La Poste doit faire encore un effort !

Complémentaire Santé des fonctionnaires
La Poste doit faire encore un effort !
La Poste poursuit des négociations avec les organisations syndicales pour la mise en place
au 1er janvier 2012 d'un contrat collectif Santé pour les fonctionnaires. La Poste
participera au paiement de la cotisation, comme dans le contrat ACOs. Cela diminuera
le coût de la cotisation Santé pour les fonctionnaires. Cependant, La Poste doit améliorer
encore ses propositions.
Depuis septembre 2010, La Poste a ouvert des négociations sur la mise
en place d'un contrat collectif obligatoire Santé pour les fonctionnaires
avec participation de La Poste au paiement de la cotisation, comme pour
les ACOs. A l'approche de la fin des négociations, SUD fait le point sur
les propositions actuelles de la direction.
La Fédération SUD avait accueilli positivement l'ouverture de cette
négociation. Il est regrettable que La Poste persiste à exclure des
négociation la partie prévoyance (arrêt de travail et décès) comme pour
le contrat des ACOs mis en place en 2007.
De plus, malgré les revendications formulées par SUD et d'autres
organisations syndicales, La Poste maintient la mise en place de deux
régimes, comme pour le contrat des salarié-es : un régime pour les
employés (classe 1 et 2) et un régime pour les cadres (classe 3 et 4). SUD,
revendique que les personnels bénéficient d'un niveau de garantie, MG3
minimum et d'un régime unique permettant plus de solidarité entre plus
hauts et plus bas salaires.
La Poste a fait un appel d'offres auprès des assureurs pour la gestion du
contrat collectif mettant ainsi en concurrence la MG. A l'heure actuelle,
nous n'avons pas les résultats de l'appel d'offres et nous ne connaissons
donc pas quel sera l'opérateur du contrat collectif.
Un niveau de cotisation Santé largement réduit
Selon les calculs de la direction de La Poste, plus de 115 000 fonctionnaires (sur 137 000) gagneraient entre 40 et 80 euros par mois avec le
contrat Santé (hors options). 8000 gagneraient moins et 8000 plus.
Régime employés : les remboursements sont de niveau MG2.
La Poste prend en charge 60% de la cotisation, en moyenne. Cette
cotisation est égale à 1,18% de l'ensemble de la rémunération brute
(traitement + primes).
La cotisation ira de 9,37 euros par mois pour un agent à temps partiel
jusqu'à 31 euros pour les salaires les plus élevés. Le supplément pour
chaque enfant ira en moyenne de 3 à 5 euros (pas de supplément au-delà
de deux enfants). Maximum pour deux enfants à 41,13 euros.
Faire payer l’employeur
Depuis des années, le gouvernement ne
cesse de diminuer la part des remboursements des dépenses de santé par la
Sécurité Sociale. En médecine de ville
(hors hôpital et affections de longue
durée), la Sécu ne rembourse guère
plus de 55% des dépenses.
Les tarifs des complémentaires Santé
ne cessent d’augmenter et la charge
devient insupportable alors que nos
salaires stagnent. Plus le salaire est
bas, plus on est âgé, plus le prix d’une
mutuelle ou d’une assurance est proportionnellement élevée.
Le contrat collectif obligatoire, ce n’est
pas parfait mais l’avantage, c’est que
l’employeur participe au financement
des dépenses de santé à hauteur de 50
ou 60%. Cela diminue fortement la
charge de dépenses pour les personnels. La cotisation est proportionnelle
à la rémunération (même s’il y a un
plafonds). Cela permet à des agents à
temps partiel de payer une cotisation
modeste.
Le gouvernement ne veut pas augmenter les cotisations de Sécurité Sociale et
encore moins la part patronale des cotisations. Pourtant la Sécurité Sociale,
c’est ce qu’il y a de plus juste pour
mutualiser les dépenses entre les plus
riches et les plus pauvres et entre toutes
les entreprises, celles qui ont des hauts
salaires et celles qui ont de bas salaires. SUD revendique la couverture à
100% des dépenses de santé par la
Sécurité Sociale..
Fédération syndicale des activités postales et
de télécommunications
25/27 rue des Envierges 75020 Paris Téléphone : 01 44 62 12 00
Télécopie : 01 44 62 12 34 [email protected]
http://www.sudptt.org
Régime cadres : Les remboursements sont de niveau MG3.
La Poste prend en charge 50% de la cotisation, en moyenne. Cette
cotisation est égale à 1,22% de l'ensemble de la rémunération brute.
La cotisation ira de 13,50 euros pour un agent à temps partiel jusqu'à 38
euros pour les salaires au plafonds. Le supplément par enfant sera en
moyenne de 4 à 6 euros par enfant (pas de supplément à partir du 3ème).
Maximum pour deux enfants : 49,56 euros.
De plus, pour SUD, La Poste doit prendre en charge intégralement les
effets du vieillissement des fonctionnaires (du à l'absence de recrutement) et participer à la solidarité intergénérationnelle avec les retraités.
C'est pourquoi SUD revendique une prise en charge supérieure de la
cotisation par La Poste, soit par une somme forfaitaire soit par une
augmentation de la part de l'entreprise.
Deux options possibles
A ce régime obligatoire, se rajouteront au choix de l'agent des options
auxquelles ne participera pas La Poste.
Option 1 (MG3 amélioré en optique et dentaire) 8,39 euros par mois et
4,07 euros par enfant (jusqu'à deux enfants).
Option 2 (Option aux remboursements supérieurs à l'option 1) 12 euros
par mois et 5,90 euros par enfant.
Même avec les options qui offrent une couverture nettement supérieure
aux garanties MG3 de la Mutuelle Générale, le tarif de la cotisation reste
bien inférieur au tarif actuel.
Actuellement 93% des fonctionnaires sont adhérent-es à la MG, 70% au
niveau MG2, 20% au niveau MG3 et 10% au niveau MG1.
La prévoyance toujours exclue
SUD et la plupart des organisations syndicales exigent que le contrat
collectif prenne en charge également la cotisation arrêt de travail et la
garantie décès.
Le refus de La Poste est toujours aussi ferme. La direction estime qu'elle
paie déjà beaucoup aux fonctionnaires puisque c'est elle qui paie les
fonctionnaires à plein traitement durant trois mois et à demi traitement
ensuite sans participation de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt-maladie.
Sud a exigé que le projet d'accord sur la mise en place du contrat collectif
Santé comporte un engagement de La Poste d'ouvrir des négociations
sur la prise en charge de la garantie arrêt de travail et décès. Refus de La
Poste, à ce jour.
Cotisation de mutualisation à
la MG
Les fonctionnaires continueront donc
de payer une cotisation prévoyance à
la MG (arrêt de travail et décès) pour
93% d'entre eux. En sus, la MG a
décidé d'instituer une cotisation de
mutualisation de 9 euros environ par
mois. Ce qui n'est pas négligeable...
La MG tente de reprendre d'une main
ce qu'elle perd de l'autre.
Cette cotisation permettra à l'adhérent-e de conserver son ancienneté
d'adhésion à la MG et, au moment de
la retraite, de retrouver sa cotisation
habituelle. Cela permettrait aussi
d'assurer la solidarité avec les retraité-es.
C'est pourquoi SUD revendique que
La Poste participe à la solidarité
intergénérationnelle avec les retraités par le biais d'une prise en charge
supplémentaire de la cotisation Santé.
Les fonctionnaires, le contrat collectif et la MG
Les fonctionnaires pourraient donc
bénéficier d'un contrat collectif obligatoire comme les ACOs à partir du
1er janvier 2012.
Avec le contrat collectif sont associés
un certain nombre de prestations d'assistance, comme c'est le cas dans nombre de mutuelles.
La Poste n'a pas encore choisi l'assureur du contrat collectif : ce sera la
MG ou une autre mutuelle.
Quoi qu'il en soit, la MG continuera à
gérer le régime de Sécurité Sociale
obligatoire des fonctionnaires, car
c'est la Sécu qui lui délègue cette
tâche depuis la création de la Sécu.
Les fonctionnaires continueront à cotiser en individuel à la MG pour les
garanties arrêt de travail et décès.
La Poste doit améliorer ses propositions
SUD revendique :
* Une garantie MG3 minimum pour toutes et tous
* L'extension du contrat à la prise en charge des garanties arrêt de travail et décès
* Une prise en charge par La Poste de la solidarité avec les retraité-es