le calcul du temps de travail

LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTT

Principe
Le calcul de la durée annuelle du travail permet de préciser la durée du travail au sein de la collectivité et de
la comparer avec la référence légale, à savoir 1607 heures annuelles.

1.
2.
3.
4.
Sont déduits :
les repos hebdomadaires
les congés annuels
les jours fériés
les congés accordés collectivement par l'autorité territoriale (journée du maire…)
 Ne sont pas déduits :
1. Les autorisations spéciales d'absences
2. Les congés maladie
3. Les jours de fractionnement
4. Les congés bonifiés
5. Les décharges d'activité de service

L'agent est en position
d'activité
Décompte de la durée annuelle de travail
Exemple :
Une collectivité a une durée de travail hebdomadaire de 39 heures et accorde 30 jours de congés annuels :
nombre de jours annuels
365
Repos hebdomadaires
Jours fériés (moyenne)
Nombre de jours de congés annuels*
Nombre de jours de congés supplémentaires**
Total jours non travaillés
104
8
25
5
142
TOTAL jours travaillés
TOTAL semaines travaillés
Durée hebdomadaire de travail
365 – 142 = 223
223 / 5 = 44,6
39 heures
Nombre d'heures travaillées par an
Différence avec la durée légale annuelle
44,6 x 39h = 1739,4
1739,4 – 1607 = 132,4
* 5 fois les obligations hebdomadaires légales
** congés accordés aux agents par la collectivité, en plus des obligations légales

Calcul des jours de RTT
39 heures hebdomadaires, 5 jours par semaines, 30 jours de congés annuels :
1739,4 heures travaillées par an
Soit 1739,4 / 39h = 44,6 semaines travaillées
Soit 44,6 x 5 = 223 jours travaillés
Obligation de réaliser 1607 h
1607 / 39 = 41 semaines travaillées
Soit 41 x 5 = 205 jours travaillés
Nombre de jours libérés est de 223 – 205 = 18 jours de RTT
conseil RH
MAJ Janvier 2014