Note accompagnement AAP urgence famille alternatives hôtel 2015

PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
Service accueil hébergement insertion
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Paris, le 28 avril 2015
Note relative à l’appel à projets 2015
Création de places d’hébergement d’urgence pour familles en Île-de-France
► Éléments de contexte :
En Île-de-France, la réponse à la demande d'hébergement d'urgence exprimée par les familles
auprès des dispositifs de veille sociale se traduit fréquemment par une mise l'abri à l'hôtel du fait d’une offre
insuffisante en hébergement plus adapté.
Initialement conçu comme une réponse ponctuelle de mise à l’abri de familles confrontées à une
situation d’urgence, le recours le recours à l’hôtel a connu une augmentation importante au cours des
dernières années et constitue une réponse d’hébergement non seulement à court terme mais bien souvent
aussi à moyen, voire à long terme. Ces situations concernent aujourd’hui presque exclusivement des familles
avec enfants.
Ce recours à l’hôtel ne constitue pas une solution satisfaisante pour ces familles et ne permet pas la
mise en œuvre d’un accompagnement social adapté. La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de
la ruralité a annoncé le 03 février 2015 la mise en œuvre d’un plan triennal de réduction des nuitées
hôtelières. Ce plan, décliné dans la circulaire interministérielle du 20 février 2015 relative à la substitution de
dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel, prévoit la
création de places dans des dispositifs alternatifs destinés à réduire le recours aux nuitées hôtelières et à
permettre de répondre aux besoins des personnes accueillies. Il rappelle que l’hôtel doit rester une solution
d’urgence ponctuelle et limitée.
Les dispositifs visés par cet appel à projet s’inscrivent dans cet objectif, en articulation avec les plans
départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et dans une
perspective de rééquilibrage de l’offre sur le territoire régional. Cet appel à projets a vocation à être renouvelé
les deux prochaines années.
► Vers une réduction de l’hébergement à l’hôtel par la création de dispositifs alternatifs aux
nuitées hôtelières
La création de places d’hébergement d’urgence pour familles s’inscrit dans les priorités du plan
national de réduction du recours à l’hôtel et de sa déclinaison régionale pour l’Île-de-France organisée
autour d’un triple objectif : ouverture de places d’alternatives à l’hôtel, rééquilibrage territorial en lien avec des
objectifs de réduction de l’augmentation du nombre de nuitées et amélioration de l’accompagnement et de
l’accès aux droits des familles à l’hôtel.
Dans ce cadre et pour répondre aux besoins franciliens des familles hébergées actuellement à l’hôtel
par le 115, l’État a décidé la création de 900 places pour familles en centres d’hébergement d’urgence. Ces
places seront créées en collectif ou en diffus (en appartements, dont des appartements partagés). Le travail
social mené auprès de ces personnes devra les conduire rapidement à l’accès à un logement autonome.
Ces nouvelles capacités doivent permettre de :
- développer l’offre de mise à l’abri et d’hébergement d’urgence des personnes sans abri et en
situation de détresse médicale, psychique ou sociale ;
- répondre à la demande des services de veille sociale, notamment les SIAO (volet urgences) ;
- mettre en œuvre un accompagnement social ;
- préparer et assurer les sorties vers une solution adaptée aux besoins des publics accueillis.
S’inscrivant dans l’objectif régional de réduction du recours aux nuitées hôtelières, ces places feront
l’objet d’arbitrages et de suivis spécifiques.
Tout organisme intervenant dans le champ de la cohésion sociale peut candidater. Cette candidature
peut se faire dans le cadre d’un partenariat avec un bailleur social.
L’appel à projet sera lancé fin avril pour une mise en œuvre des dispositifs dès 2015. Néanmoins, des
projets visant une ouverture en 2016 ou 2017 pourront en sus être identifiés dès à présent.