statuts - MUC Omnisports

STATUTS
SOCIAL-DUREE
| : CONSTITUTION-OBJET-SIEGE
CHAPITRE
:
ETDENOMINATION
Art. 1 : CONSTITUTION
de l'Héraultle 14 juillet1957et régiepar la loi du 1"'
L'association
déclaréeà la préfecture
juillet1901et le décretdu 16 aoÛt1901à pourtitre :
sigleMUCAthlétisme
CLUBATHLETISME,
MONTPELLIER
UNIVERSITE
est une sectiondu MontpellierUniversitéClub et, à ce titre, s'engageà
L'Association
Club
intérieursproposéspar le MontpellierUniversité
les
statuts
et règlements
respecter
Omnisports.
morale,civileet financière
de sesactes.
supporteseulela responsabilité
L'Association
Française
d'athlétisme
dontelles'engage
à respecter
L'Association
est affiliéeà la fédération
pagnement
ou
lorsqu'elle
ceuvreà l'accom
Ellepeutdéléguercetteaffiliation
lesrèglements.
pratique
participation
la
athlétique.
l'organisation
de
la
à
L'Associationpeut s'affilier aux fédérationsaffinitairesaprès accord du Conseil
d'Administrationdu MUCOmnisports.
( jeunesse
et sport))est le S-108-92.
Sonnumérod'agrément
Art. 2 ; OBJET
L'association
a pour'but:
- D ' a i d elre M . U . CO m n i s p o à
r t r e m p l i lr' e n s e m b dl ee sm i s s i o ndsé f i n i epsa rI ' a r t i c l2e
des statutsdu Muc Omnisport,
- De s'occuperplus particulièrement
de tout ce qui concernela pratiqueet la
promotion de la pratique athlétique par tout moyen possible et/ou
de la pratiqueathlétique.
pagnement ou la participation
à l'organisation
l'accom
de maillotsont le bleuet
sescouleurs
organisela pratiqueathlétique,
Lorsquel'association
l e b l an c .
présentantun caractèrepolitiqueou religieux,et toute
Elle s'interdittoute propagande
dânsune de cesvoies,sera
l'association
Tout membreengageant
forme de discrimination.
radié.
\,1
'i\
Art. 3 : SIEGE
SOCIAL
ETDUREE
Ellea son siègeau Complexe
SportifAlbertBATTEUX,
150,rue François
JosephGossecà
(34070).
Montpellier
Laduréede l'association
est illimitée.
Le MONTPELLIER-UNIVERSITECLUB(Omnisports)
est lul-mêmerégiepar la loi de 1901.tl a
été déclaréà la préfecture
de l'Héraultsousle N" 772du 19 septembre
(journalofficiel
1921(jeunesse
du 1"'octobre1921).Sonnumérod'agrément
et sport)est le 12713du 26 février
1.9
53.
CHAPITRE
ll : COMPOSITION
L'association
secomposede :
1) Adhérentsactifs: sont appelésadhérentsactifs,les personnes
qui ont adhéréau
MUCAthlétismeen s'acquittant
du montantde l'adhésion
annuellesur la basedu
par le biaisd'uneconvention
volontariatou de façonindirecte,
c'est-à-dire
adoptée
par le Conseild'Administration
régissant
la délégation
de l'organisation
sportive,et
qui contribuentà la vie de l'association
ou à la réussitede l'un de ses objets
directementou indirectement,
lls disposentd'une voix au moment du vote en
Assemblée
Générale.
2) Adhérentsactifs-indirects
: sont appelésadhérentsactifs-indirects,
les parentsou
tuteurslégauxdesadhérents
actifsde moinsde 14 ans.lls représentent
leursenfants
et disposent
ainsid'unevoixau momentdu voteen Assemblée
Générale.
qui ont renduou
3) Membresd'honneur: ce titre peut être décernéaux personnes
rendent des servicessignalésà l'association.
lls peuvent assisteravec votx
consultative
auxréunions
du Conseil
d'Administrationet auxassemblées
eénérales.
4) Membres bienfaiteurs:sont appelésmembresbienfaiteursles personnesqui
par leur souscription,
contribuentà la prospérité
de l'association
ellesont une voix
consultative
auxréunions
du Consell
d'Administrationet auxassemblées
sénérales.
5 ) M e m b r ed
s ed r o i t :
. Le président,
ou son représentant,
du MUCOmnisports,
avecvoix consultative
génerales,
auxréunions
du Conseil
d'Administrationet auxassemblées
. Le président,ou son représentant,
d'une association
avec laquellele club
entretientune relationpartenariale
régit par une conventiond'organisation
adoptée par le Conseild'administration du MUC Athlétisme,avec voix
consultativeauxassem
bléesgenérales,
.
\', L
Le présidentou l'élu,ou son représentant,
descollectivités
territoriales
locales
jusqu'auniveautégionalexistantes
ou à naître(Municipale,
d'Agglomération,
générales,
Départementale,
Régionales...),
avecvoixconsultative
auxassemblées
t f '(\
Le présidentou l'élu, ou son représentant,
des organesdéconcentrés
des
instancessportivesreprésentatives
en lien avec l'objet ou sa dénomination
prévuspar lesprésentsstatutsjusqu'auniveaurégional{Comitédépartemental,
régionaldu sportolympiqueou de l'uniondesclubsuniversitaires...),
avecvoix
gé
consultativeauxassem
blées nérales.
Radiation:
La qualltéd'adhérentau MUC ATHLETISME
par la
se perd par décès,par démission,
parle Conseil
radiationprononcée
d'Administrationpourlesmotifssuivants
:
grave
qui
motif
estsusceptible
de causerun préjudice
ou de nuireà la notoriétédu club,à
celle de ses adhérents,
à celledu MUC Omnisports
ou de ses sections,
à celled'une
association
en convention
avecle MUCAthlétisme
ou à cellede sesadhérents.
qui comprometla poursuite
ou la réussite
de l'objetfixépar lesprésents
statuts,ou met
en péril sa dénomination
et les liensqu'entretientle MUC Athlétismeavec le MUC
Omnisports.
C H A P I T RIE
I I : A S S E M B L EG
ES
ENERALES
A r t .1 :
Les Assemblées
Généralessont constituéesde tous les adhérentsdu MONTpELLIER
qui se réunissent
UNIVERSITE
CLUBATHLETISME
unefoisparan ou chaquefoisque l'intérêt
du clubl'exige.
Chaqueadhérentde l'Assemblée
Générale
recevraquinzejoursà l'avanceune convocation
comportantl'ordredu jour établiparle bureauainsique la date,l'heureet le lieu.
L'assembléeGénéraleest présidée par le Présidentde l'associationou en cas
par son représentant
d'empêchement,
lui-mêmemembredu Conseild'Administrâtion,et
désignépar le Président
de l'association.
En casd'empêchement
du Président
de désigner
sonreprésentant,
le Conseil
d'Administrationdésignera
un représentant
également
membre
(à
présents
du Conseil
d'Administration la majoritédesmembres
au CA).
que les membresde I'Assemblée
Ne peuventprendrepart aux voteset aux délibérations
Générale:
- âgésde 14 ansau moinsle jour de l'Assemblée
Générale
- a d h é r e natu M U CA t h l é t i s mdee p u i sp l u sd e 6 m o i sl ej o u rd e l ' A s s e m b l é e ,
- à j o u rd u m o n t a ndt e l ' a d h é s i oann n u e l l e .
peut sefaire
Un membrede l'Assemblée,
répondantauxtroisconditions
ci-dessus
définies,
représenter,par une personnede son choix uniquementmembre de l'Assemblée
et
répondant
auxmêmestroisconditions
ci-dessus
définies.
membre
l'Assemblée
Un seuloouvoiroar
de
Générale
estautorisé.
n'estpasautorisé.
Levote parcorrespondance
Lesrésultats
desvoteset délibérations
sontconsignés
sur le PVde l'Assemblée
Générale
et
et le Secrétaire
Général.
dûmentsignéspar le Présidênt
Encasde partagedesvoix,celledu Président
encoreen exercice
est prépondérante.
\
L.
rKN
générales
Lesassemblées
ne pourrontstatuerque sur desquestions
inscrites
à l'ordred..l
iour.
Art.2 : ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
généraleest convoquéeune fois par an sur convocationdu Conseil
L'assemblée
d'Administrationou des2/3 tiersde sesmembresadressée
au molns15 joursavantla date
de l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
entend:
Lerapportmoraldu Président,
Lerapportd'activités
du Secrétaire
Général,
Lerapportfinancier: bilanet comptede resultat
Cestroisrapportssontsoumisà l'approbation
de l'Assemblée
Générale.
présentele projetd'activités,
LePrésident
présentele budgetprévisionnel
LeTrésorier
adoptéparle Conseil
d'Administrâtion
à la veille
de l'exercice.
L'Assemblée
Générale
donnequitusau votedu Conseil
d'Administration.
LePrésident
soumetau votede l'Assemblée
Générale
le montântde l'adhésion.
Pour délibérer,le quart des membresélecteursdoit être présentou représenté.
Si le
quorum n'est pas atteint,une secondeAG est convoquée15 jours plus tard, qui peut
délibérerquelquesoitle nombredesprésents
et représentés.
Art.3 : ASSEMBLEE
GENERATE
EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée
GénéraleExtraordinaire
statue sur les questionsqui sont de sa seule
compétence,
à savoirla modification
desstatuts.
Surproposition
du Conseil
d'Administrationou surcelledes2/3 desadhérents
du club,âgés
d'au moins14 ans,adhérents
depuisplusde sixmoiset à jour de leurcotisation
le jour de la
proposition,
peut
pour
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire êtreconvoquée
délibérer
sur un
projetde révisiondesstatuts.
Aucunemodification
des statutsne peut être réaliséesansI'accordpréalabledu Conseil
d'Administration
du MUCOmnisports.
que parle votefavorable
L'adoption
de nouveaux
statutsne peutêtreentérinée
des2/3 des
membresprésentsou représentés,
âgésd'au moins14 ans,adhérentsdepuisplus de six
mois et à jour de leur cotisationle jour de l'Assemblée
GénéraleExtraordinaire,
étant
entendu que s'appliqueles mêmes règlesde convocationet de quorum que pour
ire.
l'Assemblée
Générale
Ordina
foisdu fait d'un quorum
Si l'Assemblée
Générale
Extraordinalre
estconvoquée
une seconde
quelquessoit le nombrede présentset représentés.
non atteint,elle peut alors'délibérer
t, L
6.\
que par le votefavorable
ne peutcependant
êtreentérinée
des
L'adoption
de statutsrévisés
plus
présents
représentés,
molns
14
ans,
adhérents
depuis
de
membres
ou
âgés
d'au
2/3 des
le jour de l'Assemblée
Générale
Extraordinaire.
sixmoiset à jour de leurcotisation
par quelquemodeque ce soit,I'Assemblée
Généraledésigneun o.
En cas de dissolution
plusieurscommissaires
Elleattribue
chargésde la liquidationdes biensde I'Association.
I'actifnet de I'Assoclation
à l'Association
Montpellier
Université
ClubOmnisports.
FONCTIONNEMENT.
GESTION
lV : ADMINISTRATION,
CHAPITRE
D'ADM
INISTRATION
Art.1: CONSEIL
A T H L E T I S eMsEt a d m i n i s t rpéa ru n C o n s e i l
A r t . 1 . 1: L e M O N T P E L L IUENRI V E R S ICTLEU B
Générale
au scrutinsecret
d'Administration
dont lesmembressontéluspar l'Assemblée
e t p o u ru n ed u r é el i m i t é e .
'J..2:le
AtT.
Conseild'Administrationest composéau minimumde 7 membreset au
maximum
d e 1 0 m e mb r e s .
adhérenthommeou femme de toute
Art. 1.3: Estéligibleau Conseild'Administration,
t e l'adhésion
o r i g i n eâ, g éd e 1 4 a n sa u m o i n sl e . j o u rd e l ' é l e c t i o nà ,j o u r d u m o n t a n d
jouissant
politiques.
Lesdeuxtiers des membres
de leursdroitscivilset
annuelle,et
éligiblesdoiventêtremâjeurs.
ne peuventrecevoiraucune
Lesmembresdu Conseild'Administration
de l'Association
Toutefois,l'Association
rétributiondans le cadredes fonctionsqui leur sont confiées.
peut déciderd'accorder
dansles limitesde l'lnstruction
n'170 du 15
une rémunération
diversesdes
septembre1998 du code généraldes impôts relativeaux dispositions
sansbut lucratif.(C.G.1.,
art. 206-5,
et desorganismes
collectivités
autresque lessociétés
(NOR
1")
:
ECO
F
9810039J).
206
est fixé à une duréede quatreans,calquéesur la
Art. 1.4 : le mandatd'administrateur
d u r é ed ' un e o l v m o i a d e .
A r t . 1 . 5 : L ec o n s e d
i l ' A d m i n i s t r a t isoenr é u n i ta u m i n i m u m3 f o i sp a ra n o u c h a q u ef o i s
qu'ilestconvoquéparsonPrésldent
ou à la demandedu 1'14
de sesmembres.
dn
e sm e m b r e ds u
s l'approbatio
A r t .1 . 6 : l l e s tt e n up r o c è vs e r b a l d essé a n c eest s o u m i à
procès-verbal
est adressée
au MUComnisports
Copiedu
CA lorsde la séancesuivante.
dansles30 ioursqui suiventla datede la réunion.
AriL7.7: Sur propositiondu bureaudirecteur,le Conseild'Administrationadopte
règlementintérieuret sesmodifications.
çfLK
Art. 1.8: Le Conseild'Administration
nommesesdeuxreprésentants,
un titulaireet un
pour
suppléant,
siégerau Conseil
d'Administrationdu MUCOmnisports.
Le Président
du
MUCAthlétisme
étantmembrede droitdu Conseil
d'Administrationdu MUCOmnisports.
Art. 1.9: LeConseil
d'Administrationestchargéde veillerà l'application
desstatutset des
qu'iljugeraconvenable
règlements
intérieurs
pourassurer
et de prendretoutesmesures
que
le respectdesditsstatutset règlements
ainsi
le bonfonctionnement
de l'association.
Art. 1.10: ll peuts'adjoindre
descommissions
technlques,
administratives,
financières
et
autresqui restentsoumises
à son contrôleet qui ne peuventengagerles financesde
l'association.
Art. 1.11:Tout commele bureaudirecteur,
le Conseil
d'Administrationest le garantde la
politiquedu club soumiseà l'approbation
de l'Assemblée
Générale
au traversdu projet
proposéparle Président.
d'activités
Art. 1.12: Le Conseil
d'Administration
est investidu pouvoir poureffectuerou autoriser
prévu
tout acte
dansl'obietdu club.
Art. 1.13: Sur la proposition
du bureaudirecteur,le Conseild'Administrationadoptele
prévisionnel
plus
budget
au
tardavantle débutde l'exercice.
- Art. 1.14: Lesdécisions
sontprisesà la majoritédesprésents.
Encasde partagedesvoix,
celledu Président
est oréoondérante.
- Art. 1.15: la qualitéde membredu Conseild'Administrationse perd par décès,par
démission,par la radiationprononcéepar le Conseild'Administrationpour les motifs
sutvants,
. absences
répétées
auxréunions
du Conseil
d'Administration,
motifgravequi estsusceptible
de causerun préjudice
ou de nuireà la notoriétédu club,à
celle de ses âdhérents,
à celledu MUC Omnisports
ou de ses sections,à celled'une
en convention
assoclation
avecle MUCAthlétisme
ou à cellede sesadhérents.
qui comprometlâ poursuiteou la réussite
de l'objetfixépar les présents
statuts,ou met
en péril sa dénomination
et les liensqu'entretientle MUC Athlétismeavec le MUC
Omnisports.
Art. 2 : BUREAU
DIRECTEUR
Le Conseild'Administration désigneà bulletinssecretsles représentants
du bureau
Directeu
r.
L ac o m p o s i t i odnu b u r e a ue s ta u m i n i m u m :
- le président
- le vice-président
- le secrétaire-géné
raI
- le tresorier
\L
?hk
Le rôle du BureauDirecteurest de gérer l'association
au quotidienet de prendretoute
mesurenécessaire
à son bon fonctionnement.
ll est le garantde la politiquedu club,
soumiseà l'approbation
parle Président
de l'Assemblée
Générale
dansle projetd'activités.
peut
ll
agir en fonctiondes rôles,de chacunde ses membres,décritsdansles présents
statuts.ll proposeà l'approbationdu Conseild'administration
les décisionsmajeures
relatives
à la gestionfinancière.
ATt.3 : ROLEDESMEMBRES
DU BUREAU
o
Le Président:
ll dirigelestravauxdu bureau,du conseild'administrationet desassemblées
générales.
qu'ilreprésente
ll assurele fonctionnement
de l'association
en justiceet danstous lesactes
de la vie civile.
l l o r d o n n a n cl e sd é p e sn e s .
ll met en ceuvrela politiquegénérale
du clubqu'ila soumiseà l'approbation
de l'Assemblée
projet
Générale
du club lorsde la présentation
peut
du
d'activités.
A ce titre,il
engagerpar
sasignature
tout acteou actionvisantà atteindrecesobjectifs.
Le vice-président
secondele Présidentet le remplaceà sa demande,en cas d'absence,
d'empêchement
ou de vacances.
. LeSecréta
ire :
parle Président
(signés
ll rédigelesprocèsverbauxdesséances
et le secrétaire),
ll est chargéde la correspondance
entranteet sortante,
et de tenir informerlesmembres
du bureaudirecteurde leurteneur; plusgénéralement,
il est en chargede la rédactionde
tout écritdu club.
-
. Letrésorier:
- ll est dépositaire
desfonds,
- ll tient à jour le registredesrecettes
et desdepenses,
- ll encaisse
lesadhésions,
cotisations,
dons,
- ll effectuetoutesdémarches
lesdemandes
concernant
de subvention,
- ll rend compte de sa gestionrégulièrement
auprèsdu bureaudirecteur,du conseil
et présentelescomptesannuels
à l'approbation
de l'assemblée
d'adminlstration
Générale,
- l l t i e n tà j o u r l a l i s t ed é t a i l l édee sb i e n sm a t é r i e d
l se l ' a s s o c i a t i o n .
DEL'ASSOCIATION
Art.4 : RESSOURCES
proviennent
:
Lesressources
de l'association
parlesadhérents
versées
directement,
Desadhésions
pour le compte de ses adhérents,
Des adhésionsverséespar une association
par
entrele MUCAthlétisme
adhérantau MUCAthlétisme le biaisd'uneconvention
et cetteassociation,
et instances
sportives,
Dessubventions
de l'état,descollectivités
\
Çs(
i
\-'
\
De donsdirectsou reçusde fondsde dotation,
Desparrainages,
desconventaons,
de prestations
facturées,
De recettesde diverses
manifestations.
a
Art.5:
ll est tenu une comptabilité
complètede toutesles recetteset de toutesles dépenses.
Le
budgetannuelest adoptépar le Conseild'Administrationavant Ie début de l'exercice.
L'exercice
correspond
à l'annéecivile.Lescomptessontsoumisà l'Assemblée
Générale
dans
un délaiinferieurà sixmoisà compterde la clôturede l'exercice.
Toutcontratou convention,
induisant
produitfinancier,
un accord, échange,
ou quelconque
passéentre l'associâtion,
d'une part, et un administrateur,
son conjointou un proche
d'autre part, est soumisà l'autorisation
au Conseild'Administrationet présentépour
information
à la olusorocheAssemblée
Générale.
CHAPITREV : DIVERS
A r t .1 :
Toutmembrede l'association
doit connaitre
et respecter
lesprésents
statutset le règlement
intérieur.
Art. 2 :
ll doit porterobligatoirement
la tenue du clubdansles compétitions
si le club est maître
(cf. Chapitre
d'æuvrede la pratiqueathlétique
l, art.2 - objet).
Art.3:
Ces présentsstatuts ont été adoptéspar l'Assemblée
GénéraleExtraordinaire
réunie
le Vendredi26 Avril2073,surproposition
du Conseil
d'Administration.
A M o n t p e l l i e r ,l e
L ET R E S O R I E R ,
P r e r r eb t v t K A ( l b t
t.
{\1
/
f7to,. zatj
L€SECRETAIRE,
François
ROUGEAUX
LE PRESIDENT,
D i d i e rL O Z A C H