caisse de maladie des ouvriers

Luxembourg, le 09 décembre 2010
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Objet: Taux de cotisation pour l’assurance maladie, applicable à partir du 1 janvier 2011.
Ceci pour vous confirmer que le Comité directeur de la Caisse nationale de santé a
procédé pour l’assurance maladie à un changement des taux de cotisation applicables à
er
partir du 1 janvier 2011.
Cette décision a été approuvée par arrêté de Monsieur le Ministre de la sécurité
sociale en date du 26 novembre 2010 et publiée au Mémorial B-N°104 du 03 décembre
2010 (p. 1668).
En effet, le taux de cotisation pour soins de santé augmentera de 0,2 pour cent.
Taux de cotisation au 01.01.2011
Risque
Soins de santé
Part assuré
2,80 %
Part employeur
2,80 %
0,25 %
0,25 %
Assurance maladie
Indemnités pécuniaires
Je me permets d’attirer votre attention sur l’article 29, alinéa 2 nouveau, tel que prévu
par le projet de loi sur la réforme des soins de santé qui, sous réserve du vote par la
Chambre des Députés de ce projet, dispose à partir du 1er janvier 2011:
«Pour les assurés ayant droit à une prestation en espèces, le taux de cotisation est
majoré de 0,5 pour cent avec comme assiette le revenu professionnel visé aux articles 34 à
37, tout en respectant les limites définies à l’article 39».
Veuillez agréer l’expression de ma très haute considération.
Le Président
de la Caisse nationale de santé
(s.)
J.M. FEIDER