PV ELECTION SENATORIALES - Mairie de Ramonville Saint-Agne

-1DÉPARTEMENT (collectivité) :
HAUTE-GARONNE
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT (subdivision) :
RAMONVILLE SAINT-AGNE
TOULOUSE CANTON 9
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection des délégués
et de leurs suppléants
en vue de l’élection
des sénateurs
Effectif légal du conseil municipal :
PROCÈS-VERBAL
33
Nombre de conseillers en exercice :
DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU
33
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire :
CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE
0
Nombre de suppléants à élire :
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
__________________________
9
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix heures trente minutes, en application des
articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Ramonville Saint-Agne
1
Étaient présents les conseillers municipaux suivants) :
LUBAC Christophe
CARRAL Alain
FAIVRE Claudia
BAUX Gisèle
ARCE Pablo
CLEMENT André
GEORGELIN Claire
GRIET Claude
ROZENKNOP Gérard
PASSERIEU Bernard
DOSTE Marie-Pierre
BLANSTIER Véronique
LETARD Valérie
PALÉVODY Jean-Luc
SCHANEN Pierre-Yves
BROT Patrice
ROSTAN Sébastien
CABAU Maryse
GLEIZES Marie-Pierre
MASSY Nathanaël
DAHAN Jacques
CHEVALLIER Christelle
SCANO Marie-Ange
ESCANDE Francis
JAECK Emmanuel
CHARLIER Michel
MATON Pascale
AREVALO Henri
CHEVALLIER Jean-Bernard
ARRIGHI Christine
NSIMBA LUMPUNI Divine
PERICAUD Jean-Pierre
1
Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent
participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000
habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont
présentés pour l’élection du conseil municipal.
Absents
2
-2:RICHARD Martine ...............................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
1. Mise en place du bureau électoral
M. Christophe LUBAC, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance.
M. Jean-Luc PALEVODY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 24 Conseillers présent et 8 procurations Mme LETARD à M. CARRAL, Mme MATON à
M. CLEMENT, M. DAHAN à Mme GEORGELIN, Mme GRIET à Mme FAIVRE, Mme BLANSTIER à
M. ARCE, Mme CHEVALLIER à M. BROT, M. ESCANDE à M. CHARLIER et M. AREVALO à Mme
ARRIGHI et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était
remplie 3 .
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs André CLEMENT, Jean-Bernard CHEVALLIER, Sébastien
ROSTAN et Mademoiselle Divine NSIMBA LUMPUNI.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En
cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal
qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à
l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à
l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.
L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du
conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit
parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de
la commune. 4
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le conseil municipal devait élire zéro délégués (ou délégués supplémentaires) et
neuf suppléants.
2
Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).
Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le
quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).
4
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les
communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de
30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000
habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
3
-3Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au
procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats
de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste
et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a
constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même
dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec
modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un
candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont
placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c]
0
32
0
32
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le
nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués
supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les
sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la
plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour
laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
-4INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
Suffrages obtenus
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
RAMONVILLE POUR TOUS.................................
23
RAMONVILLE D'AVENIR......................................
5
SOLIDARITE, ECOLOGIE, DEMOCRATIE...........
4
...............................................................................
...............................................................................
...............................................................................
...............................................................................
...............................................................................
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
.................................
.................................
.................................
Nombre de
suppléants
obtenus
7
1
1
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
.................................
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur
chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également
jointe.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
5
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l’Assemblée de Corse ou membre de
l’assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités
la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
6. Observations et réclamations
5
6
6
Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
-5............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 juin 2014, à dix-huit heures,
cinquante cinq minute.
minutes, en triple exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire .
7
Le maire (ou son remplaçant),
Le secrétaire,
Les deux conseillers municipaux les plus âgés,
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,
paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire
du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres
pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
EX
N
AN
E