Le contrat de génération

ENTRER
DANS LE BTP
Le contrat
de génération
Vous voulez conserver
le potentiel de votre
entreprise et vous comptez
étoffer vos équipes en
recrutant, vous souhaitez
transmettre votre entreprise
et préparer la reprise,…
Le contrat de génération
permet de recruter un jeune
en CDI et de contribuer
au maintien dans l’emploi
d’un sénior, tout en
organisant un transfert
de compétences
entre collaborateurs.
Entreprises de moins
de 300 salariés, vous
bénéficiez d’une aide
financière pour recruter
et développer la compétitivité
de votre entreprise.
DISPOSITIF PUBLIC
FICHE D’INFORMATION
Le contrat de génération encourage une meilleure gestion des âges dans l’entreprise
et la transmission des compétences entre un jeune salarié recruté et un salarié sénior.
Il favorise l’anticipation des départs en retraite et le maintien ou le développement de
votre expertise.
Pour qui ?
Votre entreprise
Vous intégrez un collaborateur dans le cadre du contrat de génération si vous n’avez
pas procédé à une rupture conventionnelle, un licenciement pour motif économique ou
tout autre motif que faute grave, lourde ou inaptitude au poste prévu dans les 6 mois
précédant l’embauche, si vous êtes à jour de vos obligations sociales.
Votre futur binôme
• Tout jeune de 16 ans à moins de 26 ans ou de moins de 30 ans s’il est reconnu
travailleur handicapé. Il aura le statut de salarié.
• Tout salarié de 57 ans ou plus.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Tout jeune de 16 à 30 ans embauché dans la perspective d’une reprise d’entreprise
• Tout chef d’entreprise de 57 ans et plus.
Vos engagements
•V
ous recrutez un collaborateur en CDI ou en contrat de professionnalisation CDI, à
temps plein ou à temps partiel (minimum aux 4/5e pour bénéficier de l’aide). Il est
recommandé de nommer un référent qui encadre et facilite son intégration dans
l’entreprise.
• Vous maintenez dans l’emploi un sénior de 57 ans ou plus.
La transmission des compétences doit être organisée entre le jeune et le sénior. Elle
peut se faire sous forme de tutorat, d’échange, de formations en interne,... Cette transmission peut être organisée avec un salarié autre que le collaborateur recruté, si cela
s’avère plus pertinent. Le sénior n’est pas obligatoirement le référent du jeune.
La rémunération
Pendant toute la durée du contrat, ce nouveau collaborateur perçoit un salaire correspondant au moins au SMIC ou au SMC. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il
perçoit un salaire minimum, calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation
(consultez la fiche contrat de professionnalisation).
Les aides de l’État
Pour les entreprises de moins de 300 salariés (n’appartenant pas à un groupe de plus
de 300 salariés) : pour chaque contrat de génération signé, Pôle emploi verse 4 000 €
par an — 2 000 € pour le jeune et 2 000 € pour le sénior (versements trimestriels).
édition 09/2014
LE CONTRAT
DE GÉNÉRATION
Constructys
à vos côtés pour :
• définir les besoins de votre
entreprise,
• formaliser votre projet
de recrutement,
La mise en œuvre du contrat de génération
Constructys et la DIRECCTE de votre région vous accompagnent
dans la mise en œuvre du contrat de génération.
Entreprises de moins
de 300 salariés
Entreprises de
300 salariés et +
• identifier le parcours de formation,
• simplifier la gestion administrative
de votre dossier,
• financer l’action et vous informer
sur les aides,
Établir un diagnostic sur la situation
des jeunes et séniors dans votre entreprise
RECOMMANDÉ
OBLIGATOIRE
La DIRECCTE peut
vous accompagner
dans la réalisation
de ce diagnostic
Conclure un accord collectif
sur les engagements
de votre entreprise
en matière d’emploi
(jeunes et séniors)
• évaluer l’action de formation,
• proposer et financer des formations
au tutorat.
Les outils
Constructys
• Guide séniors OPMQ
• Outil en ligne contrat
de génération BTP
www.metiers-btp.fr
www.diagnostic-contratgeneration.fr
Joindre le document
d’évaluation annuelle
de la mise en œuvre
de l’accord
Transmettre à la DIRECCTE
> Pour en savoir plus sur le contrat
de professionnalisation : rendez-vous
sur www.contrat-generation.gouv.fr
> Fondement juridique : Loi du 1er mars 2013
et Décret du 15 mars 2013, Loi du 5 mars 2014
> 2 accords de branche du 19 septembre 2013
relatifs au contrat de génération
(pour le Bâtiment et pour les Travaux Publics)
édition 09/2014
Recruter le nouveau collaborateur en CDI
ou en contrat de professionnalisation CDI
Sous 3 mois
Déposer une demande d’aide
à Pôle emploi
Liste des documents
à envoyer
(si contrat de pro CDI)
Instruction du dossier
• Formulaire de demande
d’aide (CERFA 14830*01)
• DEFI
• Programme détaillé
• Convention de formation
tripartite
• Accords de prise en charge
Paiement
• Copies des feuilles
d’émargement
• Facture de l’organisme
de formation
• DDR de l’entreprise si prise
en charge des rémunérations
• Bulletin de salaire
www.additiv.fr
> Pour toute information ou demande
d’accompagnement :
• v ous êtes une entreprise de moins de 10 salariés :
contactez votre correspondant local
• v ous êtes une entreprise de 10 salariés et plus :
contactez votre conseiller Constructys