Cahier des charges AAP Places d`hébergement d`urgence

Transcription

PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
Service Accueil, Hébergement, Insertion
APPEL A PROJETS 2015
Création de places d’hébergement d’urgence pour familles
en Île-de-France
CONTEXTE
En Île-de-France, la réponse à la demande d’hébergement d’urgence exprimée par les familles
auprès des dispositifs de veille sociale se traduit fréquemment par une mise à l’abri à l’hôtel
du fait d’une offre insuffisante en hébergement plus adapté.
Initialement conçu comme une réponse ponctuelle de mise à l’abri de familles confrontées à
une situation d’urgence, le recours à l’hôtel a connu une augmentation importante au cours
des dernières années et constitue une réponse d’hébergement non seulement à court terme
mais bien souvent aussi à moyen, voire à long terme. Ces situations concernent aujourd’hui
presque exclusivement des familles avec enfants.
Ce recours à l’hôtel ne constitue pas une solution satisfaisante pour ces familles et ne permet
pas la mise en œuvre d’un accompagnement social adapté. La ministre du logement, de
l’égalité des territoires et de la ruralité a annoncé le 03 février 2015 la mise en œuvre d’un
plan triennal de réduction des nuitées hôtelières. Ce plan décliné dans la circulaire
interministérielle du 20 février 2015 relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux
nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel, prévoit la création de
places dans des dispositifs alternatifs destinés à réduire le recours aux nuitées hôtelières et à
permettre de répondre aux besoins des personnes accueillies. Il rappelle que l’hôtel doit rester
une solution d’urgence ponctuelle et limitée.
Les dispositifs visés par cet appel à projet s’inscrivent dans cet objectif, en articulation avec
les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes
défavorisées et dans une perspective de rééquilibrage de l’offre sur le territoire régional. Cet
appel à projets a vocation à être renouvelé les 2 prochaines années.
Appel à projets 2015 -DRIHL- Création de places d’hébergement d’urgence pour familles en Île-de-France 1/10
OBJECTIF
L’objectif de cet appel à projet est la création, en substitution de l’hébergement à l’hôtel,
de 900 places pour familles en centres d’hébergement d’urgence. Une personne (y
compris un enfant ou un bébé) occupe une place.
Peut candidater tout organisme intervenant dans le champ de la cohésion sociale. Cette
candidature peut se faire dans le cadre d’un partenariat avec un bailleur social.
Pour répondre au mieux aux besoins des familles, cet appel à projets vise la création de places
en hébergement collectif ou diffus, dont un tiers de places en appartements partagés (soit
un hébergement de deux ou plusieurs familles dans un même appartement, avec partage de
parties communes).
Ces places s’inscrivent dans l’objectif régional de réduction du recours aux nuitées
hôtelières et feront à ce titre l’objet d’arbitrages et de suivis spécifiques.
Ces structures visent à :
• développer l’offre de mise à l’abri et d’hébergement d’urgence des personnes sans abri
et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ;
• répondre à la demande des services de veille sociale, notamment les SIAO (volet
urgences) ;
• mettre en œuvre un accompagnement social ;
• préparer et assurer les sorties vers une solution adaptée aux besoins des publics
accueillis.
Ces places ont vocation à ouvrir dès 2015 . Néanmoins, des projets visant une ouverture
en 2016 ou 2017 pourront être identifiés dès à présent.
CAHIER DES CHARGES
1. Exigences législatives et réglementaires
Le dispositif créé relève d’un statut d’établissement d’hébergement au sens des articles L3221 et R322-1 du code de l’action sociale et des familles. Il est soumis au régime de déclaration
prévu à l’article R322-3.
Les structures créées devront répondre à l’ensemble des exigences législatives et
réglementaires posées notamment par le code de l’action sociale et des familles, par le code
de la construction et de l’habitation et par le code de l’urbanisme.
2. Public cible
Les places d’hébergement d’urgence ainsi créées devront répondre aux besoins des familles
actuellement hébergées à l’hôtel par les 115. Afin de privilégier la fluidité et l’inclusion
sociale des personnes ainsi hébergées, les ménages qui seront orientés vers ces places seront
proches de l’autonomie notamment pour la location d’un logement et composés de personnes
en situation régulière ou d’au moins un adulte en situation régulière avec les enfants nés en
France et, le cas échéant, un adulte en cours de régularisation. Le travail social mené auprès
de ces personnes devra les conduire rapidement à l’accès à un logement autonome.
L’ensemble des places sera mis à disposition du SIAO du département d’implantation.
Les candidats chercheront à présenter des projets adaptables et mixtes capables
d’accueillir les différentes catégories de familles actuellement à l’hôtel (majoritairement
des femmes seules avec enfants, mais aussi des compositions familiales plus importantes).
Des places pour femmes enceintes ou sortant de maternité pourront aussi être proposées
(en diffus ou au sein de structures existantes ou candidates).
3. Objectifs opérationnels
Les projets devront :
• Offrir des conditions d’hébergement adaptées à l’accueil des familles avec enfants,
conformes à la dignité de la personne humaine ;
• Veiller à mettre en place une organisation et des modalités de fonctionnement et de
prise en charge garantissant la bientraitance (règlement de fonctionnement, projet de
service, information et association des usagers à leur prise en charge...)
• Organiser un accompagnement social de qualité et individualisé afin de permettre
l’orientation et la sortie vers le logement ou tout autre dispositif adapté à la situation
de la famille ;
• S’assurer de l’accès des familles à une alimentation équilibrée, par une prestation de
restauration ou par la mise en place d’une organisation permettant à la famille de faire
sa propre cuisine, selon son degré d’autonomie ;
• Favoriser la stabilisation des familles et la fluidité des parcours ;
• S’inscrire dans une stratégie partenariale pour faciliter l’accès aux droits, aux soins, la
scolarisation des enfants, l’insertion des personnes et dans la mesure du possible
l’accès à l’emploi. Les places pour femmes enceintes ou sortant de maternité
s’inscriront dans le cadre d’une convention avec une maternité en termes de suivi
prénatal et dans les trois mois suivant la naissance, ainsi qu’avec la PMI. L’ARS sera
partie prenante de cette convention.
4. Déclinaison territoriale de l’objectif
Tous les départements d’Île-de-France sont concernés. Toutefois, dans la perspective d’un
rééquilibrage territorial de l’offre et de la prise en compte de l’ancrage territorial des familles
déjà hébergées à l’hôtel, la répartition des structures retenues s’inscrira dans les objectifs
cibles de création de places, fixés pour chaque département :
•
•
•
•
•
•
•
•
Département 75 : 70 places
La carte publiée sur le site internet de la DRIHL1 montrant les déséquilibres territoriaux de
l’offre d’hébergement pourra utilement servir à la meilleure localisation infradépartementale
des projets.
Un même projet peut couvrir plusieurs départements.
5. Moyens
A.
Locaux et implantation
L’hébergement des familles sera réalisé au sein d’un centre d’hébergement collectif ou
composé d’appartements, permettant de regrouper chaque famille au sein d’une même
unité de vie. Le cas échéant, les appartements pourront être partagés par plusieurs
familles. Il peut s’agir d’une structure nouvelle, adossée ou non à une structure existante,
ou d’une extension de capacité d’une structure existante.
En hébergement collectif, les structures nouvelles devront avoir une capacité minimale de
40 places afin de permettre la viabilité financière du projet.
Les places doivent être situées dans une zone urbaine suffisamment desservie par les
transports en commun, afin de veiller à ne pas isoler le public et à garantir l’accès à des
services de proximité. Les projets préciseront dans la mesure du possible les communes
d’implantation envisagées ainsi qu’une description des opportunités foncières ou locatives
repérées.
Pour les premières tranches de l’appel à projets (cf. ci-dessous), les projets constitués
d’appartements adossés à un centre existant présentent l’avantage de la rapidité de mise en
œuvre et de la possibilité de consolidation d’un centre existant.
Les projets pourront s’inscrire dans des bâtiments existants à reconvertir, des hôtels
rachetés et transformés, des bâtiments à usage de logements, des constructions neuves, le
cas échéant modulaires.
1
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-localisation-de-l-offre-d-a2744.html
Des financements PLAi ou ANAH pourront être mobilisés selon les règles de droit
commun.
B.
Moyens humains
Le nombre d’équivalents temps plein défini et la qualification du personnel doivent
permettre d’assurer le bon fonctionnement du service, dans le respect des coûts
prévisionnels définis.
A titre indicatif, pour les places de structures hors-CHRS accueillant des familles, les taux
d’encadrement régionaux observés dans l’enquête nationale des coûts de 2014 sont2 :
• en diffus, 0.08 ETP pour une place (dont 0.04 pour le personnel socio-éducatif)
• en regroupé, 0.13 ETP pour une place (dont 0.04 pour le personnel socio-éducatif).
C.
Moyens financiers
Les structures relèvent d’un financement par subvention. Cette subvention fait l’objet d’une
convention entre le gestionnaire et le représentant de l’Etat dans le département. Cette
convention pourra être conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Les moyens alloués seront déterminés dans le cadre d’un dialogue de gestion annuel.
Le dispositif sera financé par la DRIHL ou les DDCS de grande couronne dans le cadre
du budget opérationnel de programme 177 « prévention de l’exclusion et insertion des
personnes vulnérables ».
A titre indicatif, le coût de l’hébergement d’une personne à l’hôtel (hors accompagnement
social) est d’environ 18€/nuit.
6.
Participation des usagers
Dans un souci de responsabilisation des familles, la participation des usagers pourra être
recherchée dans les mêmes conditions qu’au sein des centres d’hébergement et de réinsertion
sociale. Celles-ci devront :
•
•
satisfaire au critère d’inconditionnalité de l’accueil de manière à éviter toute sélection
des usagers par les ressources ;
ne pas dissuader, par un taux d’effort trop faible, les usagers d’accéder au logement
dès lors qu’une proposition conforme à leurs besoins leur est faite.
2Source
: ENC 2014 – Places sous statut non-CHRS, région Ile-de-France, tous GHAM confondus, ayant indiqué
« couples avec enfants, famille » parmi les compositions familiales dominantes.
7.
Évaluation de la structure
Un rapport d’activité devra être transmis annuellement à l’UT DRIHL ou à la DDCS du
département dans lequel est située la structure. Celui-ci contient, au minimum, les rubriques
suivantes :
•
•
•
•
activité générale du service
détail précis de la fréquentation et du profil des usagers
organisation du service
actions mises en œuvre pour articuler la structure avec les autres dispositifs dans le
cadre d’un réseau partenarial.
En complément du rapport d’activité, la structure transmettra un rapport et un bilan financier
rendant compte de l’exécution des dépenses.
La structure devra se soumettre à tout contrôle effectué par les services de la DRIHL ou des
DDCS des départements concernés et fournir toutes les pièces justificatives de dépenses et
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Une évaluation devra être prévue, au titre du 1er alinéa de l’article L.312- 8 du CASF, en vue
notamment de :
•
•
•
•
8.
acquérir une connaissance quantitative et qualitative précise du dispositif
s’assurer du respect des droits des usagers
vérifier l’insertion dans la dynamique du plan de réduction des nuitées hôtelières
mieux cerner la nature et l’évolution des besoins des usagers.
Variantes
Des variantes aux critères posés dans le cahier des charges sont autorisées, sous réserve du
respect de la typologie et des besoins du public accueilli, du montant prévisionnel des
financements et des exigences législatives et réglementaires.
MODALITES ET CONDITIONS DE PRESENTATION DES PROJETS
Cet appel à projets pourra se dérouler selon plusieurs tranches si le volume des projets
proposés et retenus ne suffit pas à atteindre l’objectif fixé. Il n’y a pas de plafond de places
dédié à chaque tranche de l’appel à projets.
Cet appel à projets a vocation à être renouvelé pendant les trois années de mise en œuvre du
plan.
Dans le respect du cahier des charges, les porteurs de projets sont invités à présenter leurs
réponses selon plusieurs étapes :
Première étape :
Cette première étape est destinée à :
• identifier les territoires sur lesquels une sollicitation complémentaire des porteurs de
projets doit être faite dans le cadre de cet appel à projets afin de promouvoir des
projets sur les territoires qui le nécessitent,
• apporter aux porteurs de projets un appui dans les phases de prospection foncière et/ou
immobilière (missions qui restent de la responsabilité du porteur de projet) en
particulier dans les territoires qui le nécessitent : une cellule d’appui au montage des
projets sera constituée auprès de chaque UT-HL ou DDCS que chaque porteur de
projet pourra contacter en tant que de besoin.
Les porteurs de projets sont invités à faire acte de candidature sur le principe d’élaborer un
projet en identifiant le territoire de projet.
A.
Caractéristiques du porteur de projet
•
•
•
•
B.
nom, prénom ou dénomination sociale
coordonnées et statut du porteur
réalisations antérieures dans le domaine social et dans le secteur de l’hébergement
d’urgence
agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévu à l’article L365-3
du code de la construction et de l’habitation.
Territoires de projet
•
•
territoire départemental ou infra-départemental dans lequel le porteur de projet
souhaite porter un projet. Un même projet peut couvrir plusieurs départements.
activités actuelles du porteur de projet sur ce territoire.
Cette étape n’est destinée qu’à informer l’administration des territoires et porteurs de projets.
Ce n’est pas une étape de sélection. Les porteurs de projet n’ont pas d’autorisation à attendre
de la part de l’administration pour élaborer le projet correspondant à la deuxième étape décrite
ci-dessous.
Deuxième étape :
Les porteurs de projets sont invités à présenter leurs réponses selon les points suivants :
A.
Conditions d’installation
•
•
capacité prévisionnelle
emplacement prévisionnel et situation des locaux
•
•
•
•
•
•
B.
Avant-projet social
•
•
•
•
•
•
C.
caractéristiques de la population accueillie
détail du personnel, mentionnant les ETP et la qualification
détail des prestations d’accompagnement (nature, contenu, mise en œuvre et suivi)
activités proposées
durée prévisionnelle de prise en charge
en cas d’appartements partagés : modalités de cohabitation (et obligations des familles
cohabitantes), d’intégration de conjoints, de gestion des conflits, des changements de
cohabitation.
Conditions de fonctionnement
•
•
•
•
•
•
•
D.
plans et surface (pour les centres d’hébergement en collectif)
loyers et charges prévisionnelles et modalités de gestion locative s’il s’agit d’une
location
transport et accessibilité
travaux prévisionnels
respect des conditions de sécurité
calendrier prévisionnel
projet de règlement de fonctionnement précisant notamment les critères d’admission et
d’exclusion le cas échéant, ainsi que les règles de vie commune
horaires d’ouverture et modalités d’accueil
procédures d’admission et de sortie
détail des prestations alimentaires (identification des prestataires, nombre de repas par
jour, prix des repas, ETP dédiés le cas échéant)
autres prestations proposées
nature des coopérations prévues, notamment avec une maternité et la PMI pour les
places pour femmes enceintes ou sortant de maternité.
mesures relatives à la protection des personnes (formation des personnels...)
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel doit être établi selon le cadre normalisé prévu à l’annexe I de l’arrêté
du 22 octobre 2003. Le gestionnaire transmet également son bilan financier. Ces documents
sont accompagnés d’une note de présentation.
Le porteur de projet veillera à joindre à sa demande le formulaire CERFA n°12156*03.
Le budget devra comprendre une évaluation du coût en année pleine, ainsi que des estimations
du coût pour 2015 en fonction de la date prévisionnelle d’ouverture.
DEPÔT DES PROJETS
Les projets sont à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à la DRIHL, à
l’adresse suivante :
DRIHL
Service AHI – Appel à projets urgence famille 2015
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Une première tranche de l’appel à projets sera menée selon le calendrier suivant :
1ère étape : dépôt de la déclaration d’intention et sollicitation éventuelle de la cellule
départementale d’appui au montage des projets à transmettre au plus tard le 25 mai 2015
(cachet de la poste faisant foi)
2ème étape : acte de candidature (dossier complet) déposé au plus tard le 03 juillet 2015
Si besoin, une deuxième tranche de l’appel à
prévisionnel suivant :
1ère étape : dépôt de la déclaration d’intention
départementale d’appui au montage des projets à
2ème étape : acte de candidature (dossier complet)
(cachet de la poste faisant foi).
projets sera menée selon le calendrier
et sollicitation éventuelle de la cellule
transmettre au plus tard le 25 août 2015
déposé au plus tard le 30 septembre 2015
Si besoin, une troisième tranche sera menée selon le calendrier prévisionnel suivant :
1ère étape : dépôt de la déclaration d’intention et sollicitation éventuelle de la cellule
départementale d’appui au montage des projets à transmettre au plus tard le 15 octobre 2015
2ème étape : acte de candidature (dossier complet) déposé au plus tard le 30 novembre 2015
(cachet de la poste faisant foi).
L’envoi papier devra être doublé d’un envoi par mail, avec comme objet «Appel à
projets urgence famille 2015 » , à l’adresse suivante :
[email protected]
SELECTION
Une commission de sélection réunissant les services du siège de la DRIHL, de ses UT et des
DDCS de grande couronne, appréciera les projets en fonction :
o de la complétude du dossier ;
o de la faisabilité du projet ;
o de la pertinence de l’implantation géographique au regard des critères définis dans le
présent cahier des charges ;
o de la localisation de l’offre pré-existante sur le département ;
o de l’adaptation de l’offre aux spécificités des besoins des familles ;
o de l’inscription dans la dynamique du plan de réduction du recours aux nuitées
hôtelières ;
o de la soutenabilité et de l’efficience économique du projet ;
o de la sincérité des prévisions budgétaires ;
o des garanties de qualité présentées par les conditions prévisionnelles de
fonctionnement ;
o du niveau d’expérience acquise ou démontrée par les candidats en matière
d’accompagnement social des publics en situation de précarité ;
o des partenariats prévus avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge
A l’issue d’un premier examen des dossiers, les porteurs de projet pourront être sollicités pour
des éléments complémentaires.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’envoyer les questions par mail à
l’adresse suivante :
[email protected]

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