endâr - ENDA Europe

-^
endâr
Fnvironnement *t Dévelappement du Tiers-Monde
Hnvironmental Develcpment Àction in the Third lÀtorld
Medio ambiente y Desarrollo del Tercer Mundo
*Jtll ,lt*Jl lsi
enda eilr0pe
STATUTS
Modifiéspar Ies assembléesextraordinaires
du 26 mai 1993,du 20 décembre2001
du 2510512005
et du 2610412007
en Europe,
appellation
de EndaTiersMonde- Délégation
Article1 : EndaEuropeestla nouvelle
1977
de policede Parisle 9 décembre
association
dontlesstatutsontétédéposés
à la Préfecture
publiés
la
même
de
année,
et
au JoumalOfficielle 28 décembre
sousle numérod'ordre7711913,
parlesAssemblées
générale
2001et du25 mai2005.
modifiés
du20 décembre
internationale
Enda
d'appuide I'organisation
Articfe2: EndaEuropeest une association
TiersMondeet des associations
ou institutions
dansles paysdu sud qui oeuvrentpourle
durable,pourla citoyenneté
et luttentcontrela pauvreté.
développement
qui luisontpropreset pardesactionsdéléguees
pardesinitiatives
Article3: Elleagitdirectement
parlesentitésEnda: appuiau siègeset auxentitésd'Endanotamment
en termesde recherche
de
en Europede l'organisation,
financement,
de montage
de projets,représentation
et d'administration
promotionet visibilisation
dans le
de I'actiond'Enda.En Europe,elle intervientprincipalement
populations
pour
la
rnobilisation
I'intégration
et
des
de
la
lutte
contre
les
disciminations,
domaine
migrantesen faveurdu développement
Article4 :
- 75011
Industriels
Le siègesociald'EndaEuropeestfixéau : 5 , ruedes lmmeubles
par
pourra
.
d'Administration
Parisll
du Conseil
êtretransféré décision
Article5 :
peut sur décisiondu Conseild'administration,
des
adhérerà des organismes,
L'association
poursuivant
siens
ou
des
analogues
aux
s'y
associer.
nationaux
buts
réseaux
ou intemationaux
Articte6:
physiques
:
en troiscatégories
ou moralesréparties
EndaEuropeest composée
de personnes
à titre
de I'association
aux activitéset au bonfonctionnement
1) Les membresactifscontribuent
sur propositions
de deux
bénévoleou salarié.lls sontacceptéspar le Conseild'Administration
paientunecotisation
dontle montantest
membreis
actifs.Seulsles nonsalariésde I'association
fixéparle Conseild'administration
les
toutepersonnephysiqueou morale, partageant
2) Les membresassociés,c'est-à-dire,
générales
d'EndaTiersMondeet agrééepar le bureau. Peuventêtre membres
orientations
associatifsou
de recherche, de mouvements
d'organismes
associés,les représentants
partenaires
Tiers
Monde
d'ENDA
d'organismes
et
au
large
sens
humanitaires
, tantau Nord
,
,
quiontcontribué
à
quedanslespaysdutiersmonde, ainsique'lessympathisants
oulespersonnes
par
financier
I'actiond'EndaEurope, soitparuntravailbénévole
, soit unsoutien
généralesur proposition
du
désignéspar l'Assemblée
3) Les membresd'honneur
le comitéd'honneur
d'EndaEurope.
. llsconstituent
Conseild'administration
Article7:
dûmentmotivée
. Celle-ci,
ou parradiation
se perdpardémission
, est
La qualitéde membre
par
.
prononcée
le Conseild'Administration
, pourmotifgrave,
:
comprennent
de I'association
ArticleI : Lesressources
le montant
descotisations
ennature
lesdonations
et apports
fourniesparI'association
lespaiements
de prestations
publiques
du CA quis'assurede leur conformité
ou privées, aprèsdécision
lessubventions
avecle butsocialde l'association
- touteautreressource
parlaloi.
autorisée
générales
Article9: LesAssemblées
Seuls les
généralese composede tous les membresactifsde I'association.
L'Assemblée
peuventprendrepartauxvotes.Elleadopte
membresactifsnonsalariés,à jourde leurcotisation
présents
Les
ou représentés
et modiflelesstatutsà la majoritédes2/3desmembres
peuvent
y
.
invités
être
et associés
membresd'honneur
ouextraordinaires.
sontordinaires
Lesassemblées
a lieuunefoisparan. Quinzejoursau moinsavantla datefixée,les
L'Assemblée
ordinaire
par les soinsdu Secrétaire
sont convoquéspar le Président,
membresde l'association
général.
peutêtreconvoquéeen casde circonstances
exceptionnelles
extraordinaire
, parle
L'assemblée
quart
au
d'un
écrite
ou
sur
demande
du Conseild'Administration
Président,
sur avisconforme
général.
et remiseau Secrétariat
moinsdesmembres
générale
lescomptes.
votele budgetet approuve
L'Assemblée
à nouveau
estconvoquée
n'estpasatteint,I'assemblée
, elle
Si le quorumdu quartdesmembres
présents
.
quelquesoitle nombredesmembres
ou représentés
peutalorsdélibérer
d'Administration
Article10: LeConseil
à 15 membres
minimum
de 6 membres
est dirigéepar un conseild'administration,
L'association
par tierstousles deux
générale,
renouvelables
maximum
éluspoursix annéespar I'Assemblée
des membres
sortantsse ferapar
la désignation
renouvellements,
ans.l-orsdesdeuxpremiers
peut
se représenter.
pour
membre
sortant
Un
décesou démission.
tirageau sort,saufvacances
a lieuau scrutinsecret.Lorsde chaqueélectionau Conseil,EndaTiers
desmembres
L'élection
au Conseild'EndaEurope.
desonchoixpourla représenter
mondedésigneunepersonne
Tout membredu Conseil,qui sansexcuse,n'aurapas assistéà trois réunionsconsécutives,
pourraêtreconsidéré
commedémissionnaire.
En cas de décèsou démission
ou de radiationd'un membredu Conseild'Administration.
ce
derniernommeprovisoirement
le membrecomplémentaire.
ll est proédé à sonremplacement
générale
définitiflorsde I'Assemblée
suivante.
LeConseild'Administration
assumela responsabilité
effective
.
de I'association
ll approuve
le règlement
intérieur.
ll statuesurlescotisations
desmembres.
Les membresdu Conseild'Administration
ne peuventpas recevoirde salaires,indemnités
ou
toutesautresrémunérations
d'EndaEurope.
payésauxmembres
Lesfraisde mission,de déplacement
ou de représentation
du Conseil
d'Administration
devrontêtre mentionnés
dans le compte-rendu
annuellors de I'Assemblée
générale.
Article11 : Le Bureau
LeConseild'Administration
choisit,pourcomposer
le bureau,outrele représentant
d'EndaTiers
Monde:
Unprésident
Untrésorier
Un ou plusieurs
vice-présidents
généralet éventuellement
Unsecrétaire
unsuppléant
Le bureauest par délégationdu Conseild'Administration
investides pouvoirspour faire et
autorisertous les actes qui ne sont pas réservésà I'Assemblée
généraleet au Conseil
d'Administration
dans
le
respect
des
statuts
et
du
règlement
intérieur.
ll prépareet exécutele
,
programme
I'association.
de
Article 12 :
générales
Le président
convoque
les Assemblées
ordinaires
chaqueannée, ainsique les
généralesextraordinaires,
Assemblées
dans les conditions
fixéespar I'article9 . ll les
préside,à moinsqu'iln'enfassedélégation
à un autremembredu bureau.ll représente
I'association
danstouslesactesde la viecivileet estinvestidetouspouvoirs
à ceteffet.
président
peut,saufaviscontraire
Le
du Conseild'Administration,
déléguer
unepartiede ses
pouvoirs
à I'undesmembres
du bureau.
Article13 :
généralest responsable
Le Secrétaire
de la bonnemarcheadministrative
de I'association,
dontil
rendcompteau Conseild'Administration
générale. ll établitles procès-verbaux
et à I'Assemblée
des réunionsdu Conseild'Administration
et du Bureauqui sont signéspar le Présidentet
approuvés
la
réunion
à
suivante.
Article14:
Le Trésorierest chargéde suivre la gestionfinancièrede I'association
sur rapportd'un
généraleannuelle
commissaire
aux comptes.ll en rendcompteà I'Assemblée
et soumetà son
approbation
la gestionde I'exercice
clos.
Article15:
peutnommerunCoordinateur
LeConseild'Administration
desprogrammes,
chargéde la
quotidienne
responsabilité
et de I'animation
de I'association
et quipeutêtrerétribué
.
Ce Coordinateur
rendcomptede sonactivitéau Conseild'Administration
et au Bureau.
ll propose
général,
desprogrammes
d'actionannuels
Pardélégation
ou bi-annuels.
du Secrétaire
il
personnel
a autoritésurle
recrutéparI'association
. ll assiste,
à titreconsultatil
auxréunions
du
générales.
Bureau,;du
Conseild'Administration
et auxAssemblées
Article16:
statuesur la
extraordinaire
ou juridique,I'Assemblée
volontaire,
statutaire
En casde dissolution
aux membresde I'association
sanspouvoirattribuer
de I'association,
du patrimoine
dévolution
autrechoseque leursapportséventuels.Le reliquatde I'actifaprèspaiementde toutesdetteset
danssa totalitéà I'organisation
et de tousfraisde liquidation,reviendra
chargesde liassociation
de cette
ou d'empêchement
renonciation
en
cas
de
ou,
Monde,
Enda Ters
internationale
à
des
établissements
ou
similaire
objet
déclaréeayant un
à une association
organisation,
générale
parI'Assemblée
désignés
MichelLEVALLOIS
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