20150115_discours_fnars - DRIHL Ile-de

Cabinet de la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et
de la Ruralité
Paris, le jeudi 15 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
DISCOURS de Sylvia PINEL
Assises nationales de l’urgence sociale organisées par la FNARS
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Délégué
Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au Logement,
Monsieur le Président du Conseil National des Politiques de Lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale,
Madame la Vice-présidente du l’Union Sociale pour l’Habitat,
Monsieur le Président du Samu social de Paris,
Monsieur le Délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement honorée d’être présente parmi vous aujourd’hui, afin de
clôturer cette journée, qui fut riche en échanges et en propositions.
Avant de commencer mon propos je veux bien sur vous souhaiter à toutes et à tous
mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
J’aimerais également dire un mot du lieu que vous avez choisi pour la tenue de ces
assises, le Palais de la Femme, car c’est un choix lourd de sens.
Cet établissement, construit en 1910 sous la forme d’un « foyer populaire » pour jeunes
ouvriers, puis transformé en hôpital de guerre à partir de 1914, est chargé d’Histoire.
Après avoir permis d’offrir un toit à des travailleurs modestes, puis de remettre sur pied
ceux que la grande guerre avait touché dans leur chair, la Fondation de l’Armée du
Salut l’a transformée, en 1926, en établissement ouvert à l’ensemble des jeunes
femmes ayant besoin d’un hébergement sécurisé à Paris.
C’est depuis cette période qu’il porte le nom de « Palais de la Femme ».
Et ce bâtiment est donc en lui-même tout un symbole de solidarité, de cohésion
sociale et de lutte contre les inégalités.
72 rue de Varenne – 75007 PARIS
www.territoires.gouv.fr
En ces temps de doutes et de troubles, il est important de souligner ces symboles et
ces valeurs qui fondent notre République.
Je veux avoir avec vous une pensée pour ceux qui, la semaine dernière, ont payé de
leur vie la défense de nos libertés.
Je pense à ces soldats de la République, ces journalistes, ces forces de l’ordre, ou ces
citoyens anonymes qui ont perdu la vie.
Je pense aussi à ces millions de citoyens qui partout dans le monde se sont levés pour
défendre la République et la liberté face à la barbarie, au terrorisme et à
l’obscurantisme.
Cette magnifique mobilisation est le témoignage de tout un peuple qui veut faire face
et qui se retrouve dans un élan de solidarité, de fraternité et de laïcité.
Dans ce contexte si particulier, j’attache beaucoup d’importance à être présente
pour clôturer cette journée.
Les thèmes qui sont évoqués aujourd’hui portent également en eux des valeurs
essentielles de cohésion, d’aide aux plus fragiles et d’accompagnement dans les
parcours de réinsertion.
La Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),
qui organise ses assises, est elle aussi riche d’une belle histoire.
Cela fait maintenant près de 60 ans qu’elle a vu le jour, fédérant à l’époque 18
centres d’hébergement, qui ont eu l’idée de s’unir pour porter la voix des plus faibles
auprès des pouvoirs publics.
Petit à petit, la fédération a diversifié et professionnalisé ses activités, ouvrant les
premiers CHRS au début des années 1970 et prenant le nom de FNARS en 1974.
Aujourd’hui, ce sont pas moins de 870 associations adhérentes (et non des moindres),
qui gèrent un peu plus de 2 800 établissements et services, allant des équipes du 115,
aux centres d’hébergement, en passant par les résidences sociales, les pensions de
familles, des chantiers ou entreprises d’insertion, des centre de soins ou des Lits Halte
Soins Santé, jusqu’aux crèches ou haltes-garderies.
Je mesure l’importance de ce que nous devons aux associations en matière de lutte
contre la pauvreté, en particulier dans le secteur de l’hébergement.
Elles ont historiquement été à l’avant-garde dans ce domaine et sont nos partenaires.
Je veux aujourd’hui rendre hommage à l’ensemble des acteurs associatifs, qui au
quotidien, permettent de faire vivre le principe de solidarité auprès de ceux qui en ont
le plus besoin.
Je tiens à saluer l’implication et l’engagement sans faille des travailleurs sociaux, ainsi
que de tous ceux qui interviennent dans ces associations : professionnels et bénévoles.
Car trop de nos concitoyens connaissent une grande précarité et nous devons
collectivement agir pour enrayer cette spirale de l’exclusion sociale.
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L’étude publiée par l’INSEE en novembre dernier est sans appel : entre 2001 et 2012, le
nombre de sans-abris a augmenté de 44% dans notre pays.
Les raisons sont multiples et nous les connaissons : la crise économique, un taux de
chômage élevé, un secteur du logement qui connait d’importantes difficultés depuis
2008, des bouleversements géopolitiques conduisant des milliers de personnes à
prendre les routes pour chercher l’asile…
Mais aussi lourde que soit la tâche, jamais la République ne se résignera devant les
difficultés auxquelles sont confrontés les plus fragiles de nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement consacre des moyens importants pour
le logement et l’hébergement.
Le 21 janvier 2013, le gouvernement a adopté un plan pluriannuel de lutte contre la
pauvreté.
Il a notamment permis la création de 7 000 places d’hébergement
supplémentaires, auxquelles il faut ajouter 4 000 places en CADA spécifiquement
réservées aux demandeurs d’asile, ainsi que 7 360 places en logement adapté.
Et je pense aussi bien sûr aux 750 nouvelles places spécialement
femmes victimes de violences.
réservées aux
Ces différentes mesures poursuivent toutes le même objectif : l’accès au logement du
plus grand nombre. C’est d’ailleurs pour moi comme vous le savez une priorité depuis
ma prise de fonction.
C’est pourquoi il est indispensable de relancer la construction dans notre pays et
particulièrement la production de logement social et très social.
Un accord triennal appelé « Agenda 2015-2018 » a été signé avec l’Union Sociale pour
l’Habitat pour accroitre la construction et la rénovation de logements sociaux sur les
trois prochaines années : un milliard d’euros y sont consacrés sur cette même période.
Le mouvement HLM s’est par ailleurs engagé à consacrer 300 millions d’euros par an
sur 3 ans pour proposer des logements à niveau de loyer très faible, afin d’améliorer
l’accès au logement social pour les personnes les plus démunies.
Au total, 15 000 de ces super PLAI seront construits d’ici 2018, dont 5000 dès cette
année.
Cette production s’ajoutera au programme de PLAI adaptés et j’ai d’ailleurs lancé le
deuxième appel à projets en mai dernier, pour créer 2 000 supers PLAI sur l’année 2014
et 3 000 par an à compter de cette année.
Pour compléter ce plan, j’ai aussi souhaité qu’une action forte soit prise en faveur du
logement accompagné.
Un appel à projet a été lancé en avril pour réaliser 10 000 logements sociaux
accompagnés sur trois ans.
L’enjeu est de favoriser la coopération entre les bailleurs sociaux et les associations
pour faciliter l’accès au logement social de ménages cumulant des difficultés
économiques et sociales, en leur proposant un accompagnement adapté à leur
situation.
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Bien sûr, j’ai conscience que nos efforts doivent encore s’amplifier, tant les besoins de
logements sont importants.
Le pacte pour l’accès au logement des personnes sans-abris que vous avez proposé
aujourd’hui fixe des objectifs plus ambitieux et bien naturellement je partage son
esprit.
L’Etat ne diminuera pas son effort en direction du logement social, dont près de 30%
des nouveaux logements construits sont aujourd’hui des PLAI.
Je souhaite que nous fassions encore mieux, avec le mouvement HLM, en
développant des dispositifs d’accès au logement, et l’intermédiation locative.
Je prendrai notamment, cette année, un décret qui permettra aux communes de
déduire les dépenses liées à l’intermédiation locatives des pénalités financières qui
peuvent leur être infligées au titre de la loi SRU.
2015, sera donc une année charnière.
Avec un budget qui atteint 1,3 milliard d’euros, jamais un gouvernement n’a engagé
autant de moyens en faveur de l’hébergement et du logement adapté.
Les crédits prévus pour 2015 sont en effet en hausse par rapport au budget initial
de 2014.
Mais comme vous le soulignez très justement dans votre pacte, en matière
d’hébergement, l’Etat fait beaucoup mais nous pouvons encore améliorer notre
action.
Pendant trop longtemps, nous nous sommes enlisés dans l’urgence, sans apporter
suffisamment de réponses durables.
Cela s’explique par le souci légitime de ne laisser personnes sans solutions, mais on
ne peut continuer ainsi.
Comme je l’ai formellement écrit aux Préfets dans une lettre qui accompagnait la
circulaire du 10 octobre 2014, j’ai pour objectif la fin de la gestion saisonnière de
l’hébergement.
J'ai d’ailleurs mis en place un groupe de travail piloté par la DIHAL consacré à la fin
de la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence qui réunit l'ensemble des
acteurs, dont la FNARS.
Ce groupe de travail
recommandations.
a
déjà
produit
un
cahier
des
charges
et
des
Il est par exemple inconcevable que dans des zones détendues, où il existe des
logements vacants dans le parc social ou privé, il soit fait appel de façon
importante aux hôtels.
Car cela provoque une dégradation de la situation des familles et empêche un
travail d'accompagnement efficace, même si dans certaines situations
exceptionnelles, cela peut se justifier.
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L'accès au logement est bien évidemment ma priorité et en conséquence, j'ai
décidé que quatre départements feraient l'objet d'une expérimentation afin
d’élaborer des solutions alternatives et adaptées aux différents territoires et donc
aux besoins.
Il s’agit du Doubs, le Calvados, le Rhône et le Val-de-Marne.Cette expérimentation
démarrera dans les tous prochains jours.
Pour autant, l’ensemble des données et notamment celles produites par la F.N.A.R.S
dans son baromètre, démontre que le nombre de personnes faisant appel au 115 est
beaucoup plus important en hiver.
C’est pourquoi cette année encore, l'Etat a prévu un nombre important de places
exceptionnelles mobilisables pendant la période hivernale, dont près de 10 000 sont
actuellement ouvertes.
J’ai demandé aux Préfets de mener un effort particulier pour que ces places
répondent à des exigences de qualité les plus hautes possibles et de ne pas les ouvrir
en fonction du seul niveau des températures, mais bien des besoins exprimés.
Cela a nécessité, pour certains territoires, quelques clarifications, qui ont été
apportées et je souhaite réellement que les services territoriaux de l’Etat mesurent la
détermination du gouvernement à changer la logique qui a trop longtemps prévalu
pour le service public d’hébergement.
C’est pourquoi je leur ai aussi indiqué au mois de décembre, que je ne souhaitais pas
que ces places soient refermées avant la fin de la période hivernale, même en cas de
remontée des températures et qu’ils devaient dès à présent anticiper et préparer la
sortie de l’hiver, en organisant des réunions de concertation avec l’ensemble des
acteurs institutionnels et associatifs, pour voir les places qui pourraient être pérennisées
et les solutions durables qui peuvent être apportées aux personnes hébergées en
fonction de la diversité des profils et des besoins.
Au-delà, il faut encore progresser dans la qualité de l’accueil des infrastructures
pérennes et notamment des CHRS, pour aller vers des centres à taille humaine et dans
lesquels les personnes se sentent bien.
C’est le sens de l’action menée par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) dans son
programme de réhabilitation de ces centres.
18 centres ont ainsi bénéficié de cette action en 2014 pour un total de 600 places.
Cette année, je souhaite que 1 000 places soient réhabilitées ou rénovées.
Mais je souhaite que nous allions beaucoup plus loin.
Le défi qui est maintenant devant nous est de profondément modifier la structure du
service public d’hébergement et d’accès au logement et d’en finir avec
l’hébergement de long terme à l’hôtel, qui est sans doute le symptôme le plus criant
de cette fièvre de l’urgence, dont souffrent les politiques d’hébergement et d’accès
au logement.
En Ile-de-France, qui concentre 86% des nuitées, la situation est tellement saturée que
les opérateurs chargés de réserver les chambres chaque soir craignent de ne pas en
trouver suffisamment au moindre événement d’ampleur.
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Je veux aujourd’hui affirmer et réaffirmer devant vous que je partage pleinement la
préoccupation qui est la vôtre de réorienter les crédits consacrés au financement des
nuitées hôtelières vers des dispositifs offrant aux personnes des conditions
d’hébergements plus dignes et mieux adaptées à leur situation.
Nous avons dû faire face à une crise économique d’une ampleur sans précédent et
les solutions retenues ont permis de mettre le plus grand nombre de personnes à l’abri.
Mais avec près de 40 000 nuitées hôtelières à la fin de l’année 2014, cela représente
aujourd’hui plus d’un tiers du parc d’hébergement généraliste.
Le système a donc atteint ses limites.
Surtout, l’enquête réalisée par le Samu social de Paris, a souligné les conséquences
néfastes pour les familles : difficultés accrues pour accéder à l’emploi, faible
scolarisation des enfants, décrochage scolaire, conditions d’hygiène déplorables,
insécurité alimentaire, problème de sommeil…
Au-delà de ces conditions d’hébergement qui ne sont pas satisfaisantes, la mobilité
résidentielle très importante que connaissent ces familles, qui doivent sans cesse
déménager, ne leur permet pas de se stabiliser et allonge considérablement la durée
pendant laquelle elles restent sans-domicile. C’est tout simplement devenir
insupportable.
C’est donc pour réorienter en profondeur cette politique de l’hébergement que nous
finalisons un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières qui sera détaillé dans
quelques semaines par le Président de la République.
Son objectif est d’inverser la tendance actuelle, en substituant à l’hôtel des dispositifs
alternatifs réellement capables de répondre aux besoins des personnes accueillies et
de mieux tenir compte de la diversité des parcours et des profils.
Notre action pour changer de logique doit s’inscrire dans la durée : au cours des trois
prochaines années, nous allons nous donner les moyens de faire du recours à l’hôtel
une exception et non plus la norme.
Mon ambition est simple mais ferme : en 2017, le recours à l’hôtel pour toute nouvelle
demande d’hébergement doit être exceptionnel et de courte durée.
Cette ambition doit se construire en cohérence et en lien avec les autres actions du
gouvernement pour lutter contre toutes les formes de précarité.
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion entre dans sa troisième
année et il s’attache à prévenir les ruptures qui peuvent faire basculer chacun d’entre
nous dans cette spirale de l’exclusion : le chômage, un divorce, une charge de
logement trop lourde… c’est pourquoi le décret qui renforce la prévention des
expulsions locatives sera adopté avant la fin de la période hivernale.
Il devra notamment permettre, pour les allocataires de bonne foi, de maintenir les APL
en cas d’impayés des loyers.
Le président de la République partage pleinement cette ambition et aura
prochainement l’occasion d’impulser et de détailler ce changement de vision et de
logique dans les politiques d’hébergement et d’accès au logement, dont nous serons
collectivement les acteurs.
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Je souhaite que les crédits destinés au logement adapté, qui permettent
d’enclencher de réels parcours d’insertion vers le logement, ne soient plus utilisés pour
financer des places d’hébergement d’urgence.
Les solutions alternatives sont connues et plusieurs figurent d’ailleurs dans votre pacte :
l’intermédiation locative qui permet l’accès des plus précaires au logement privé par
le biais d’une association qui signe le contrat de bail avec le propriétaire et le met
ensuite à disposition des personnes, a d’importantes potentialités de développement
et l’Etat va s’en donner les moyens dès cette année.
Le logement adapté, à travers les résidences sociales et les maisons-relais ou pensions
de familles, sont autant de solutions qui fonctionnent, notamment pour des personnes
isolées qui peuvent cumuler d’autres difficultés, sur le plan de la santé par exemple,
doivent aussi être encouragées beaucoup plus fortement.
D’autres dispositifs, plus innovants doivent aussi être étudiés, je pense par exemple ici
aux appartements partagés, sur lesquels je sais que le Samu social de Paris a
beaucoup travaillé et qui seront expérimentés en Ile-de-France.
Si l’accès au logement est bien la première des priorités, il serait cependant illusoire de
penser que nous n’aurons plus besoin de nouveaux centres d’hébergement.
Il est donc indispensable d’en construire qui soient adaptés aux familles et de
s’engager vers l’hébergement dans le diffus, en approfondissant le concept
d’hébergement « hors-les-murs », qui, je le sais, vous tient particulièrement à cœur.
Mais pour que ces dispositifs soient efficaces, il sera aussi nécessaire de renforcer
l’accompagnement social des personnes qui continueront, au moins dans la période
transitoire, d’être hébergées à l’hôtel.
Ce suivi social renforcé, combiné à l’effort fait en direction du logement social et très
social, permettront de considérablement renforcer le taux d’insertion dans le
logement des personnes hébergées, sur lequel reposera la réussite de ce plan.
Mais cela ne sera possible que si nous agissons collectivement pour répondre à
l’objectif qui doit tous nous animer : l’accès au logement le plus rapide pour le plus
grand nombre.
C’est pourquoi j’en appelle à la responsabilité de l’ensemble des acteurs,
institutionnels et associatifs.
Aussi il est indispensable que vous prépariez dès à présent les projets sur lesquels nous
pourrons nous engager et je sais que vous ne manquez pas d’idées.
Je rencontrerai prochainement l’ensemble des Préfets pour leur dire ma volonté d’en
finir avec l’inflation des nuitées hôtelières et l’enlisement dans l’urgence.
Ce plan ne pourra fonctionner que si l’on donne à tous de la visibilité, financière
notamment, et comptez sur moi pour m’y employer.
Je leur demanderai aussi un bilan d’étape régulier sur les solutions proposées et le suivi
de leurs mises en œuvre.
Mais malgré les efforts inégalés que nous réalisons et les engagements que je viens de
prendre devant vous, beaucoup reste à accomplir.
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Conduire une politique d’hébergement consiste à trouver les moyens permettant de
répondre et de mettre en œuvre le principe d’inconditionnalité de l’accueil, dont
nous pouvons être collectivement fiers, puisqu’il est une expression forte des valeurs
portées dans notre Pacte Républicain.
C’est pourquoi un autre enjeu de l’année 2015, sera de trouver les outils pour qu’il
trouve à s’appliquer dans les meilleures conditions.
Ces outils, nous les connaissons déjà largement et parmi eux, les diagnostics territoriaux
dit « à 360 degrés ».
Treize territoires pilotes sont déjà arrivés au bout du processus, pour des résultats
souvent très intéressants et les départements devront avoir terminés leurs diagnostics
au mois de juin.
L’objectif est simple mais ambitieux : mettre en œuvre au plan territorial, une politique
allant de l’hébergement d’urgence à l’accès au logement, avec pour seul fil
conducteur le parcours des personnes.
Cela suppose de trouver les modes d’organisation adaptés.
L’administration doit travailler étroitement avec les collectivités locales, les bailleurs et
bien entendu l’ensemble des associations qui concourent à la mise en œuvre du
service public d’hébergement et d’accès au logement.
Car les diagnostics ne produiront des résultats que si chacun est conscient des enjeux
et participent concrètement à leur réalisation, en partageant l’information et en
formulant des propositions.
D’autres acteurs seront aussi sollicités, car les publics dont ils ont la charge sont
diverses et souvent confrontés à des difficultés d’accès ou de maintien dans le
logement.
Je pense notamment aux Agences Régionales de Santé (ARS). Les équipes mobiles de
psychiatrie peuvent par exemple jouer un rôle déterminant pour permettre à certains
de leurs patients de conserver un logement autonome.
Il s’agit donc d’une démarche réellement novatrice, qui va enfin permettre d’identifier
les spécificités entourant chaque territoire, tant sur le plan des besoins que des
réponses possibles.
Comme je le disais tout à l’heure, on s’aperçoit qu’en dehors des départements très
urbanisés où l’offre de logement connait d’importantes tensions, il existe parfois des
potentialités de logements sociaux vacants, qui pourraient permettre à certaines
familles d’accéder rapidement au logement alors que des nuitées hôtelières sont
parfois financées…
Et c’est bien dans l’esprit que je viens d’évoquer que nous devront bâtir les futurs plans
départementaux d'action pour l'hébergement et le logement des personnes
défavorisées (PDAHLPD). Il s’agit donc de leviers essentiels pour amorcer le
changement d’approche qui doit tous nous animés.
Mais ce ne sera pas la seule réforme poursuivant des objectifs ambitieux en 2015. La
fusion des services intégrés d’accueil et d’information (SIAO), qui devront aussi
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absorber les services qui sont aujourd’hui en charge des 115, sera conduite dans le
même objectif.
Je sais que c’est une réforme qui a suscitée des interrogations, voire des inquiétydes
de la part du secteur associatif.
Mais une fois les problématiques et solutions identifiées, il est crucial qu’un opérateur
unique ait une vue d’ensemble des réponses qu’il est possible d’apporter, c’est
pourquoi la encore je compte sur votre engagement.
Cette réforme s’accompagnera de la mise en place d’un système d’information
unique sur le plan national pour l’ensemble des SIAO, qui va nous permettre de
disposer de données unifiées et je sais l’attention que vous accordez à ce sujet.
Ces données nous permettront d’affiner plus encore nos politiques et d’augmenter la
qualité des réponses, sans remettre en cause la liberté de leur interprétation par les
associations, qui doit évidemment demeurer.
Enfin, je ne pourrais conclure mon intervention sans vous dire un mot de l’opportunité
d’aller vers un statut unique pour les centres d’hébergement, qui je le sais, est une
revendication ancienne de votre fédération.
Ce statut devra résolument être axé sur la stabilisation et l’insertion des personnes
accueillies et je sais combien vos contributions ont été et seront encore précieuses,
jusqu'à la remise du rapport au Parlement.
Ce rapport constituera le socle sur lequel nous pourrons nous appuyer pour débuter
ce travail, qui sera long et important, mais qui est à la hauteur des enjeux qui nous
rassemblent.
Mesdames et Messieurs cette année 2015 sera donc, j’en suis convaincue une année
charnière pour le secteur de l’hébergement. Avec la réorientation de notre politique.
Fin de la gestion saisonnière, diagnostics à 360 degrés, construction de nouveaux
logements aux loyers adaptés, mobilisation de moyens humains, économiques et
financiers, c’est un plan global que nous avons préparé.
Le logement permet de structurer la vie quotidienne de nos concitoyens et c’est notre
devoir d’adapter sans cesse nos politiques pour qu’elles correspondent mieux et plus
vite aux attentes.
Il en va du respect des valeurs qui sont au cœur de notre engagement républicain :
celles d’égalité, de solidarité. Et je sais pouvoir compter sur vous pour accompagner le
gouvernement dans ce grand et ambitieux defi.
Pour conclure, je vous renouvelle à tous et à toutes mes meilleurs vœux de bonheur et
de réussite personnelle et professionnelle pour cette nouvelle année.
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