Règlement intérieur de I`association ARAC 14

Règlement
intérieur
de I'association
ARAC14
Version2.3du 1"'iuin20'1
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ARTICLE1 - Préambule
Conformément
à I'article24 de I'Association
des RadioAmateursdu Calvados(A.R.A.C.14),
il est
adjointaux statutsde l'Association
des RadioAmateursdu Calvadosun règlementintérieur(appelé
par la suiteR.l,)destinéà compléter
les statutsde I'Association.
ARTICLE2 - Buts
L'ARAC 14 est une associationqui a pour but le développement
et la promotiondu radioamateurisme.Elle s'interdiratoute discussionayant un caractère politique,confessionnel,
philosophique
ou racial.
ARTICLE3 - Relationsavec d'autresassociations
L'ARAC14 est une association
indépendante.
Cependant,
elle peut devenirmembred'une autre
association
commele REFparexemple.
Les radiosclubsdu département,
associations
et ou sectiond'associations
peuventà leur demande
êtrerattachés
à I'ARAC14.Dansce cas leursreprésentants
disposeront
d'unevoixlorsdeséventuels
votesen assemblée
généraleordinaire
ou extraordinaire.
ARTICLE4 - Assembléegénérale
L'ordredu jour est indiquésur les convocations.
ll est établipar le Conseild'Administration
et pourra
compoder,
en plusdu rapportmoralet du rapportfinancier,
desquestionséventuetlement
poséespar
écritau conseild'administration,
sans couverture
d'anonymat,
générale,
avantI'assemblée
par"les
membres
de I'ARAC14.
ARTICLE5 -Vote - Pouvoirs
Sur demanded'unou plusieurs
de ses membres,
lesvotesdu C.A.s'effectueront
à bulletinsecret.En
cas d'égalitéde voix, la voix du présidentou, à défaut, du représentantmandatédevient
prépondérante.
Lorsdes votes,les abstentions
et bulletinsblancsou nulsne serontpas prisen comptepourle calcul
de la majorité,
Un membrene pouvantse présenter
à une assemblée
généraleordinaireou extraordinaire
peutse
fairereprésenter
en donnantun pouvoirdûmentétablià un membrede I'ARAC14 de sonchoix.
Tousles pouvoirsadmisparl'association
serontlimitésdansle tempset dansleurobjet,
Conformément
aux statutsde I'association,
le nombremaximalde pouvoirsvalablesfiourchaquevote
au profitd'unmembrede I'association
estfixéà 2.
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intérieur
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ARTICLE6 - Age minimumdes électeurs
L'âgede votedes membresde I'association
de tutellepour
est fixé à l'âgerequispar l'Administration
obtenirunelicencede Radioamateur.
ARTICLE7 - Conseild'Administration(C.A.)
Le conseild'administration
est composéde 3 membresminimumà 8 membresmaximum.Toute
personnemembre de I'association,
depuis plus d'un âfl, peut devenir membre du conseil
d'administration.
Les membresremplissant
les conditions
de cet articleet candidatsadministrateurs
générale.
serontprésentés
au votedesmembresà I'assemblée
desvotes,
A la suitedu dépouillement
une liste est établie par ordre décroissantdes voix obtenues.Sont déclarés élus comme
administrateurs,
les premierscandidats
s'ils
de la listecorrespondant
au nombrede postesà pourvoir,
ont obtenula majoritédesvoix.
ARTICLES-Lebureau
Le conseild'administration
désigne,pour 1 an, parmi ses membresun bureaucomposéd'un
président,
d'unvice-président,
d'unsecrétaire
et d'untrésorier.
Le bureauassurela gestioncourante
de I'association
entredeuxréunionsdu conseild'administration.
ll veille à l'exécutiondes délibérations
prisespar le conseild'administration
et par I'assemblée
généraleet préparelestravauxdu conseild'administration.
ll se réunitaussisouventque nécessaire
sur convocation
du président
ou de I'unquelconque
de ses
membres.
L'ordredu jourdéfinitifpeutêtrearrêtélorsde I'entrée
en séance.
En casd'urgence,
les membresdu bureaupeuventêtreconsultés
parcourrierpostalou électronique.
Les décisionssont prisesà la majoritésimpledes suffragesexprimés,en cas de partagedes voix,
celledu président
est prépondérante.
ll est dresséun relevédes décisions
du bureauqui est communiqué
pour information
au conseil
d'administration.
ARTICLË9 - Les groupesde travail
Le conseild'administration
désignedes groupesde travail(oucommission)
à qui il confiedestâches
et des responsabilités
particulières.
Ces groupessontnomméspourun tempsne dépassantpas une
annéeet pourune missionparticulière.
Leurmissionpeutêtrearrêtéeà tout momentpar le Conseil
d'Administration.
Ellepeutégalement
êtrereconduite.
Ces groupesde travailsont sous la responsabilité
du présidentet ils devrontrendre compte
périodiquement
de leurstravaux.
Les membresde ces groupesde travailn'ontqu'unpouvoirconsultatif
pas dansle
et n'interviennent
fonctionnement
du CA.
ARTICLE10 - Le président
Le présidentreprésentel'association
dans tous les actesde la vie civile.ll agit en justicetant en
demandequ'endéfense.
ll veille au bon fonctionnement
internedes servicesde I'association.
ll engage les dépenses
conformément
au budgetprévisionnel
approuvéparle conseild'administration.
ll est habilitéà ouvriret à fairefonctionner
touscomptescourantsou de dépôts.
ll est assistéen toutechosepar le vice-président
qui le remplaceen cas à'empêchement
de quelque
natureque ce soit,
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intérieur
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ll peutdéléguercertainsde ses pouvoirsà un autremembredu bureauou du conseild'administration.
ARTICLE11 - Le vice-président
secondeen toute chose le présidentet le remplacede plein droit en cas
Le vice-président
d'empêchement.
ARTICLE12 - Le secrétaire
les
desarchives.ll rédigeles procès-verbaux,
de la bonneconseryation
est responsable
Le secrétaire
(Article
17)'
journal
jour
de I'association
le
ll tientà
ordresdu jouret les rapports.
ARTICLE13 - Le trésorier
descomptesannuelsde I'association.
Le trésorierveilleà l'établissement
ll effectue
les comptesde I'association.
il est habilitéà ouvriret fairefonctionner
Commele président,
les paiements,
et du suivide la
de I'association
ll peutse fairerendrecompteà toutmomentde la gestionfinancière
placements.
trésorerieet des
générale.
devantI'assemblée
ll rendcomptede la gestiondu conseild'adrninistration
ARTICLE14 - Gestion
comptable
courtdu 1"'janvierau 31 décembre.
L'exercice
de la gestionfinancière.
Le président
est responsable
ARTICLË15 - Les membreshonoraires
du bureauà toutes
sur proposition
Cettequalitépeut être attribuéepar le Conseild'Administration
physiques
personnes
ou moralesquiaurontrendudesservicesà I'Association.
mais ne possèdentpas de voix
ne sont pas tenusde verserde cotisation
Les membreshonoraires
généraleordinaire
ou extraordinaire.
lorsdeséventuels
votesen assemblée
ARTICLE16 - Radiationd'un membrede I'association
ou une
le C.A.admettraque I'intéressé
En cas de décisionde radiation
d'unmembrede I'association,
présentesa défense.La délibération
hors présencede
personnele représentant
finales'effectuera
I'intéressé
ou son représentant.
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intérieur
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ARTICLE17 - Journalde I'Association
est tenu de consignerdans un journalles événementset décisions
Le secrétairede I'association
:
On y trouverajointen particulier
relatifsà la vie de t'association.
- Un exernplaire
à jour desstatutsde l'association'
le numérode la versionet la
comportant
- Un exemplaire
de I'association
intérieur
à lour du règlement
datede miseà jour.
- Unelisteà jourdesmembres
de I'association.
d'unindicatifradioamateur.
titulaires
- Unelisteà jour desamateursdu département
- une listedesécouteurs
répertoriés.
du département
y compris
celledu C.A.
- Unefeuillede présence
établiepourtouteréunion,
sur place'
de I'ARAC14 pourconsultation
desmembresadhérents
sontà disposition
Cesdocuments
ARTICLE18 - ServiceQSL
- RemisedesQSL
du bureaunationalse fait en principeau coursdes
des cartesQSL en provenance
La distribution
l'association.
de
réunions
ses cartes par un tiers sur sa
ne peut se déplacerou se faire retransmettre
Si le destinataire
selfdemande,il lui est possiblede faire parvenirau QSl-Managerde I'ARAC14 des enveloppes
pour récupérerses cartesQSL. La cadencedes envoisétant
affranchies
adresséessuffisamment
le
titulaire.Un avis de fin de provisionserajoint aux dernières
et
convenueentrele QSL-Manager
disponibles.
enveloppes
- Expédition
desQSL
des QSL vers le bureaunationalest gratuitpourles membresde I'ARAC14 à jour de
L'expédition
des fraisengagéspourcette
cotisationpourI'annéeen cours.Le QSl-Managerse fera rembourser
sans
des justificatifscorrespondants
sur présentation
opérationpar le trésorierde I'association
pourra
ne
être
effectué.
remboursement
aucun
lesquels
ARTICLE19 - Bibliothèque- Abonnements
peuventemprunterdes livresou des revuestechniquesauxquelles
Les membresde I'association
sur un registredu nom,
peut
sur
s'abonner décisiondu C.A. sous réserved'inscription
I'ARAC14
de I'emprunteur.
adresseet numérode téléphone
ARTICLE20 - Prêt de matériel
suivantles mêmesmodalitésque pourles ouvragespeut prêterdu matérieltels que
L'association,
En cas de retourde
d'unindicatif).
récepteurs,
appareilsde mesure(ou émetteurspourles titulaires
les réparations
effectuer
faire
de
le
droit
se réserve
matérielou ouvragedétériorés,I'association
nécessaires
auxfraisde I'emprunteur.
ARTICLE21 - Réunions
L'associationorganise des réunionsamicalesen principe mensuellesplus des réunions
extraordinaires
telles que visites,sorties,exercices,concours,essais ou expositionsdont le
ou toutautre
réunionsprécédentes
programme
sontannoncésau coursdes contacts,
et le calendrier
moyen.
intérieur
Règlement
de I'ARAC14Version2.3du 1"'luin2015
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ARTICLE22 - Cotisations
La cotisationdes membresadhérentsà I'ARAC14 est révisableannuellementpar le conseil
elleestfixéeà 2A€ pourI'année2014.
A titreindicatif,
d'administration.
du demi-tarif.
de leurcarte,bénéficient
sur présentation
Lesétudiants,
ARTICLE23 Accueildes nouveauxindicatifs
(C.A), un membreadhérentà I'ARAC14 pourrase
Sur décisionfavorabledu Conseild'Administration
voir rembourserle montantde sa cotisationpour l'annéeen cours lorsqu'ilobtiendraun premier
de
ll ne pourraêtreobtenupourun membrequ'unseulremboursement
d'amateur.
indicatifd'émission
pas
janvier
rétroactif,
n'est
2015
et
Cet articleprendeffetà compterdu 1er
cotisation.
ARTICLE24 - Modificationdu règlementintérieur
ou par l'assemblée
Le présentrèglementintérieurpourraêtre modifiépar le conseild'administration
membres.
des
généraleordinaireà la majoritésimple
de I'ARAC14
Le conseild'administration
A C A E N l e ' 1 "j'u i n 2 0 1 5
FOB\A/V,GérardDUPONT,secrétaire
ff***
REVEL,trésorier
F4EYT,Jean-Claude
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Règlernent
intérieur
de I'ARAC14Version2.3du 1" 3uin2015
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