des solutions existantes pour
répondre aux besoins. Ces diagnostics seront élaborés dans l’ensemble des
départements dans le courant du premier semestre 2015.
Par ailleurs, des plans départementaux d’accès au logement et à l’hébergement des
personnes défavorisées seront élaborés en 2015, afin de mettre en œuvre, au plan
territorial, une politique allant de l’hébergement d’urgence à l’accès au logement et qui
prend en compte les situations spécifiques des personnes.
 Développer le parc de logements très sociaux
L’offre de logements sociaux et très sociaux est nécessaire pour mettre en place des
parcours d’insertion vers le logement. Aussi, le Gouvernement :
- crée 15 000 logements supplémentaires à très bas niveau de loyer (super PLAI) dans
les trois prochaines années, en accord avec le mouvement HLM ;
- produit 3 000 logements très sociaux (PLAI adapté) par an dès 2015, en plus des
2000 en 2014 ;
- développe 10 000 logements sociaux accompagnés réservés aux ménages
cumulant des difficultés financières et sociales, dans le cadre du Pacte Etat/USH.
 Mobiliser le parc privé à des fins sociales
Au-delà de la construction de logements très sociaux, le développement de
l’intermédiation locative est primordial pour permettre à des personnes rencontrant des
difficultés sociales et/ou financières d’accéder à un logement stable.
Pour inciter les communes à mobiliser le parc privé, la loi ALUR a prévu la prise en
compte des dépenses engagées pour financer de l’intermédiation locative
(accompagnement social, différentiel de loyer, gestion locative…) dans les pénalités
prévues au titre de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes ne
respectant pas le quota de logements locatifs sociaux.
La loi prévoit également la possibilité pour le préfet de signer une convention avec les
organismes spécialisés dans l’intermédiation locative, pour obliger les communes qui ne
respectent pas ce quota, à développer cette solution de logement.
Le décret d’application, actuellement en cours de rédaction, sera publié au printemps
2015.
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 Relancer la construction
Les mesures de relance de la construction annoncées par le Gouvernement
contribueront à construire plus de logements, adaptés et diversifiés, fluidifiant ainsi les
parcours résidentiels de tous.
 Réhabiliter les centres d’hébergement
Afin de renforcer la qualité de l’accueil et des infrastructures, pour aller vers des centres
à taille humaine et où les personnes se sentent bien, le gouvernement a lancé, avec
l’agence nationale de l’habitat (ANAH), un programme de réhabilitation des centres. En
2014 : 600 places (au sein de 18 centres) ont bénéficié de cette action. En 2015 : 1 000
places seront réhabilitées.
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